Réalisation de prestations de fourniture et consultation des informations légales

ACOSS

Réalisation de prestations de fourniture et consultation des informations légales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Chacun des marchés est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.Dans le cas où l'Acoss n'entend pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 4 mois avant la date anniversaire du marché.L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 6° du II de l'article 35 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: olivier.flecher@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936374 📞
Fax: +33 158841509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 186-337255
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en application des critères et sous-critères et leur pondération suivants: Pour le Lot 1 — prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situées sur le territoire national: 1 — valeur technique (60 %) jugée au travers des 4 sous critères suivants: 1.1 — le nombre et pertinence des sources exploités (40 %) 1.2 — l'Organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (20 %) 1.3 - l'organisation prévue pour le reporting et le suivi qualité (20 %) 1.4 — les modalités mises en œuvre pour limiter les retards de transmission (20 %) 2 — prix (40 %) Pour le Lot 2 — prestations de consultation par internet des informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national: 1 — valeur technique (60 %) jugée au travers des 5 sous critères suivants: 1.1 — sources, contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (40 %) 1.2 — l'Ergonomie de la base et les conditions d'accès. (25 %) 1.3 — l'Organisation spécifiquement proposée pour assurer du support, de l'assistance technique et du reporting (15 %) 1.4 — les modalités d''interrogation de masse de la base (10 %) 1.5 — l'Organisation des réunions de présentation (10 %). 2 — prix (40 %) Pour le Lot 3 — prestations de consultation et fourniture d'information légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger: 1 — valeur technique (60 %) jugée au travers des 6 sous critères suivants: 1.1 — sources et conditions des informations légales, économiques et financières disponibles (20 %) 1.2 — conditions de mise en place d'un système d'alerte (20 %) 1.3 — les modalités d'édition de rapports détaillés (20 %) 1.4 — l'Étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse (20 %) 1.5 — l'Organisation spécifiquement proposée pour assurer du support, de l'assistance technique et du reporting (10 %) 1.6 — l'Organisation de réunions de présentation (10 %) 2 — prix (40 %) Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans apport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier sera remis gratuitement par l'acoss aux candidats qui en font la demande, soit par écrit à l'adresse ci-dessous, soit par mail à olivier.flecher@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr soit en le téléchargeant sur le site suivant: https://acoss.achatpublic.com et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres indiquée dans le présent avis. Il pourra être retiré à l'adresse suivante: Acoss — Diame — sous direction juridique — 36 rue de Valmy 93108 Montreuil, France à l'accueil de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures et offres devront être déposées exclusivement par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, pour la procédure dénommée P1510-Aoo-Dirres. En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux -- et --- rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excelversion 2003); .pdf; .zip. Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché pour chacun des lots, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde — p1510-aoo-dirres — informations légales". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss — Diame — sous direction juridique 36 rue de Valmy 93100 Montreuil, France. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation ( https://acoss.achatpublic.com ) pour demander des Renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de fourniture et consultation des informations légales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes
Brève description:
Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situées sur le territoire national.
Quantité ou étendue: 100 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 est traité à prix forfaitaire.Pour ce lot, l'ACOSS agit pour son compte et celui des organismes du recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.En application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, le Lot 1 fait l'objet d'un groupement de commande entre l'ACOSS et le régime social des Indépendants (RSI).L'ACOSS a été désignée coordonnateur du groupement.En conséquence, les entités utilisatrices des données objet du marché sont les organismes du recouvrement et les caisses du RSI.
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Le lot 1 est traité à prix forfaitaire.
Pour ce lot, l'ACOSS agit pour son compte et celui des organismes du recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.
En application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, le Lot 1 fait l'objet d'un groupement de commande entre l'ACOSS et le régime social des Indépendants (RSI).
L'ACOSS a été désignée coordonnateur du groupement.
En conséquence, les entités utilisatrices des données objet du marché sont les organismes du recouvrement et les caisses du RSI.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de consultation par internet des informations légales, économiques et financières pour des personnes
Brève description:
Prestations de consultation par internet des informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national.
Quantité ou étendue: 400 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 est dit « mixte ». Il comporte:— une partie ordinaire à forfait;— une partie à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Pour ce lot, l'ACOSS agit pour son compte et celui des organismes du recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.En application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, le Lot 2 fait l'objet d'un groupement de commande entre l'ACOSS, la maison des artistes (MDA) et l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA).En conséquence, les entités utilisatrices des données objet du marché sont les organismes du recouvrement, l'AGESSA et la MDA.
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Le lot 2 est dit « mixte ». Il comporte:
— une partie ordinaire à forfait;
— une partie à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, le Lot 2 fait l'objet d'un groupement de commande entre l'ACOSS, la maison des artistes (MDA) et l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA).
En conséquence, les entités utilisatrices des données objet du marché sont les organismes du recouvrement, l'AGESSA et la MDA.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger
Brève description:
Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger.
Quantité ou étendue: 160 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 est dit « mixte ». Il comporte:— une partie ordinaire à forfait;— une partie à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.L'ACOSS agit pour son compte et celui des organismes du recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.Les entités utilisatrices des données objet du marché sont les organismes du recouvrement.
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Le lot 3 est dit « mixte ». Il comporte:
L'ACOSS agit pour son compte et celui des organismes du recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.
Les entités utilisatrices des données objet du marché sont les organismes du recouvrement.
Quantité ou étendue:
Chacun des marchés est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Dans le cas où l'Acoss n'entend pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 4 mois avant la date anniversaire du marché.
L'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 6° du II de l'article 35 du code des marchés publics.
Description des options:
Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés pour un lot, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du c ode des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: P1510-AOO-DIRRES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
A) Une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
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B) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
3) Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public.
4) Certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Nb: Les imprimés du minefe peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chacun des lots, les marchés seront financés sur les fonds propres de l'Acoss et la dépense sera inscrite au budget de cette dernière.
Le délai global de paiement des marchés est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans le cadre de l'exécution des marchés, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
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Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
L'exécution de chaque marché est soumise aux conditions particulières décrites dans les pièces contractuelles de chaque lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rubrique
Adresse postale: voir rubrique « 5) informations complémentaires sur les lots»
Contact
Point de contact: M. Jean-Louis Rey, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://acoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P1510-AOO-DIRRES
Informations complémentaires
Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en application des critères et sous-critères et leur pondération suivants:
Pour le Lot 1 — prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situées sur le territoire national:
1 — valeur technique (60 %) jugée au travers des 4 sous critères suivants:
1.1 — le nombre et pertinence des sources exploités (40 %)
1.2 — l'Organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (20 %)
1.3 - l'organisation prévue pour le reporting et le suivi qualité (20 %)
1.4 — les modalités mises en œuvre pour limiter les retards de transmission (20 %)
2 — prix (40 %)
Pour le Lot 2 — prestations de consultation par internet des informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national:
1 — valeur technique (60 %) jugée au travers des 5 sous critères suivants:
1.1 — sources, contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (40 %)
1.2 — l'Ergonomie de la base et les conditions d'accès. (25 %)
1.3 — l'Organisation spécifiquement proposée pour assurer du support, de l'assistance technique et du reporting (15 %)
1.4 — les modalités d''interrogation de masse de la base (10 %)
1.5 — l'Organisation des réunions de présentation (10 %).
Pour le Lot 3 — prestations de consultation et fourniture d'information légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger:
1 — valeur technique (60 %) jugée au travers des 6 sous critères suivants:
1.1 — sources et conditions des informations légales, économiques et financières disponibles (20 %)
1.2 — conditions de mise en place d'un système d'alerte (20 %)
1.3 — les modalités d'édition de rapports détaillés (20 %)
1.4 — l'Étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse (20 %)
1.5 — l'Organisation spécifiquement proposée pour assurer du support, de l'assistance technique et du reporting (10 %)
1.6 — l'Organisation de réunions de présentation (10 %)
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans apport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
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Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier sera remis gratuitement par l'acoss aux candidats qui en font la demande, soit par écrit à l'adresse ci-dessous, soit par mail à olivier.flecher@acoss.fr, copie anna.lai@acoss.fr soit en le téléchargeant sur le site suivant:
https://acoss.achatpublic.com et ce, jusqu'à la date limite de réception des offres indiquée dans le présent avis.
Il pourra être retiré à l'adresse suivante: Acoss — Diame — sous direction juridique — 36 rue de Valmy 93108 Montreuil, France à l'accueil de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidatures et offres devront être déposées exclusivement par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, pour la procédure dénommée P1510-Aoo-Dirres.
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En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux -- et --- rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
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Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excelversion 2003); .pdf; .zip.
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Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
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Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché pour chacun des lots, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.
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Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde — p1510-aoo-dirres — informations légales".
Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss — Diame — sous direction juridique 36 rue de Valmy 93100 Montreuil, France. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
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L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation ( https://acoss.achatpublic.com ) pour demander des Renseignements complémentaires.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 49202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2015/S 186-337255 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048634
Se réfère à l'avis: 2015/S 186-337255
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-142622, mise en ligne le 22.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Ellisphere
Adresse postale: Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régime social des indépendants (lot 1)
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93457
Nom du pouvoir adjudicateur: Agessa (Lot 2)
Adresse postale: 21 rue de Bruxelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison des Artistes (lot 2)
Adresse postale: 60 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue C. Puig
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149492099 📠
Source: OJS 2016/S 030-048634 (2016-02-08)
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Produits/services:
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