Avis de marché (2015-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59, 77 du code des marchés publics et concerne la réalisation et...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59, 77 du code des marchés publics et concerne la réalisation et mise en oeuvre technique des concerts de la Région Haute-Normandie.Les lots 1,2,3,4 et 5 sont des marchés conclus à prix global et forfaitaire.Le lot 6 est un marché à bons de commande conclus en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec le minimum et maximum suivants:— montant minimum: (pour la durée du marché): 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC).— Montant maximum (pour la durée du marché): 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR (TTC).Les lots 7, 8, 9, 10, 11 et 12 feront l'objet d'une consultation engagée suivant les dispositions combinées des articles 27-iii et 28-i du Code des Marchés Publics, soit en procédure adaptée.Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.Les variantes et délais d'exécution seront détaillés pour chacun des lots.500 000
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Valeur totale du marché: 191 666,67 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr📧
Téléphone: +33 235525718📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378010
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du cahier des charges:”
Source: OJS 2015/S 208-378010 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 144 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107458
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-378010
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP”
Source: OJS 2016/S 062-107458 (2016-03-25)