Réalisation et installations des aménagements scénographique de l'exposition " Le Secret de l'état " sur le site de Paris des archives nationales

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 10. 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Une visite facultative du site parisien des archives nationales où sera installée l'exposition sera organisée le 22.5.2015 à 10:00 à l'adresse suivante:

Archives nationales

60 rue des Francs-Bourgeois - 75003 Paris

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de ces visites doivent se faire connaître au plus préalable auprès du service juridique Tél: +33 175472082 ou Courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: "Expo-Secret"

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales

Service juridique

télécopie: +33 175472910

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Présentation des candidatures et des offres

Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ ou d'allotissement, datée et signée par le candidat.

2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4) Une déclaration sur l'honneur (modèle joint) du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire Dc2 ou forme libre).

6) Une liste des principales prestations (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre).

7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).

Les candidats peuvent remettre:

8) L'Extrait Kbis.

9) Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

10) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31.12.2014).

**Projet de marché:

les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) L'Acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.

2) L'Annexe no1 à l'acte d'engagement du ou des lots concernés (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée.

3) En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

4) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du présent règlement de consultation.

5) Un mémoire méthodologique comprenant les éléments suivants:

Pour le lot no1:

— la méthodologie de travail envisagée pour la réalisation des prestations, notamment la gestion de la co-activité;

— la description de l'organisation des moyens humains mis en œuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (avec profil exact des intervenants);

— la description précise du matériel et des matériaux utilisés pour la réalisation des prestations (avec les fiches techniques des matériaux).

Pour les lots nº 2, nº 3 et nº 4:

— la méthodologie de travail envisagée pour la réalisation des prestations, notamment la gestion de la co-activité;

— la description de l'organisation des moyens humains mis en œuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (avec profil exact des intervenants).

6) Un relevé d'identité bancaire

— sélection des candidatures:

— conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

**critères de jugement des offres

— concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte pour chaque lot des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Valeur technique de l'offre (10 points):

Pour le lot nº 1, elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous:

Sous-critère nº 1: qualité de la méthodologie de travail envisagée pour la réalisation des prestations, notamment la gestion de la co-activité (50 %).

Sous-critère nº 2: qualité de l'organisation des moyens humains mise en œuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (30 %).

Sous-critère nº 3: qualité du matériel et des matériaux utilisés pour la réalisation des prestations (20 %).

Pour les lots nº 2, nº 3 et nº 4, elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous:

Sous-critère nº 1: qualité de la méthodologie de travail envisagée pour la réalisation des prestations, notamment la gestion de la co-activité (50 %).

Sous-critère nº 2: qualité de l'organisation des moyens humains mise en œuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (50 %).

La valeur technique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale.

Valeur économique de l'offre (10 points):

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base du montant global et forfaitaire (TTC) indiqué à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.

La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.

Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

**transmission sous support papier

Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Offre pour: Marché de réalisation des aménagements scénographiques de l'exposition "Secret de l'état" no du ou des lots concernés"ne pas ouvrir par le service Courrier"

Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Archives nationales

Direction administrative et financière

Service juridique

59 rue Guynemer

90001

93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex

Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

**transmission par voie électronique:

conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.

Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus.

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.

Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 25.5.2015, à:

renseignement(s) administratif(s) et technique(s):

Samia Otmani

Service juridique

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

fax: +33 175472910

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant participé à la visite de site, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.