Réalisation et mise en oeuvre technique des concerts de la Région Haute-Normandie. Lots 1 à 6

Conseil régional de Haute-Normandie

Réalisation et mise en oeuvre technique des concerts de la Région Haute-Normandie. Lots 1 à 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
2016-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59, 77 du code des marchés publics et concerne la réalisation et mise en oeuvre technique des concerts de la Région Haute-Normandie.Les lots 1,2,3,4 et 5 sont des marchés conclus à prix global et forfaitaire.Le lot 6 est un marché à bons de commande conclus en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec le minimum et maximum suivants:— montant minimum: (pour la durée du marché): 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC).— Montant maximum (pour la durée du marché): 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR (TTC).Les lots 7, 8, 9, 10, 11 et 12 feront l'objet d'une consultation engagée suivant les dispositions combinées des articles 27-iii et 28-i du Code des Marchés Publics, soit en procédure adaptée.Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.Les variantes et délais d'exécution seront détaillés pour chacun des lots.500 000
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Valeur totale du marché: 191 666,67 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378010
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également Téléchargeable sur le site www.mpe76.fr Accord cadre avec un seul opérateur que pour le lot 6. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé». Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5: Critère 1: Valeur technique 70 % Pertinence des solutions techniques proposées au regard du CCTP spécifique à chaque lot et détaillées dans le mémoire technique 25 % Moyens humains mis à disposition 20 % Sécurité du dispositif mise en place 20 % Délais d'exécution des prestations, optimisation du planning 5 % Critère 2: Prix des prestations au regard du montant porté à l'acte d'engagement 30 % Pour le lot 6: Critère 1: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 60 % Qualité et adéquation au cahier des clauses techniques particulières pour les propositions de visuel, les outils de communication et les campagnes de communication détaillant notamment: Pistes créatives pour le visuel, propositions des candidats en matière de communication web, communication de proximité, propositions techniques pour les différents outils de communication 35 % Pertinence de l'équipe mise à disposition (moyens humains) pour la mise en oeuvre de ce projet au regard de la composition de l'équipe proposée et des Cv.15 % Délais d'exécution des prestations10 % Critère 2: Prix des prestations 40 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et mise en oeuvre technique des concerts de la Région Haute-Normandie. Lots 1 à 6.
Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement village.
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes: les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de…
… base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:Lot 1: l'offre de base devra répondre a minima aux exigences décrites à l'article V- A du CCTP spécifique au lot 1. L'offre avec variante pourra porter sur un agencement des zones fonctionnelles différent de celui présenté dans l'annexe 6 de l'Acte d'Engagement. L'offre avec variante pourra également porter sur du matériel supplémentaire mis à disposition.Délais d'exécutionLes délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.Le titulaire devra avoir achevé l'installation du dispositif technique le Vendredi 1.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016. Il devra, de plus, en assurer son fonctionnement, sa maintenance et la propreté globale.Le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016, tout en conservant le village fonctionnel pendant la durée du démontage de la scène, le son, les lumières, la vidéo.L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016. L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
… base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Lot 1: l'offre de base devra répondre a minima aux exigences décrites à l'article V- A du CCTP spécifique au lot 1. L'offre avec variante pourra porter sur un agencement des zones fonctionnelles différent de celui présenté dans l'annexe 6 de l'Acte d'Engagement. L'offre avec variante pourra également porter sur du matériel supplémentaire mis à disposition.
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Délais d'exécution
Les délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.
Le titulaire devra avoir achevé l'installation du dispositif technique le Vendredi 1.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016. Il devra, de plus, en assurer son fonctionnement, sa maintenance et la propreté globale.
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Le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016, tout en conservant le village fonctionnel pendant la durée du démontage de la scène, le son, les lumières, la vidéo.
L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016. L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
Numéro du lot: 2
Brève description: Scène.
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes: les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:Lot 2: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 2. L'offre avec variante pourra porter sur le dimensionnement de la scène, et des régies.Délais d'exécutionLes délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.Le titulaire devra avoir achevé l'installation du dispositif technique le Vendredi 1.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016. Il devra, de plus, en assurer son fonctionnement, sa maintenance et la propreté globale.Le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016, tout en conservant le village fonctionnel pendant la durée du démontage de la scène, le son, les lumières,la vidéo.L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016. L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
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Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Lot 2: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 2. L'offre avec variante pourra porter sur le dimensionnement de la scène, et des régies.
Le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016, tout en conservant le village fonctionnel pendant la durée du démontage de la scène, le son, les lumières,
la vidéo.
Numéro du lot: 3
Brève description: Son.
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes: les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:Lot 3: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 3. L'offre avec variante pourra porter sur un système audio plus performant au vu de la surface publique des concerts.Délais d'exécution.Les délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.Le titulaire devra donc avoir achevé l'installation du dispositif technique au plus tard le 5.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016.Enfin, le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016. L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016. L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
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Lot 3: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 3. L'offre avec variante pourra porter sur un système audio plus performant au vu de la surface publique des concerts.
Délais d'exécution.
Le titulaire devra donc avoir achevé l'installation du dispositif technique au plus tard le 5.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016.
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Enfin, le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016. L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016. L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Lumières.
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes: les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:Lot 4: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 4. L'offre avec variante pourra porter sur un système d'éclairage plus performant, soit en termes de consommation énergétique, d'agrément visuel, soit pour optimiser le dispositif au regard des fiches techniques d'artistes.Délais d'exécutionLes délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.Le titulaire devra donc avoir achevé l'installation du dispositif technique le 5.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016.Enfin, le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016. L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016.L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
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Lot 4: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 4. L'offre avec variante pourra porter sur un système d'éclairage plus performant, soit en termes de consommation énergétique, d'agrément visuel, soit pour optimiser le dispositif au regard des fiches techniques d'artistes.
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Le titulaire devra donc avoir achevé l'installation du dispositif technique le 5.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016.
Enfin, le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016. L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016.
L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vidéo.
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes: les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:Lot 5: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 5. L'offre avec variante pourra porter sur la taille et le nombre des écrans ainsi que sur le système de diffusion.Délais d'exécution.Les délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.Le titulaire devra donc avoir achevé l'installation du dispositif technique le 5.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016.Enfin, le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016. L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016.L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
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Lot 5: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 5. L'offre avec variante pourra porter sur la taille et le nombre des écrans ainsi que sur le système de diffusion.
Numéro du lot: 6
Brève description: Communication.
Informations complémentaires sur les lots:
Variantes: les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:Lot6: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites aux articles IV, V du CCTP spécifique au lot 6. L'offre avec variante pourra porter par exemple sur des propositions supplémentaires en terme de communication (autres supports, autres campagne de diffusion ...).Délais d'exécution: Le présent marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera le 18.7.2016.Le lancement officiel des concerts de la Région a lieu le 7.7.2016.
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Lot6: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites aux articles IV, V du CCTP spécifique au lot 6. L'offre avec variante pourra porter par exemple sur des propositions supplémentaires en terme de communication (autres supports, autres campagne de diffusion ...).
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Délais d'exécution: Le présent marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera le 18.7.2016.
Le lancement officiel des concerts de la Région a lieu le 7.7.2016.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59, 77 du code des marchés publics et concerne la réalisation et mise en oeuvre technique des concerts de la Région Haute-Normandie.
Les lots 1,2,3,4 et 5 sont des marchés conclus à prix global et forfaitaire.
Le lot 6 est un marché à bons de commande conclus en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec le minimum et maximum suivants:
— montant minimum: (pour la durée du marché): 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC).
— Montant maximum (pour la durée du marché): 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR (TTC).
Les lots 7, 8, 9, 10, 11 et 12 feront l'objet d'une consultation engagée suivant les dispositions combinées des articles 27-iii et 28-i du Code des Marchés Publics, soit en procédure adaptée.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Les variantes et délais d'exécution seront détaillés pour chacun des lots.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires(article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 15136COM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Esplanade Saint-Gervais, 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats devront pouvoir justifier de références dans la gestion de projets, festivals de musique similaires aux concerts de la Région.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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les entreprises nouvellement créées, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91 (pour le lot 6), 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir détail (0)
2. Dans les renseignements complémentaires (0)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman, CS 21129 — 76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Point de contact: Service communication
Téléphone: +33 235522365 📞
Courrier électronique: corinne.larochelle@hautenormandie.fr 📧
Fax: +33 235525797 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15136COM
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également
Téléchargeable sur le site www.mpe76.fr
Accord cadre avec un seul opérateur que pour le lot 6.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
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Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
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Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr
Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5:
Critère 1: Valeur technique 70 %
Pertinence des solutions techniques proposées au regard du CCTP spécifique à chaque lot et détaillées dans le mémoire technique 25 %
Moyens humains mis à disposition 20 %
Sécurité du dispositif mise en place 20 %
Délais d'exécution des prestations, optimisation du planning 5 %
Critère 2: Prix des prestations au regard du montant porté à l'acte d'engagement 30 %
Pour le lot 6:
Critère 1: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 60 %
Qualité et adéquation au cahier des clauses techniques particulières pour les propositions de visuel, les outils de communication et les campagnes de communication détaillant notamment:
Pistes créatives pour le visuel, propositions des candidats en matière de communication web, communication de proximité, propositions techniques pour les différents outils de communication 35 %
Pertinence de l'équipe mise à disposition (moyens humains) pour la mise en oeuvre de ce projet au regard de la composition de l'équipe proposée et des Cv.15 %
Délais d'exécution des prestations10 %
Critère 2: Prix des prestations 40 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance,
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Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 208-378010 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 144 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107458
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-378010
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-161942, mise en ligne le 23.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir détail
2. Dans les renseignements complémentaires

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-17 📅
Nom: Audiolite
Adresse postale: 140 rue du Marechal Leclerc
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-16 📅
Nom: Atmos'Faire
Adresse postale: 355 rue Victor Hugo, 6 parc Bertel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300

4️⃣
Nom: Arcange
Adresse postale: 72 rue de la République
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Téléphone: +33 235081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance;
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007;
Source: OJS 2016/S 062-107458 (2016-03-25)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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