Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme de dépôts des dossiers d'accréditation et d'évaluation, dénommée «Pelican», et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme de dépôts des dossiers d'accréditation et d'évaluation, dénommée «Pelican», et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2016-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Le marché se compose de 7 missions:Mission 1: prise en compte de l'application.Mission 2: maintien en conditions opérationnelles.Mission 3: résolution des anomalies connues et développement des évolutions connues.Mission 4: maintenance évolutive.Mission 5: maintenance adaptative.Mission 6: assistance.Mission 7: transfert de compétences et assistance à la réversibilité.Le montant minimum du marché pour la période ferme correspond à la somme des montants des missions 1, 3 et deux fois le montant annuel de la mission 2.Le montant minimum pour les périodes de reconduction correspond au montant annuel de la mission 2.Le marché ne comporte pas de montant maximum.Le montant prévisionnel annuel est de 70 000 EUR (TTC) pour la première année.Le montant prévisionnel annuel est de 20 000 EUR (TTC) pour chacune des années suivantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction générale de la recherche et de l'innovation, sous-direction des services informatiques et des études statistiques, département des systèmes d'information, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114432
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 29, 33, 40-iii, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 2) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. 3) Le ministère conclut le marché en euros. 4) La transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. À défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. 5) Les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères suivants: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 175 000 EUR HT: 2/2, — si x est inférieur ou égal à 175 000 et supérieur ou égal à 110 000 EUR HT: 1/2, — si x est strictement inférieur à 110 000 EUR HT ou non précisé: 0/2. Critère 2: Nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients comparables. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 4: 4/4, — si x est égal à 2 ou 3: 2/4, — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4. Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations de tierce maintenance applicative ou de conduite de projets informatiques. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 10: 2/2, — si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 1/2, — si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/2. Critère 4: Processus (démarche) qualité: Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 2/2, — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2, — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. 6) Les offres sont appréciées au regard des critères suivants: A) Critère 1: Valeur technique (le coefficient de pondération est de 7). Sous-critère 1: Compréhension du besoin (le coefficient de pondération est de 1,5). Sous-critère 2: Démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité, dispositif proposé pour l'exécution des missions, notamment pour respecter les délais exigés dans la mission 1, la mission 3 et la mission 5 (le coefficient de pondération est de 2,5). Sous-critère 3: Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis (le coefficient de pondération est de 3). B) Critère 2: Prix (le coefficient de pondération est de 3). Le prix s'appréciera en fonction du montant total calculé à partir du scénario de commande annexé au règlement de consultation. Les critères et les sous-critères sont notés sur 10. La note sur 10 des critères et des sous-critères sera multipliée par son coefficient de pondération. La note globale est sur 100. 7) Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme de dépôts des dossiers d'accréditation et d'évaluation, dénommée «Pelican», et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Quantité ou étendue:
Le marché se compose de 7 missions:
Mission 1: prise en compte de l'application.
Mission 2: maintien en conditions opérationnelles.
Mission 3: résolution des anomalies connues et développement des évolutions connues.
Mission 4: maintenance évolutive.
Mission 5: maintenance adaptative.
Mission 6: assistance.
Mission 7: transfert de compétences et assistance à la réversibilité.
Le montant minimum du marché pour la période ferme correspond à la somme des montants des missions 1, 3 et deux fois le montant annuel de la mission 2.
Le montant minimum pour les périodes de reconduction correspond au montant annuel de la mission 2.
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Le montant prévisionnel annuel est de 70 000 EUR (TTC) pour la première année.
Le montant prévisionnel annuel est de 20 000 EUR (TTC) pour chacune des années suivantes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 jours
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout autre personne ayant reçu délégation,
— la «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (imprimé Dc2), dûment renseignée.
Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
Situation économique et financière:
Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2, il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).
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Capacité technique et professionnelle:
— Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
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— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
A) Origine du financement: budget de l'état, notamment le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires».
B) Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges,
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
C) versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (pour les sous-critères se reporter à la rubrique VI.3) (7)
2. Critère 2: Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse postale: Les candidats peuvent poser des questions techniques ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur le site «www.marches-publics.gouv.fr». Dans le module «Annonces/consultations en cours» situé dans le menu fonctionnel latéral, sélectionner «Recherche avancée». Dans le champ «Référence» indiquer la référence de la consultation et cliquer sur «Lancer la recherche». Depuis la page de résultats, aller sur l'icône «Accéder à la consultation» pour accéder à la page de détails de la consultation puis aller à la rubrique «Question». Lorsque le candidat souhaite poser plusieurs questions, il peut joindre à son message électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr», une pièce jointe contenant l'ensemble de ses questions (cf. RC) Pour tout autre renseignement: ordre technique et fonctionnel: M. Grégoire Etot (département des systèmes d'information) tél. +33 155556685, télécopie +33 155553429, courriel: gregoire.etot@recherche.gouv.fr , ordre administratif ou juridique: M. Fabien Thoreaux (mission des achats — SAAM Achats 1) tél. +33 155552501, télécopie +33 155552579, courriel: fabien.thoreaux@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15024. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com . Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et excel
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre exclusivement leur offre de manière dématérialisée sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», rubrique «rechercher une consultation», puis «réponse à la consultation». Tous les documents pour lesquels la signature est exigée doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15024
Informations complémentaires
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 29, 33, 40-iii, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
2) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit deux fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.
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3) Le ministère conclut le marché en euros.
4) La transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. À défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.
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5) Les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères suivants:
Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 175 000 EUR HT: 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 175 000 et supérieur ou égal à 110 000 EUR HT: 1/2,
— si x est strictement inférieur à 110 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Critère 2: Nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients comparables.
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 4: 4/4,
— si x est égal à 2 ou 3: 2/4,
— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/4.
Critère 3: Nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations de tierce maintenance applicative ou de conduite de projets informatiques.
— si x est strictement supérieur à 10: 2/2,
— si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 1/2,
— si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/2.
Critère 4: Processus (démarche) qualité:
— si le candidat a un processus certifié: 2/2,
— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
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6) Les offres sont appréciées au regard des critères suivants:
A) Critère 1: Valeur technique (le coefficient de pondération est de 7).
Sous-critère 1: Compréhension du besoin (le coefficient de pondération est de 1,5).
Sous-critère 2: Démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité, dispositif proposé pour l'exécution des missions, notamment pour respecter les délais exigés dans la mission 1, la mission 3 et la mission 5 (le coefficient de pondération est de 2,5).
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Sous-critère 3: Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis (le coefficient de pondération est de 3).
B) Critère 2: Prix (le coefficient de pondération est de 3).
Le prix s'appréciera en fonction du montant total calculé à partir du scénario de commande annexé au règlement de consultation.
Les critères et les sous-critères sont notés sur 10.
La note sur 10 des critères et des sous-critères sera multipliée par son coefficient de pondération.
La note globale est sur 100.
7) Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 22.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 065-114432 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats
Adresse postale: 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090828
Se réfère à l'avis: 2015/S 065-114432
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
1) le présent marché est un marché négocié passé en application de l'article 35-I-1° du code des marchés publics. 2) rubrique II-1-3 du présent avis, le terme «accord-cadre» au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. 3) Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant prévisionnel estimé pour la durée totale du marché. 4) Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEN-SG-MN-15072

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (7)
2. Critère 2: prix (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Alyotech France
Adresse postale: 2/6 place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00 📞
Fax: (+33) 1 44 59 46 46 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2016/S 054-090828 (2016-03-14)
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