Réalisation et réfection de chaussées
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
À titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au 8.3.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-10-23
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Avis de marché
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