Réalisation de systèmes de transport destinés à contenir les emballages de type CT 10-58 et Padirac chargés de déchets irradiants et contaminants pour le transport interne aux Installations Nucléaires de Bases (INB) sur le Centre de Fontenay-aux Roses

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses

Dans le cadre du projet ALADIN (Assainissement de laboratoires et démantèlement des installations nucléaires) pour la dénucléarisation du centre de Fontenay-aux-Roses, le CEA souhaite réaliser des systèmes de transport composés des éléments suivants:
- Deux conteneurs de transport spécifiques garantissant un niveau d'étanchéité de l'ensemble chargé.
- Des palettes spécifiques adaptées à la manutention des équipements CT10-58 et emballages Padirac.
- Des dispositifs de calage et d'arrimage de l'équipements et/ou de l'emballage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.font@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549918 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118678
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidatures seront: 1. soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA: https://marches.cea.fr. Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): - Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » - Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr - Compléter le formulaire et le valider. 2. Soit transmises sous plis Les dossiers( contenant à la fois la candidature et l'offre) seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Service Commercial BP 6 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex FRANCE A l'attention d'Aurélie FONT Avec la mention « Réalisation de systèmes de transport pour emballages de type CT10-58 et de type Padirac » 15B00045a – ne pas ouvrir avant le 18.5.2015 – 16:45 Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA », route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé. Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n°70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet ALADIN (Assainissement de laboratoires et démantèlement des installations nucléaires) pour la dénucléarisation du centre de Fontenay-aux-Roses, le CEA souhaite réaliser des systèmes de transport composés des éléments suivants:
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- Deux conteneurs de transport spécifiques garantissant un niveau d'étanchéité de l'ensemble chargé.
- Des palettes spécifiques adaptées à la manutention des équipements CT10-58 et emballages Padirac.
- Des dispositifs de calage et d'arrimage de l'équipements et/ou de l'emballage.
Durée de l'accord: 07 mois
Numéro de référence: 15B00045a

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant(s) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
- le formulaire « Déclaration du candidat - DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés;
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, et la convention de groupement;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
- les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
- le/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le candidat devra posséder une habilitation à la signature de la commande, attestant que le personnel affecté à la réalisation des essais sur site et à l'assistance à la mise en service est DATR, à minima catégorie B (travailler dans une installation nucléaire art R4451-122 et R4451-123 du Code du travail).
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr en rappelant le N° d'appel d'offres 15B00045a.
De plus, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr en rappelant le N° d'appel d'offres 15B00045a.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Budget et financement propres au CEA.
Règlement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures après accord de service fait.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Font
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B00045a
Informations complémentaires
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les candidatures seront:
1. soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA: https://marches.cea.fr.
Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
- Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
- Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
- Compléter le formulaire et le valider.
2. Soit transmises sous plis
Les dossiers( contenant à la fois la candidature et l'offre) seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Service Commercial
BP 6
92265 Fontenay-aux-Roses Cedex
FRANCE
A l'attention d'Aurélie FONT
Avec la mention « Réalisation de systèmes de transport pour emballages de type CT10-58 et de type Padirac » 15B00045a – ne pas ouvrir avant le 18.5.2015 – 16:45
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA », route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé.
Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n°70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2015/S 067-118678 (2015-04-02)
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