Réalisation et mise à disposition de panoramas de presse pour le secteur sanitaire et social

MTSFP

Le marché a pour objet la réalisation et la mise à disposition de panoramas de presse pour le secteur sanitaire et social.
Succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes:
— réalisation de panoramas de presse numériques quotidiens (livré sur extranet),
— réalisation et livraison de panoramas de presse papier,
— réalisation de panoramas de presse numérique à la demande ( en semaine et/ou les week-end et les jours fériés),
— livraison à la demande des panoramas de presse réalisés lors de l'année civile sur support physique électronique (CD, DVD, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données à valeur ajoutée
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché mixte.Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.La partie forfaitaire du marché correspond au montant du détail du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement. Le montant forfaitaire du marché correspond au montant des prestations mentionnées à l'article B du CCTP (article B1: «réalisation d'un panorama de presse quotidien sous format électronique livré sur extranet» et article B2: «mise à disposition d'un extranet»).La partie à bons de commandes du marché concerne les autres prestations mentionnées dans le CCTP. La partie à bons de commandes est sans montant minimum et a un montant annuel maximum de 300 000 EUR (TTC) (soit 250 000 EUR HT).Le taux de TVA applicable est de 20 % (en application de l'article 68 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, publiée au Journal officiel le 30.12.2012).Les prix sont réputés comprendre tous les frais annexes nécessaires à la parfaite réalisation des prestations (livraison, recherches documentaires, ...).Le montant du marché comprend le coût les droits d'auteurs attachés aux publications (droits de copies).À titre d'information, lors des 4 dernières années, les droits d'auteurs se sont élevés en moyenne à 65 000 EUR par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: 14 av. Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Fax: +33 140567883 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035998
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les sous-critères de sélection relatifs à la valeur technique sont les suivants: 1.1 Dispositif mis en place pour assurer la réalisation des panoramas de presse (coefficient de pondération 25 %): 1.2 Composition de l'équipe dédiée, qualifications et expérience professionnelle des personnes affectées à l'exécution des prestations (produire les CV détaillés) — coefficient de pondération 20 %. 1.3 Fonctionnalités de l'extranet proposé: outil de constitution de revues de presse affinées, archivage, moteur de recherche, module d'analyse, exploitation des données (coefficient de pondération 10 %). Le dossier de consultation est téléchargeable sur la «PLACE» à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222669&orgAcronyme=h8j Les candidats peuvent remettre leur offre: — soit par courrier en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, — soit par voie électronique (via la plateforme des achats de l'État (PLACE). Les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre de ces modes de transmission. Le contenu et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. pour toutes questions sur la «PLACE», les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 0820207743. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation et la mise à disposition de panoramas de presse pour le secteur sanitaire et social.
Succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes:
— réalisation de panoramas de presse numériques quotidiens (livré sur extranet),
— réalisation et livraison de panoramas de presse papier,
— réalisation de panoramas de presse numérique à la demande ( en semaine et/ou les week-end et les jours fériés),
— livraison à la demande des panoramas de presse réalisés lors de l'année civile sur support physique électronique (CD, DVD, ...).
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché mixte.
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.
La partie forfaitaire du marché correspond au montant du détail du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement. Le montant forfaitaire du marché correspond au montant des prestations mentionnées à l'article B du CCTP (article B1: «réalisation d'un panorama de presse quotidien sous format électronique livré sur extranet» et article B2: «mise à disposition d'un extranet»).
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La partie à bons de commandes du marché concerne les autres prestations mentionnées dans le CCTP. La partie à bons de commandes est sans montant minimum et a un montant annuel maximum de 300 000 EUR (TTC) (soit 250 000 EUR HT).
Le taux de TVA applicable est de 20 % (en application de l'article 68 de la 3
Les prix sont réputés comprendre tous les frais annexes nécessaires à la parfaite réalisation des prestations (livraison, recherches documentaires, ...).
Le montant du marché comprend le coût les droits d'auteurs attachés aux publications (droits de copies).
À titre d'information, lors des 4 dernières années, les droits d'auteurs se sont élevés en moyenne à 65 000 EUR par an.
Description des options:
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Sa durée est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque reconduction est identique à la durée initiale. La reconduction intervient à la date anniversaire de sa notification par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.
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Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires (article 35 II 5 du code des marchés publics).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, délégation à l'information et à la communication, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire Dc1) stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
— copie du ou des jugement (s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe les renseignements suivants:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance chaque membre ou chaque sous-traitant doit fournir les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a ni cautionnement ni garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État. Le financement est assuré par les ressources propres du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié: le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Hubler
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222669&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222669&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 SP
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication — Mme Emmanuelle Bara, déléguée à l'information et à la communication
Mme Marchetti Joelle
Courrier électronique: joelle.marchetti@sante-travail.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222669&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Plateforme dédiée aux achats publics de l'État
Adresse postale: 14avenue Duquesne
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication
M. Hubler Didier
Délégation à l'information et à la communication bureau du budget et de la commande publique
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222669&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les sous-critères de sélection relatifs à la valeur technique sont les suivants:
1.1 Dispositif mis en place pour assurer la réalisation des panoramas de presse (coefficient de pondération 25 %):
1.2 Composition de l'équipe dédiée, qualifications et expérience professionnelle des personnes affectées à l'exécution des prestations (produire les CV détaillés) — coefficient de pondération 20 %.
1.3 Fonctionnalités de l'extranet proposé: outil de constitution de revues de presse affinées, archivage, moteur de recherche, module d'analyse, exploitation des données (coefficient de pondération 10 %).
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la «PLACE» à l'adresse internet suivante:
Les candidats peuvent remettre leur offre:
— soit par courrier en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé,
— soit par voie électronique (via la plateforme des achats de l'État (PLACE).
Les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre de ces modes de transmission.
Le contenu et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
pour toutes questions sur la «PLACE», les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 0820207743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — bâtiment Condorcet
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 022-035998 (2015-01-28)
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