Réalisation des plombages des dispositifs de comptage d'eau des irrigants du bassin Artois-Picardie suite à la mise en conformité de leur installation de comptage
Agence de l'eau Artois-Picardie
Réalisation des plombages des dispositifs de comptage d'eau des irrigants du bassin Artois-Picardie suite à la mise en conformité de leur installation de comptage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-16 | Avis de marché |
| 2015-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327998335 📞
Fax: +33 327999015 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136568
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-A.O.I.-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au choix conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %): (il est précisé que les éléments composants le critère valeur technique ont une valeur équivalente): -moyens mis en oeuvre / méthodologie de travail: moyens mis en oeuvre pour mener à bien la mission qui lui est confiée (moyens humains, informatiques, de transport ...); méthodologie de travail: organisation, description des objectifs, travaux réalisés et résultats attendus, évaluation du temps de réalisation de la mission. -curriculum vitae de chaque intervenant / indépendance vis-à-vis des acteurs économiques: composition et références de l'équipe qui exécutera le marché, profils (formation) et expérience acquise dans le domaine de la mission confiée; indépendance vis-à-vis des acteurs économiques faisant l'objet de la prestation de contrôle prévue au marché. qualité et traçabilité de la prestation: procédures et méthodes mises en oeuvre pour garantir la qualité et la traçabilité de la prestation demandée.
2. Prix (40 %): le montant total général forfaitaire pour une opération de plombage en euros hors taxes figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1 à l'acte d'engagement sera utilisé pour comparer les offres de prix.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
Mme Benderradji Soria
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243081&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243081&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 200 rue Marceline centre tertiaire de l'arsenal, BP 80818
Point de contact: Cellule Commande Publique
Mme chargée d'affaires Juridiques, Soria Benderradji
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243081&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mme Chargée d'affaires Juridiques, Soria Benderradji
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243081&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-A.O.I.-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 077-136568 (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché global (marché unique: article 10 du Code des Marchés Publics) à bons de commande (articles 76 et 77 du Code des Marchés Publics).Le montant cumulé des commandes sur 4 ans est susceptible de varier dans la limite maximale de 1050 opérations de plombage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327998335 📞
Fax: +33 327999015 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136568
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
À compter de l'envoi pour publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
01: cliquez à gauche de l'écran sur " recherche avancée " situé sous la partie Consultation en cours;
02: dans la partie " référence " saisissez " Agence de l'eau Artois-Picardie "
03: cliquez sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite.
04: téléchargez le DCE en suivant les instructions de la plate-forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des plombages des dispositifs de comptage d'eau des irrigants du bassin Artois-Picardie suite à la mise en conformité de leur installation de comptage.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché global (marché unique: article 10 du Code des Marchés Publics) à bons de commande (articles 76 et 77 du Code des Marchés Publics).
Le montant cumulé des commandes sur 4 ans est susceptible de varier dans la limite maximale de 1050 opérations de plombage.
Numéro de référence: 15-A.O.I.-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bassin artoic-picardie (départements 59 et 62 en totalité; 80, 02 et 60 pour partie).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues par l'agence au titre du présent marché s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements sont effectués suivant les dispositions ci-après:
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret no 2008-407 du 28.4.2008:
Le titulaire remet au membre du groupement concerné dans le cadre du présent marché un décompte, une facture ou mémoire précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives, notamment les tarifs et barèmes appliqués.
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le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours; si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement.
en cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.ii.2° du décret no2008-408 du 28.4.2008.
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contrôle par pièces comptables:
Le titulaire s'engage à fournir, à la première demande de l'agence, l'ensemble des documents comptables relatif à l'exploitation du service (comptes de résultat et bilan) ainsi que tous justificatifs (Doubles de factures, bulletins de salaires, opérations de caisse...).
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les pièces comptables et les justificatifs sont conservés à la disposition de l'agence dans un délai de 5 ans à compter de la fin du contrat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %): (il est précisé que les éléments composants le critère valeur technique ont une valeur équivalente): -moyens mis en oeuvre / méthodologie de travail: moyens mis en oeuvre pour mener à bien la mission qui lui est confiée (moyens humains, informatiques, de transport ...); méthodologie de travail: organisation, description des objectifs, travaux réalisés et résultats attendus, évaluation du temps de réalisation de la mission. -curriculum vitae de chaque intervenant / indépendance vis-à-vis des acteurs économiques: composition et références de l'équipe qui exécutera le marché, profils (formation) et expérience acquise dans le domaine de la mission confiée; indépendance vis-à-vis des acteurs économiques faisant l'objet de la prestation de contrôle prévue au marché. qualité et traçabilité de la prestation: procédures et méthodes mises en oeuvre pour garantir la qualité et la traçabilité de la prestation demandée.
2. Prix (40 %): le montant total général forfaitaire pour une opération de plombage en euros hors taxes figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1 à l'acte d'engagement sera utilisé pour comparer les offres de prix.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
Mme Benderradji Soria
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243081&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243081&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 200 rue Marceline centre tertiaire de l'arsenal, BP 80818
Point de contact: Cellule Commande Publique
Mme chargée d'affaires Juridiques, Soria Benderradji
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243081&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Mme Chargée d'affaires Juridiques, Soria Benderradji
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243081&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-A.O.I.-01
Informations complémentaires
À compter de l'envoi pour publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
01: cliquez à gauche de l'écran sur " recherche avancée " situé sous la partie Consultation en cours;
02: dans la partie " référence " saisissez " Agence de l'eau Artois-Picardie "
03: cliquez sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite.
04: téléchargez le DCE en suivant les instructions de la plate-forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 077-136568 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, Centre Tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272016
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136568
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Socotec SA
Adresse postale: 3 avenue de Centre — Guyancourt les Quadrants, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 147-272016 (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, Centre Tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272016
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136568
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-58800, mise en ligne le 17.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Socotec SA
Adresse postale: 3 avenue de Centre — Guyancourt les Quadrants, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 147-272016 (2015-07-28)
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