Réalisation de travaux de peinture et de pose de revêtements muraux dans les différents bâtiments de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, situés à Paris et en Île-de-France

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le candidat réalise des travaux de peinture et de pose de revêtements muraux dans les différents bâtiments de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, situés à Paris et en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.Le montant prévisionnel annuel est de 120 000 EUR HT dont 90 000 EUR HT pour les sites de Grenelle, Bellechasse, Régnault, Dutot et vanves et 30 000 EUR HT pour le site descartes.À titre indicatif, le montant des dépenses réalisées au cours des quarante-huit (48) mois précédents est de 456 708 EUR (HT). Il se répartit comme suit:— site Descartes: 96 708 EUR (HT),— autres sites: 360 000 EURO (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: 110 rue de Grenelle
Code postal: 75357
Commune postale: Paris Sp 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146046
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
A) Jugement des candidatures: Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Il convient d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics à l'adresse suivante: « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics », (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents établis dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants: *Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (H.T.) du candidat sur le dernier exercice disponible. La pondération de ce critère est de 1. Il est calculé de la manière suivante: — le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 0,36 m euros: 10/10, — le montant du chiffre d'affaires est compris entre 0,24 et 0,36 m euros: 5/10, — le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 0,24 m euros ou non précisé: 0/10, — critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients, La pondération de ce critère est de 1. Il est calculé de la manière suivante: — le nombre de références est supérieur ou égal à 5: 10/10, — le nombre de références est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10, — le nombre de références est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10, — critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les travaux de peinture et la pose de revêtements muraux. La pondération de ce critère est de 1. Il est calculé de la manière suivante: — le nombre de ressources est supérieur à 10: 10/10, — le nombre de ressources est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10, — le nombre de ressources est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10, — critère 4: Processus (démarche) qualité. La pondération de ce critère est de 1. Il est calculé de la manière suivante: — le candidat a un processus certifié: 10/10, — le candidat a processus propre à sa société: 5/10, — le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. La note finale est calculée sur 40. Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. B) Jugement des offres: Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous: — critère 1: valeur technique de l'offre (pondération: 4), — sous-critère 1-1: qualité des produits utilisés pour l'exécution des ouvrages (pondération: 1), — sous-critère 1-2: méthodologie mise en place (pondération: 1,5), — sous-critère 1-3: moyens humains affectés au marché (pondération: 0,5), — sous-critère 1-4: critère environnemental (pondération: 1), — critère 2: offre financière (pondération: 6), — sous-critère 2-1: montant du scénario de commande (pondération: 4), — sous-critère 2-2: montant de l'intégralité du bordereau de prix (hors scénario de commande) (pondération: 1,5), — sous-critère 2-3: comparaison des pourcentages de remise sur la base de données des prix de la construction «Batiprix Bordereau» (pondération: 0,5). La note des sous-critères 2-1 et 2-2 est calculée comme suit: [Montant total de l'offre la moins élevée] / [Montant total de l'offre du candidat noté] x 10 La note du sous-critère 2-3 est calculée comme suit: [1 - taux de remise le plus élevé] / [1 - taux de remise du candidat noté] x 10 C) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme «Accord-Cadre» au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. D) Unité monétaire: l'euro. E) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 20.7.2015. F) Le présent marché comporte une clause sociale obligatoire (volume horaire minimal exigé de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le candidat réalise des travaux de peinture et de pose de revêtements muraux dans les différents bâtiments de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, situés à Paris et en Île-de-France.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le montant prévisionnel annuel est de 120 000 EUR HT dont 90 000 EUR HT pour les sites de Grenelle, Bellechasse, Régnault, Dutot et vanves et 30 000 EUR HT pour le site descartes.
À titre indicatif, le montant des dépenses réalisées au cours des quarante-huit (48) mois précédents est de 456 708 EUR (HT). Il se répartit comme suit:
— site Descartes: 96 708 EUR (HT),
— autres sites: 360 000 EURO (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment complétée et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation (ce formulaire vaut déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 44 2° du code des marchés publics, et atteste que le candidat n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics),
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— le document relatif aux pouvoirs du signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager l'entreprise soumissionnaire, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation de pouvoirs signée par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise soumissionnaire et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager ladite entreprise,
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2) dûment complétée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le candidat joint tous documents prouvant son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat joint tous les documents prouvant sa compétence, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— une présentation de ses effectifs,
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne, le cas échéant,
— les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle. Le niveau de qualification souhaitée est le suivant: QUALIBAT 6112 «Peinture et ravalement (technicité confirmée)».
La qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certifications d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes.
Tout candidat ne disposant pas des qualifications requises ou d'une qualification équivalente verra sa candidature rejetée;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents.
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Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière n'est appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
A. Origine du financement.
Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale», 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» et 309 «Entretien des bâtiments de l'état».
B. Modalités de règlement.
Sauf dispositions réglementaires contraires, le paiement du titulaire est effectué par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
C. Avance.
Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le choix de se présenter en groupement momentané d'entreprises s'effectue au stade de la candidature (cf. Formulaire Dc11), paragraphe d «Présentation du candidat»).
Les candidats («opérateurs économiques») peuvent se présenter:
— soit individuellement,
— soit sous la forme d'un groupement d'entreprises.
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51. V du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique de l'offre (40)
2. Critère 2: Offre financière (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Renseignements d'ordre juridique: Mme Romy Massé (SAAM - achats 1), tel. +33 155551388, fax +33 155552579, courriel: romy.masse@education.gouv.fr — renseignements d'ordre technique: pour les sites de Grenelle, Bellechasse, Régnault, Dutot et Vanves Mme Lydia Martos Portelli (bureau SAAM D5) tél. +33 155551318, adresse électronique: lydia.portelli@education.gouv.fr Pour le site de Descartes M. Samuel Damour (bureau SAAM D4) tél. +33 155558479 Adresse électronique: samuel.damour@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15018. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et EXCEL
Les propositions sont remises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr ou sur support papier et/ou support électronique. Se reporter au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15018
Informations complémentaires
A) Jugement des candidatures:
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Il convient d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère des finances et des comptes publics à l'adresse suivante: « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics », (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
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Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents établis dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:
*Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros (H.T.) du candidat sur le dernier exercice disponible.
La pondération de ce critère est de 1. Il est calculé de la manière suivante:
— le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 0,36 m euros: 10/10,
— le montant du chiffre d'affaires est compris entre 0,24 et 0,36 m euros: 5/10,
— le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 0,24 m euros ou non précisé: 0/10,
— critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients,
— le nombre de références est supérieur ou égal à 5: 10/10,
— le nombre de références est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10,
— le nombre de références est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10,
— critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les travaux de peinture et la pose de revêtements muraux.
— le nombre de ressources est supérieur à 10: 10/10,
— le nombre de ressources est supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10: 5/10,
— le nombre de ressources est inférieur ou égal à 5 ou non précisé: 0/10,
— critère 4: Processus (démarche) qualité.
— le candidat a un processus certifié: 10/10,
— le candidat a processus propre à sa société: 5/10,
— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
La note finale est calculée sur 40.
Les candidats n'ayant pas obtenu la note minimale de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.
B) Jugement des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous:
— critère 1: valeur technique de l'offre (pondération: 4),
— sous-critère 1-1: qualité des produits utilisés pour l'exécution des ouvrages (pondération: 1),
— sous-critère 1-2: méthodologie mise en place (pondération: 1,5),
— sous-critère 1-3: moyens humains affectés au marché (pondération: 0,5),
— sous-critère 1-4: critère environnemental (pondération: 1),
— critère 2: offre financière (pondération: 6),
— sous-critère 2-1: montant du scénario de commande (pondération: 4),
— sous-critère 2-2: montant de l'intégralité du bordereau de prix (hors scénario de commande) (pondération: 1,5),
— sous-critère 2-3: comparaison des pourcentages de remise sur la base de données des prix de la construction «Batiprix Bordereau» (pondération: 0,5).
La note des sous-critères 2-1 et 2-2 est calculée comme suit: [Montant total de l'offre la moins élevée] / [Montant total de l'offre du candidat noté] x 10
La note du sous-critère 2-3 est calculée comme suit: [1 - taux de remise le plus élevé] / [1 - taux de remise du candidat noté] x 10
C) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme «Accord-Cadre» au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
D) Unité monétaire: l'euro.
E) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 20.7.2015.
F) Le présent marché comporte une clause sociale obligatoire (volume horaire minimal exigé de 150 heures à réaliser pendant la période initiale du marché)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-146046 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458964
Se réfère à l'avis: 2015/S 082-146046
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est conclu à prix unitaires. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant prévisionnel annuel. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-44358, mise en ligne le 24.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Peintures Paris Sud
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pps-sa@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours en pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2015/S 250-458964 (2015-12-22)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de peinture et de vitrerie Travaux d'application de revêtements... Travaux de peinture Travaux de peinture de bâtiments