Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans. À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au 8.3.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.
Avis de marché (2015-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr📧
Téléphone: +33 169497705📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378813
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.75 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site emarchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.75 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site emarchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au 8.3.2015.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015 AOO REFECTION CHAUSSEES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat(dc2)dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat(dc2)dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— groupe 1: 114 ouvrage en maçonnerie
— groupe 2: 2313 opérations de terrassement en grande masse
2321 travaux de terrassement courant en milieu urbain.
2332 couches de forme traitées ou retraitées en place.
234 couches de forme en matériaux rapportés.
— groupe 3: 341 assises de chaussée
3421 revêtements en matériaux enrobés classiques.
3422 revêtements en matériaux enrobés spéciaux.
3451 pavés et dalles en pierres naturelles.
3622 fraisage et rabotage.
364 réfections sur tranchées de couche d'assise ou de surface.
3713 marquage routier.
— groupe 5: 5144 réseaux gravitaires profondeur. 3.50 m
5118 réseaux aep dn. 300mm
— groupe 7: 712 etanchéité d'ouvrages et cuvelage
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Nombre d'équipes et composition type en personnel et matériels pouvant être mis en oeuvre simultanément sur la ville d'yerres, en cas de plusieurs chantier exécutés simultanément dans le cadre de ce marché (6)
3. Moyens humains et matériels en nom propre dont dispose le centre de travaux pour l'exécution de ce marché (6)
4. Localisation et capacité de production de ou des centrale(s) d'enrobés dédiée(s) à l'exécution du présent marché (6)
5. Liste des moyens techniques et personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'intervention urgente en dehors des heures ouvrables dans le cadre de l'exécution de ce marché (6)
6. Les moyens topographiques, dao/cao et de contrôle de laboratoire de chantier dont dispose l'entreprise pour l'implantation des chantiers, la réalisation des plans de récolement, les études d'exécution et les principaux essais en cours et fin de chantiers exécutés dans le cadre de ce marché (6)
7. Les procédures de traçabilité des déchets et la localisation des lieux de décharge (6)
8. L'engagement environnemental de l'entreprise (6)
9. Les mesures prises par le candidat: en matière d'hygiène et de sécurité pour des chantiers en milieu urbain, pour réduire au mieux les nuisances et le respect de l'environnement pour la préservation de la végétation existante et des propriétés riveraines lors de l'exécution des travaux (6)
10. Le quantitatif et le lieu de dépôt des matériaux courants, les fiches techniques des principaux matériaux et matériel à mettre en oeuvre (6)
11. Un planning détaillé type pour un chantier de rénovation totale d'une voie de 400 m de long et 9 m de large comprenant la création d'un réseau de fourreaux (ep, erdf, ft) sur un côté (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 AOO REFECTION CHAUSSEES
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.75 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site emarchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.75 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site emarchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique — 22 rue du Mont Griffon — 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention «Ne pas ouvrir avant la séance» et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-378813 (2015-10-23)