Réalisation de travaux industriels et de prestations associées dans le cadre de l'arrêt technique AT3 3 du P400 la Glorieuse (M15N00001)

Mindef/DCSSF/Antenne Nouvelle Calédonie

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I-1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics, en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché partiellement à bons de commande
Le marché est composé d'une part relative aux prestations:
— fermes (forfaitaires), définies au cahier des charges dans les domaines coques, mécanique générale, mise à sec, électricité et maîtrise d'oeuvre,
— sur barèmes, à prix unitaires ou forfaitaires, dont les quantités ne peuvent être connues qu'en cours de réalisation, commandées par bons de commande, sur la base de prix unitaires ou forfaitaires,
— sur devis qui ne peuvent être définies qu'en cours de prestations, commandées à partir des éléments de détermination des prix inscrits au marché.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantité ou étendue:
Marché partiellement à bon de commande comprenant:— une part ferme (forfaitaire), relative à la fourniture de pièces de rechange et la réalisation de prestations identifiées et évaluées,— une part à bons de commande, relative à la fourniture de pièces de rechanges et la réalisation de prestations répétitives à prix unitaires ou forfaitaires sur barèmes préétablis et de prestations non répétitives sur devis établies sur la base d'éléments de détermination des prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DCSSF/Antenne nouvelle Calédonie
Adresse postale: Marine nationale / Antenne du service de soutien de la flotte en Nouvelle Calédonie SSF NC, BP 38
Code postal: 98843
Commune postale: Nouméa
Contact
Courrier électronique: achats@ssf.nc 📧
Téléphone: +687 687294159 📞
Fax: +687 687294159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292900
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution des prestations est envisagée 2 Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 250 du code des marchés publics. A ce stade de la procédure, seules les candidatures doivent être produites. Elles ne doivent contenir aucune offre technique ou financière. Une visite obligatoire sur le P400 la Glorieuse sera réalisée après l'envoi du DCE aux candidats retenus. — information sur la sous-traitance. Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. 1. Modalités de transmission des candidatures. Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis. L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur), indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. 1.a. Plis par voie électronique: Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis http://www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — inscription sur la plateforme des achats de l'État. Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles. — certificat numérique. Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'État, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. — copie de sauvegarde. Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». — format. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (offres) sont: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, PDF/A1B, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC, ainsi que les formats interopérables OOXML (DOCX, XLSX, etc) ou équivalents; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. 1.b. Plis par télécopie et par mail: procédure interdite; 1.c. Plis par courrier: SSF NC — base navale Pointe Chaleix — cellule achats — BP 38 — 98843 Nouméa Cédex; 1.d. Plis par porteur: SSF NC — base navale Pointe Chaleix — cellule achats — BP 38 — 98843 Nouméa CEDEX — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de 4 jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au I SUPRA, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. — langue. Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I-1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics, en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché partiellement à bons de commande
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Le marché est composé d'une part relative aux prestations:
— fermes (forfaitaires), définies au cahier des charges dans les domaines coques, mécanique générale, mise à sec, électricité et maîtrise d'oeuvre,
— sur barèmes, à prix unitaires ou forfaitaires, dont les quantités ne peuvent être connues qu'en cours de réalisation, commandées par bons de commande, sur la base de prix unitaires ou forfaitaires,
— sur devis qui ne peuvent être définies qu'en cours de prestations, commandées à partir des éléments de détermination des prix inscrits au marché.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
Quantité ou étendue:
Marché partiellement à bon de commande comprenant:
— une part ferme (forfaitaire), relative à la fourniture de pièces de rechange et la réalisation de prestations identifiées et évaluées,
— une part à bons de commande, relative à la fourniture de pièces de rechanges et la réalisation de prestations répétitives à prix unitaires ou forfaitaires sur barèmes préétablis et de prestations non répétitives sur devis établies sur la base d'éléments de détermination des prix.
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Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015M15N00001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Nouméa — pointe Chaleix, 98843 Nouméa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC1 dernière version en vigueur),
— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (DC2 dernière version en vigueur),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente,
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (DC1 dernière version en vigueur),
— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr, rubrique «formulaires».
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Renseigner le DC4 le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en relation avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne soumise à la présente partie par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen,
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret d'application.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
1. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire;
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
2. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monteville Stéphane
Nom: Ssf nc
Adresse postale: BP 38 — base navale Pointe Chaleix — cellule achats
Pays: Nouvelle-Calédonie 🇳🇨
Téléphone: +687 294159 📞
Fax: +687 294160 📠
Courrier électronique: stephane.monteville@fanc.defense.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution des prestations est envisagée 2
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 250 du code des marchés publics.
A ce stade de la procédure, seules les candidatures doivent être produites. Elles ne doivent contenir aucune offre technique ou financière.
Une visite obligatoire sur le P400 la Glorieuse sera réalisée après l'envoi du DCE aux candidats retenus.
— information sur la sous-traitance.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.
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1. Modalités de transmission des candidatures.
Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur), indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1.a. Plis par voie électronique:
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis http://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
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Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— inscription sur la plateforme des achats de l'État.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.
L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
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— certificat numérique.
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'État, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
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— copie de sauvegarde.
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde».
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— format.
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (offres) sont: Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, PDF/A1B, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC, ainsi que les formats interopérables OOXML (DOCX, XLSX, etc) ou équivalents; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
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1.b. Plis par télécopie et par mail: procédure interdite;
1.c. Plis par courrier: SSF NC — base navale Pointe Chaleix — cellule achats — BP 38 — 98843 Nouméa Cédex;
1.d. Plis par porteur: SSF NC — base navale Pointe Chaleix — cellule achats — BP 38 — 98843 Nouméa CEDEX — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Nota: les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de 4 jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au I SUPRA, les renseignements suivants: nom de la société, nom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.
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— langue.
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nouméa
Adresse postale: 85 avenue du Général de Gaulle — BP Q3
Commune postale: Nouméa
Code postal: 98851
Pays: Nouvelle-Calédonie 🇳🇨
Courrier électronique: greffe.ta-noumea@juradm.fr 📧
Téléphone: +687 250630 📞
Fax: +687 250631 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Nouméa — 85 avenue du Général de Gaulle — BP Q3 — 98851 Nouméa — téléphone: +687 250630, télécopie: +687 250631
Source: OJS 2015/S 159-292900 (2015-08-14)
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