Réalisation de prestations de nettoyage-bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées

Union des groupements d'achats publics

Réalisation de prestations de nettoyage-bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre conclu sans engagement avec un nombre maximal de 4 opérateurs (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Sur la durée totale de l'accord cadre: montant estimé: 40 000 000 EUR HT). Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande sans engagement et à tranches conditionnelles, le cas échéant.40 000 000
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Valeur totale du marché: 40 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: szovko@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732488 📞
Fax: +33 164732519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104047
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 15u023 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de nettoyage-bio nettoyage de locaux et de surfaces et fournitures associées.
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre conclu sans engagement avec un nombre maximal de 4 opérateurs (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Sur la durée totale de l'accord cadre: montant estimé: 40 000 000 EUR HT). Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande sans engagement et à tranches conditionnelles, le cas échéant.
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Description des options:
L'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois par décision du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale ne pourra excéder 4 ans à compter de la date de notification de l'accord cadre, période(s) de reconduction(s) comprise(s). Les titulaires ne peuvent pas s'opposer à la reconduction de l'accord cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires de l'accord cadre. Les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu'au dernier jour de la troisième année de l'accord cadre. Un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra(ont) être conclu(s) conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15U023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Eléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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2) Eléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
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3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du(des) jugements du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitées(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) estimé(s) de l'engagement annuel du lot calculé à partir de la durée totale du(des) accord(s) cadre(s) (reconductions comprises)/chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
2) Références: liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Prix de l'accord cadre: Les prix sont unitaires et révisés au 15 mars de chaque année, ou, à défaut, le premier jour ouvrable suivant. Les prix dûment révisés sont applicables à compter du 1er avril de chaque année. Prix des marchés subséquents: Les prix sont forfaitaires et unitaires et révisés au 15 mars de chaque année ou, à défaut, le premier jour ouvrable suivant. Les prix dûment révisés sont applicables à compter du 1er avril de chaque année.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint. En cas de groupement, le mandataire est solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Auprès du ou des points de contacts susmentionnés
M. Zovko Sonia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: UGAP (union des groupements d'achats publics)
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Point de contact: Mme Sonia Zovko
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=231559&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=231559&orgAcronyme=t9y 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U023
Informations complémentaires
L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
- Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur
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" Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 15u023 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
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- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566610 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-104047 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champ-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-440063
Se réfère à l'avis: 2015/S 059-104047
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le «marché» cité à la section V («Attribution du marché») du présent avis s'entend comme «accord-cadre». — concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V («Attribution du marché») du présent avis, le(s) montant(s) estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, — la date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché, — le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-43020, mise en ligne le 20.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de service (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13258

2️⃣
Nom: Elior Services Propreté et Santé
Adresse postale: 92/98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115

3️⃣
Nom: TFN Propreté Sud Ouest
Adresse postale: 4 voie Romaine — bâtiments A et J — CS 10121
Commune postale: Cestas Canéjan Cedex
Code postal: 33612

4️⃣
Nom: Samsic SAS 2
Adresse postale: 6 rue de Châtillon la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35577
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Zovko Sonia

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 242-440063 (2015-12-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Elior Services propreté et santé ONET Services Samsic SAS 2 TFN propreté Sud Ouest
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène