Réalisation de travaux de réfection des façades et toitures au lycée Guy Mollet à Arras (Bassin no 10)

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Réalisation de travaux de réfection des façades et toitures au lycée Guy Mollet à Arras (Bassin no 10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coexia aménagement intérieur

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de façade
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranche conditionnelle passé en application des articles 72, 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Tranche Ferme: Travaux de réfection des façades des batiments a, b, c, d, e, f et H. Tranche conditionnelle: Travaux de remplacement de menuiseries dans les patios des batiments a, d et F.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de façade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260170
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. La date du début d'exécution du marché est notifiée par un ordre de service. Ce marché comporte une tranche conditionnelle. Une visite obligatoire est prévue pour ce marché. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention « Ne pas Ouvrir- dossier no 2015.112 Réalisation de travaux de réfection des façades et toitures au lycée Guy Mollet à Arras (Bassin nº 10) » Le mode papier est préconisé. Les candidatures électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. Renseignement(S) administratif(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, Siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Région Nord-Pas-de-Calais Direction de la gestion patrimoniale, Siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux de réfection des façades et toitures au lycée Guy Mollet à Arras (Bassin no 10).

Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: Travaux de remplacement de menuiseries dans les patios des batiments a, d et F.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 2015.112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Bocquet Flochel, 62000 Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds Publics / Ressources Propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'Exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (15)
3. Valeur technique: Méthodologie d'organisation de chantier (10)
4. Valeur technique: Qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (5)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (8)
6. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.112
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-260170 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 479 309,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012713
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260170
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Coexia Aménagement Intérieur
Adresse postale: Mandataire du groupement Coexia Aménagement Intérieur/Horizons/Olivier, parc d'activités de la Croisette, 5 rue de l'Abbé Popieluszko
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Courrier électronique: coexiaentreprises@groupe-coexia.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2016/S 010-012713 (2016-01-12)

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