Réalisation de travaux neufs, d'entretien et de maintenance des espaces publics communaux - ville de Petit-Quevilly

Ville de Petit-Quevilly

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 1 fois.
Marché à bons de commandes avec des seuils minimum/maximum: minimum annuel 20 000 EUR (TTC) - maximum annuel 200 000 EUR (TTC).
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Les délais d'exécution des travaux pour chaque chantier seront fixés sur le bon de commande.
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76141
Commune postale: Le Petit-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-095607
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 15mpq009) La remise des offres se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 15mpq009) Concernant les recours les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637510. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 1 fois.
Marché à bons de commandes avec des seuils minimum/maximum: minimum annuel 20 000 EUR (TTC) - maximum annuel 200 000 EUR (TTC).
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Les délais d'exécution des travaux pour chaque chantier seront fixés sur le bon de commande.
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal - Paiement par mandat administratif délai de paiement 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Point de contact: direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Point de contact: direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 15mpq009)
La remise des offres se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 15mpq009)
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Concernant les recours les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637510.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2015/S 055-095607 (2015-03-16)
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