Réalisation de prestations de location et maintenance d'un système d'impression numérique, connecté, neuf, de production couleur de documents pour l'atelier de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réalisation de prestations de location et maintenance d'un système d'impression numérique, connecté, neuf, de production couleur de documents pour l'atelier de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-05	Avis de marché
2016-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Quantité ou étendue:

Le montant prévisionnel annuel du marché est de 145 000 EUR HT.Le marché est un marché ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats — 61-65, rue Dutot — 75732 Paris Cedex 15 — pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale — bureau des services généraux
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356448
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics. Les prix sont fermes et définitifs pour la location pendant toute la durée du marché. Les prix sont ajustables pour les prestations de maintenance coût-copies et de formation dans les conditions définies à l'article 4.3 du règlement de la consultation. L'ajustement des prix s'opère en baisse comme en hausse. Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Celle-ci n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Cette visite a pour objectif de vérifier la conformité des locaux et des accès au regard de la solution envisagée et éventuellement de préciser les aménagements à prévoir (exemple: climatisation, etc.). Le candidat devra préciser ce qu'il prend à sa charge si des aménagements ou travaux d'adaptation sont nécessaires (climatisation, électricité, etc.). Le ministère organisera trois visites les 12, 13 et 15.10.2015. Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante: Critère 1: le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat (pondération 2): — le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 435 000 EUR HT: 10/10, — le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 290 000 EUR HT et inférieur ou égal à 435 000 EUR HT: 5/10, — le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 290 000 EUR HT ou non précisé: 0/10, Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 2): — le candidat a déjà réalisé plus de 5 prestations similaires à celle objet du marché: 10/10, — le candidat a déjà réalisé entre 2 et 5 prestations similaires à celle objet du marché: 5/10, — le candidat a déjà réalisé moins de 2 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé): 0/10. Critère 3: la certification qualité ou procédure qualité du candidat (pondération 3): — le candidat a une certification qualité: 10/10, — le candidat a une procédure qualité propre à sa société (uniquement): 5/10, — le candidat n'a pas de certification qualité ni de procédure qualité propre à sa société ou non précisé: 0/10. Critère 4: capacités techniques et humaines (pondération 3). — le candidat dispose de plus de 10 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage: 10/10, — le candidat dispose de 5 à 10 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage: 5/10, — le candidat dispose de moins de 5 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage ou non précisé: 0/10. Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins 60/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la présente procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics.

Les prix sont fermes et définitifs pour la location pendant toute la durée du marché.

Les prix sont ajustables pour les prestations de maintenance coût-copies et de formation dans les conditions définies à l'article 4.3 du règlement de la consultation. L'ajustement des prix s'opère en baisse comme en hausse.

Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Celle-ci n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Cette visite a pour objectif de vérifier la conformité des locaux et des accès au regard de la solution envisagée et éventuellement de préciser les aménagements à prévoir (exemple: climatisation, etc.). Le candidat devra préciser ce qu'il prend à sa charge si des aménagements ou travaux d'adaptation sont nécessaires (climatisation, électricité, etc.).

Le ministère organisera trois visites les 12, 13 et 15.10.2015.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante:

Critère 1: le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat (pondération 2):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 435 000 EUR HT: 10/10,

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 290 000 EUR HT et inférieur ou égal à 435 000 EUR HT: 5/10,

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 290 000 EUR HT ou non précisé: 0/10,

Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 2):

— le candidat a déjà réalisé plus de 5 prestations similaires à celle objet du marché: 10/10,

— le candidat a déjà réalisé entre 2 et 5 prestations similaires à celle objet du marché: 5/10,

— le candidat a déjà réalisé moins de 2 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé): 0/10.

Critère 3: la certification qualité ou procédure qualité du candidat (pondération 3):

— le candidat a une certification qualité: 10/10,

— le candidat a une procédure qualité propre à sa société (uniquement): 5/10,

— le candidat n'a pas de certification qualité ni de procédure qualité propre à sa société ou non précisé: 0/10.

Critère 4: capacités techniques et humaines (pondération 3).

— le candidat dispose de plus de 10 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage: 10/10,

— le candidat dispose de 5 à 10 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage: 5/10,

— le candidat dispose de moins de 5 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage ou non précisé: 0/10.

Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100.

Tout candidat n'obtenant pas au moins 60/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la présente procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le montant prévisionnel annuel du marché est de 145 000 EUR HT.

Le marché est un marché ordinaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée en original par la

Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; les candidats veilleront à utiliser le nouveau formulaire DC1 mis à jour le 25.8.2014 suite à l'entrée en vigueur de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent (déclaration appropriée de la banque, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.

Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne.

Les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché.

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'imputation budgétaire est réalisée au Budget de l'État, notamment programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale».

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité:

— des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage,

— une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats («opérateurs économiques») peuvent se présenter:

— soit individuellement,

— soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

C'est au stade de la candidature que les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51.V du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des matériels notamment au regard du tableau des caractéristiques techniques (annexe 2 au CCTP) et au regard des résultats des essais sur matériel [Pondération: 4]
2. Prix (pondération: 4)
3. Moyens mis en œuvre en termes de maintenance pour répondre aux exigences du CCTP (notamment, le pourcentage des pièces disponibles dans la voiture du technicien et la fréquence des visites préventives) (pondération: 2)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre administratif ou juridique: M. Claude Zahra (mission des achats — SAAM achats 1) — tél. +33 155552767 — fax: +33 155552579 — courriel: claude.zahra@education.gouv.fr — ou — M. Jean Prat (mission des achats — SAAM achats 1) — tél. +33 155552701 — fax: +33 155552579 — courriel: jean.prat@education.gouv.fr ordre technique: Mme Nadine Miali — chef du bureau des services généraux — tél. +33 155551504 — fax: +33 155551574 — courriel: nadine.miali@education.gouv.fr — ou — Mme Mireille Rouget-Himarcher — responsable du pôle moyens d'impression — tél. +33 155552154 — fax: +33 155553230 — courriel: mireille.rouget-hilmarcher@education.gouv.fr — ou — M. James Cosquer — adjoint au responsable du pôle moyens d'impression — tél. +33 155557276 — fax: +33 155553230 — courriel: james.cosquer@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique «annonces», sélectionner «recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15053. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur proposition exclusivement de manière dématérialisée: sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», dans la rubrique «annonces», sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «référence», la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15053. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique «action», cliquer sur «accéder à la consultation», puis aller à la rubrique «dépôt». Les soumissionnaires doivent tenir compte du temps d'acheminement de leur réponse sur place. A titre indicatif, le temps d'acheminement d'une réponse avec un débit moyen de 128kbs est de 1 minute par Mo de réponse. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15053
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics.

Les prix sont fermes et définitifs pour la location pendant toute la durée du marché.

Les prix sont ajustables pour les prestations de maintenance coût-copies et de formation dans les conditions définies à l'article 4.3 du règlement de la consultation. L'ajustement des prix s'opère en baisse comme en hausse.

Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Celle-ci n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Cette visite a pour objectif de vérifier la conformité des locaux et des accès au regard de la solution envisagée et éventuellement de préciser les aménagements à prévoir (exemple: climatisation, etc.). Le candidat devra préciser ce qu'il prend à sa charge si des aménagements ou travaux d'adaptation sont nécessaires (climatisation, électricité, etc.).

Le ministère organisera trois visites les 12, 13 et 15.10.2015.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante:

Critère 1: le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat (pondération 2):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 435 000 EUR HT: 10/10,

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 290 000 EUR HT et inférieur ou égal à 435 000 EUR HT: 5/10,

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 290 000 EUR HT ou non précisé: 0/10,

Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 2):

— le candidat a déjà réalisé plus de 5 prestations similaires à celle objet du marché: 10/10,

— le candidat a déjà réalisé entre 2 et 5 prestations similaires à celle objet du marché: 5/10,

— le candidat a déjà réalisé moins de 2 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé): 0/10.

Critère 3: la certification qualité ou procédure qualité du candidat (pondération 3):

— le candidat a une certification qualité: 10/10,

— le candidat a une procédure qualité propre à sa société (uniquement): 5/10,

— le candidat n'a pas de certification qualité ni de procédure qualité propre à sa société ou non précisé: 0/10.

Critère 4: capacités techniques et humaines (pondération 3).

— le candidat dispose de plus de 10 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage: 10/10,

— le candidat dispose de 5 à 10 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage: 5/10,

— le candidat dispose de moins de 5 ressources techniques spécialisées en maintenance de solution d'impression numérique couleur à gros tirage ou non précisé: 0/10.

Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100.

Tout candidat n'obtenant pas au moins 60/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la présente procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-356448 (2015-10-05)

Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: De l'enseignement supérieur et de la recherche — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats — 61-65 rue Dutot — 75732 Paris Cedex 15 — pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale — bureau des services généraux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058102
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356448
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-120849, mise en ligne le 6.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix [Pondération: 4]
3. Moyens mis en œuvre en termes de maintenance pour répondre aux exigences du CCTP (notamment, le pourcentage des pièces disponibles dans la voiture du technicien et la fréquence des visites préventives) [Pondération: 2]

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Ricoh
Adresse postale: 7 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2016/S 036-058102 (2016-02-17)

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