Réalisation et diffusion de publications digitales (magazine numérique)

Conseil régional des Pays de la Loire

La Région souhaite publier ses documents de façon numérique pour les rendre accessibles depuis tous types de terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones) et sur de nombreux canaux de diffusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prestimedia

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2015-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont définis comme suit:— montant minimum: 5 000 EUR HT/An— montant maximum: 30 000 EUR HTAn.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214970
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134360
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso: 1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. 2- la déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3 — copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant; 4 — copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 5- l'Acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite; 6- le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, 7 — un mémoire technique (cf règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics. dematerialisation de la procedure: Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser desquestions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». remise des propositions: Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation. Toute offre (acte d'engagement et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso:

1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2- la déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3 — copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant;

4 — copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5- l'Acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite;

6- le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

7 — un mémoire technique (cf règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics.

dematerialisation de la procedure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser desquestions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

remise des propositions:

Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation.

Toute offre (acte d'engagement et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.

A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Région souhaite publier ses documents de façon numérique pour les rendre accessibles depuis tous types de terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones) et sur de nombreux canaux de diffusion.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont définis comme suit:

— montant minimum: 5 000 EUR HT/An

— montant maximum: 30 000 EUR HTAn.

Description des options: La marché comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-26653

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré sur des fonds régionaux propres.

le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total HTVA figurant dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (simulation de facturation). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
2. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante: — Qualité des conceptions graphiques, web design des déclinaisons digitales déjà réalisées par le candidat (50 %); — Qualité et maîtrise des moyens techniques et organisation mis en oeuvre pour assurer le bon déroulement des projets (10 %); — Qualité et pertinence de l'équipe affectée au projet (10 %). (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction de la communication
M. Guillon Olivier
Téléphone: +33 2282064226 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26653
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 76-134360
Informations complémentaires

1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2- la déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3 — copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant;

4 — copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5- l'Acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite;

6- le Cahier des Clauses Particulières, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

7 — un mémoire technique (cf règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics.

dematerialisation de la procedure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser desquestions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

remise des propositions:

Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation.

Toute offre (acte d'engagement et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.

A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) préfecture de la région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-214970 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374287
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214970
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-92588, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total HTVA figurant dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement (simulation de facturation). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (30)
2. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante: qualité des conceptions graphiques, web design des déclinaisons digitales déjà réalisées par le candidat (50 %); qualité et maîtrise des moyens techniques et organisation mis en œuvre pour assurer le bon déroulement des projets (10 %); qualité et pertinence de l'équipe affectée au projet (10 %) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Prestimedia
Adresse postale: Château Rouge — 276 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire Dirrecte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2015/S 206-374287 (2015-10-20)

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