Le marché a pour objet la réalisation et la mise à disposition de panoramas de presse pour le secteur sanitaire et social.
Succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes:
— réalisation de panoramas de presse numériques quotidiens (livré sur extranet),
— réalisation et livraison de panoramas de presse papier,
— réalisation de panoramas de presse numérique à la demande ( en semaine et/ou les week-end et les jours fériés),
— livraison à la demande des panoramas de presse réalisés lors de l'année civile sur support physique électronique (CD, DVD, ...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.
Avis de marché (2015-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données à valeur ajoutée
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché mixte.Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés...”
Quantité ou étendue
Le marché est un marché mixte.Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics.La partie forfaitaire du marché correspond au montant du détail du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement. Le montant forfaitaire du marché correspond au montant des prestations mentionnées à l'article B du CCTP (article B1: «réalisation d'un panorama de presse quotidien sous format électronique livré sur extranet» et article B2: «mise à disposition d'un extranet»).La partie à bons de commandes du marché concerne les autres prestations mentionnées dans le CCTP. La partie à bons de commandes est sans montant minimum et a un montant annuel maximum de 300 000 EUR (TTC) (soit 250 000 EUR HT).Le taux de TVA applicable est de 20 % (en application de l'article 68 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, publiée au Journal officiel le 30.12.2012).Les prix sont réputés comprendre tous les frais annexes nécessaires à la parfaite réalisation des prestations (livraison, recherches documentaires, ...).Le montant du marché comprend le coût les droits d'auteurs attachés aux publications (droits de copies).À titre d'information, lors des 4 dernières années, les droits d'auteurs se sont élevés en moyenne à 65 000 EUR par an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données à valeur ajoutée📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: 14 av. Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Fax: +33 140567883 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035998
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Les sous-critères de sélection relatifs à la valeur technique sont les suivants:”
Source: OJS 2015/S 022-035998 (2015-01-28)