Réalisation de prestations de formation sur les thèmes «Environnement open source, réseaux télécom, environnement Microsoft, outils open source de conception de sites web et de programmation et DB2» pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réalisation de prestations de formation sur les thèmes «Environnement open source, réseaux télécom, environnement Microsoft, outils open source de conception de sites web et de programmation et DB2» pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les formations objet du marché prennent la forme de formations «Intra-Entreprises» en présentiel. Le marché comprend également les prestations supplémentaires éventuelle (PSE) facultatives suivantes: formations inter-entreprises, formations en e-learning (ou formations «En-Ligne»), auto-formations en e-learning (ou autoformations «En ligne») et formations en blended learning (ou formations Mixtes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique › Services de formation informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation informatique
Quantité ou étendue:

Lot 1 — prestations de formation sur l'environnement Open Source: 30 000 EUR HT; Lot 2 — prestations de formation sur les réseaux et télécommunications: 90 000 EUR HT; Lot 3 — prestations de formation sur l'environnement Microsoft: 90 000 EUR HT; Lot 4 — prestations de formation sur les outils Open Source de conception de sites web et de programmation: 20 000 EUR HT; Lot 5 — prestations de formation sur la base de données Db2: 60 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — direction du numérique pour l'éducation — service des technologies et des systèmes d'information et service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392778
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles des 26-iii, 30, 40-ii et 56 du code des marchés publics (CMP). Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre aura été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter au règlement de consultation pour plus de précisions. Chaque lot prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans seuil minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les prix sont unitaires. Les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché et révisables ensuite dans les conditions définies au CCAP. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.2.2016. L'unité monétaire du marché est l'euro. Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte les critères de sélection énumérés ci-dessous avec leur pondération: Critère 1: Valeur technique (60 %); Critère 2: Prix des prestations (40 %). L'Appréciation du critère valeur technique portera notamment sur: 1. Le dispositif de coordination administrative et pédagogique, le dispositif d'évaluation des formations, les centres de formation, le dispositif d'assistance post-formation (20 %); 2. Les fiches pédagogiques, les contenus détaillés, les supports de formation et de documentation (20 %); 3. L'équipe dédiée à la coordination administrative et pédagogique (5 %); 4. L'équipe de formateurs pressentis pour la réalisation des formations (15 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application des dispositions des articles des 26-iii, 30, 40-ii et 56 du code des marchés publics (CMP). Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre aura été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter au règlement de consultation pour plus de précisions.

Chaque lot prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans seuil minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Les prix sont unitaires. Les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché et révisables ensuite dans les conditions définies au CCAP.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.2.2016.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte les critères de sélection énumérés ci-dessous avec leur pondération:

Critère 1: Valeur technique (60 %); Critère 2: Prix des prestations (40 %). L'Appréciation du critère valeur technique portera notamment sur:

1. Le dispositif de coordination administrative et pédagogique, le dispositif d'évaluation des formations, les centres de formation, le dispositif d'assistance post-formation (20 %); 2. Les fiches pédagogiques, les contenus détaillés, les supports de formation et de documentation (20 %); 3. L'équipe dédiée à la coordination administrative et pédagogique (5 %); 4. L'équipe de formateurs pressentis pour la réalisation des formations (15 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de formation sur l'environnement Open Source
Brève description: Prestations de formation sur l'environnement Open Source.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est évalué pour ce lot à 30 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de formation sur les réseaux et télécommunications
Brève description: Prestations de formation sur les réseaux et télécommunications.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est évalué pour ce lot à 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de formation sur l'environnement Microsoft
Brève description: Prestations de formation sur l'environnement Microsoft.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est évalué pour ce lot à 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de formation sur les outils Open Source de conception de sites web et de programmation
Brève description:

Prestations de formation sur les outils Open Source de conception de sites web et de programmation.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est évalué pour ce lot à 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de formation sur la base de données Db2
Brève description: Prestations de formation sur la base de données Db2.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est évalué pour ce lot à 60 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-15066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (territoire métropolitain et outre-mer).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature(formulaire Dc1), dûment complétée et datée,

— déclaration du candidat (formulaire Dc2),

— présentation de la société (à joindre en annexe au Dc2) permettant au ministère d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du CA de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'état, notamment programme 214 «Politique de soutien de l'éducation nationale» Le paiement est effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics dans le respect du délai global de paiement maximum. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Si le candidat est un groupement d'entreprises, il doit préciser le caractère du groupement (groupement conjoint ou groupement solidaire). Dans les deux formes de groupement, l'un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectuera sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse postale: Ordre administratif ou juridique: Mme Gwenn Stephan — bureau de l'ingénierie des achats (SAAM — achats 1) — tél. +33 155551678 — fax +33 155552579 — courriel: gwenn.stephan@education.gouv.fr — ordre technique et fonctionnel: M. Jean-Christophe Guillou — bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information (DNE B1-1) — tél. +33 155557523 — courriel: jean-christophe.guillou@education.gouv.fr ou Mme Sandrine Omond — bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information (DNE B1-1) — tél. +33 155553651 — courriel: sandrine.omond@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique «annonce», sélectionner «recherche avancée», et indiquer dans la rubrique «référence» la référence suivante: MEN-SG-MPA-15066. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront pas être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre soit sur support papier et électronique, soit par voie dématérialisée selon les modalités détaillées au règlement de la consultation. Il est précisé que la signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-MPA-15066
Informations complémentaires

Chaque lot prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans seuil minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Les prix sont unitaires. Les prix sont fermes pendant la première année d'exécution du marché et révisables ensuite dans les conditions définies au CCAP.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.2.2016.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte les critères de sélection énumérés ci-dessous avec leur pondération:

Critère 1: Valeur technique (60 %); Critère 2: Prix des prestations (40 %). L'Appréciation du critère valeur technique portera notamment sur:

1. Le dispositif de coordination administrative et pédagogique, le dispositif d'évaluation des formations, les centres de formation, le dispositif d'assistance post-formation (20 %); 2. Les fiches pédagogiques, les contenus détaillés, les supports de formation et de documentation (20 %); 3. L'équipe dédiée à la coordination administrative et pédagogique (5 %); 4. L'équipe de formateurs pressentis pour la réalisation des formations (15 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 215-392778 (2015-11-04)

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