Réalisation de travaux patrimoniaux de rénovation de façades et menuiseries au lycée Alexandre Ribot à Saint-Omer (Bassin nº 13)

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Ravalement des façades, reprises des menots en pierre de taille, redressement des tableaux — remplacement des menuiseries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H. Chevalier Nord
• SARL Billiet

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-10	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire.la présente consultation est séparée en 2 lots. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 10 mois.le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286325
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: « Capacités professionnelles, techniques et financières ». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.la visite des ouvrages est obligatoire (cf art 8.3 du Rc).Le candidat se munira de l'imprimé fourni au présent dossier pour validation de la visite. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: Une prestation alternative pour le lot nº 02: Menuiseries extérieures bois devra être proposée par les candidats du lot concernant le CCTP. Article 02.3.1: Restauration et conservation des crémones existantes.le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le Dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: « Ne pas ouvrir par le service courrier-no2015.127 Réalisation de travaux patrimoniaux de rénovation de façades et menuiseries au lycée Alexandre Ribot à Saint-Omer (Bassin nº 13) »;Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.renseignement(s) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr.Renseignement(s) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction de la gestion patrimoniale-Siège de Région-151 avenue du Président Hoover-59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ravalement des façades, reprises des menots en pierre de taille, redressement des tableaux — remplacement des menuiseries.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Traitement des façades — serrurerie
Brève description: Traitement des façades — serrurerie.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois
Brève description: Menuiseries extérieures bois.
Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: Une prestation alternative pour le lot nº 02: Menuiseries extérieures bois devra être proposée par les candidats du lot concernant le CCTP. Article 02.3.1: Restauration et conservation des crémones existantes Il s'agit d'évaluer la possibilité de déposer, restaurer et reposer les crémones existantes sur les chassis bois.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2015.127
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Gambetta, 62500 Saint-Omer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: sur la base de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats des lots 1 et 2 doivent inclure dans leur proposition l'engagement relatif à l'insertion professionnelle de personnes (Cf RC et CCAP de la consultation). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (70)
2. Valeur Technique (20)
3. Valeur Technique: Méthodologie d'organisation de chantier (12)
4. Valeur Technique: Procédures d'autocontrôle de la qualité (4)
5. Valeur Technique: Modalités de mise en oeuvre des opérations postérieures à la réception du batiment: (4)
6. Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles HQE visées par le marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: http://marches.nordpasdecalais.fr
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.127
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 156-286325 (2015-08-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 667 743,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012665
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-286325
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-124748, mise en ligne le 11 août 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Gambetta, 62500 Saint-Omer.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: h. Chevalier nord
Adresse postale: 8 Rue des Champs ZI du fond Squin
Commune postale: St Martin Au Laert
Code postal: 62500

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: sarl billiet
Adresse postale: 1 bis Route de Socx
Commune postale: Bierne
Code postal: 59380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2016/S 010-012665 (2016-01-12)

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