Réalisation de prestations de câblage courant faible informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police
Préfecture de police DFCPP BCP
Les prestations s'exécutent dans l'ensemble des bâtiments abritant les personnels de la Préfecture de police (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-09 | Avis de marché |
| 2016-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câblage de réseau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câblage de réseau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 153736757 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361692
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-bcp-355
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût du chantier type (70)
2. Compréhension du contexte et des besoins liés au chantier-type (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yahiaoui Karim
Nom: Préfecture de police/DFCPP/BCPA
Point de contact: M. Karim Yahiaoui
Téléphone: +33 153735080 📞
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736742 📠
Téléphone: +33 153735085 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-bcp-355
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-361692 (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câblage de réseau
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Sans montants minimum et maximum.
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câblage de réseau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 153736757 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361692
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance- bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351 — 75004 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse :prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis enligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.
Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention « Ne pas ouvrir », conformément aux indications ci-après: appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation «Prestations de câblage courant faible informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.» — préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois (un an reconductible 3 fois au maximum) à compter de la date de notification.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2014/24/ue du 26.2.2014 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Les prestations s'exécutent dans l'ensemble des bâtiments abritant les personnels de la Préfecture de police (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Sans montants minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification et sera reconduit tacitement pour une même durée sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4)ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-bcp-355
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants:
1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et revêtue d'une ou plusieurs signatures électroniques (imprimédc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à 'Adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou contenu identique sur papier libre.
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2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas.
3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse ci -dessus ou contenu identique sur papier libre comportant les informations ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pou rexécuter les prestations objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée.
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Avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les comptables publics assignataires sont:
Budget état: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris 16/18 rue Notre Dame des Victoires CS 30225 75081 Paris Cedex 10.
Budget Spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75014 Paris Cedex 02. Le montant du présent marché sera imputé aux budgets de l'État et spécial de la préfecture de police, exercice 2015 et suivants:
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Budget État: Mission sécurité — programmes 176.
Budget Spécial: Chapitre 900 — articles 900-2035 et 900-27, chapitre 901 — article 901-1312 — compte nature 21538, 2183 et 2188.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. L'Acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût du chantier type (70)
2. Compréhension du contexte et des besoins liés au chantier-type (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yahiaoui Karim
Nom: Préfecture de police/DFCPP/BCPA
Point de contact: M. Karim Yahiaoui
Téléphone: +33 153735080 📞
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 153736742 📠
Téléphone: +33 153735085 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-bcp-355
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance- bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce — escalier E — 1er étage — bureau 1351 — 75004 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse :prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis enligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.
Afficher plus
Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention « Ne pas ouvrir », conformément aux indications ci-après: appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation «Prestations de câblage courant faible informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.» — préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois (un an reconductible 3 fois au maximum) à compter de la date de notification.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-361692 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police, DFCPP BCP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071519
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361692
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Resophone
Adresse postale: 7 route de Provins RN 4
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@resophone.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le préfet de police
Adresse postale: 9 bd du Palais
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2016/S 043-071519 (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police, DFCPP BCP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071519
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361692
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante jusqu'au 18.3.2016
Préfecture de Police
DFCPP — Bcpa
1 rue de Lutèce
75004 — Paris
(esc. E — 1er étage — bureau 1351)
À partir du 21.3.2016:
Préfecture de Police:
3,3bis Villa Thoréthon
75015 Paris
du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00
Le marché pourra être consulté sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation.
La date d'attribution correspond à la date de notification.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois reconductible tacitement 3 fois.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-154771, mise en ligne le 12.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Resophone
Adresse postale: 7 route de Provins RN 4
Commune postale: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@resophone.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le préfet de police
Adresse postale: 9 bd du Palais
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2016/S 043-071519 (2016-02-26)
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