Réalisation de prestations d'hébergement et d'infogérance associées, référencement du site institutionnel LOIRE.FR et accompagnement des équipes de la collectivité dans la mise en oeuvre des évolutions de LOIRE.FR

Conseil général de la Loire

Prestations d'hébergement, d'infogérance et de référencement du site institutionnel LOIRE.FR (référencement et gestion des noms de domaine) et prestations d'accompagnement des équipes du département dans la mise en oeuvre des évolutions fonctionnelles, techniques et organisationnelles de LOIRE.FR (maintenance des développements spécifiques, intégration de nouvelles versions de JCMS, développements de nouveaux types de contenus, intégration de nouveaux services ?Etc.).
Le marché comporte:
— une partie forfaitaire couvrant les prestations suivantes:
o Prestations de mise à disposition et de mise en ligne de la plateforme, avec le site existant.
O Prestations d'infogérance, d'hébergement et de référencement du site.
— Une partie à bons de commande, sans montant minimum et limitée à un montant maximum de 150 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Cette partie à bons de commande couvre les prestations d'assistance et d'accompagnement dans la gestion des évolutions techniques et fonctionnelles du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
2016-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 5 ans à compter du 15.2.2016 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le département de la Loire se réserve le droit de résilier le marché à chaque date anniversaire, avec un préavis de 2 mois et s'engage à en informer expressément le titulaire.En cas de fin du marché, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période.Concernant la partie à bons de commande: les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de la collectivité jusqu'au dernier jour de validité du marché, cependant, les commandes pourront être exécutées dans le délai de trois mois après l'expiration du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363026
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 40-III,57 à 59 et 77 du code des marchés publics (issu du Décret no 2006-975 du 1.8.2006, modifié). Durée du marché: Date prévisionnelle de début des prestations: 15.2.2016 unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises: — par voie électronique sur la même adresse web, Lieu d'exécution: département de la Loire Renseignements administratifs: Pôle Ressources Service de la Commande publique: Mme Michèle Delzanno — +33 477484327 Renseignements techniques: Pôle ressources — direction des systèmes d'information Claudine Garnier — +33 477484132 Roselyne Dereymond — +33 477484124. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'hébergement, d'infogérance et de référencement du site institutionnel LOIRE.FR (référencement et gestion des noms de domaine) et prestations d'accompagnement des équipes du département dans la mise en oeuvre des évolutions fonctionnelles, techniques et organisationnelles de LOIRE.FR (maintenance des développements spécifiques, intégration de nouvelles versions de JCMS, développements de nouveaux types de contenus, intégration de nouveaux services ?Etc.).
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Le marché comporte:
— une partie forfaitaire couvrant les prestations suivantes:
o Prestations de mise à disposition et de mise en ligne de la plateforme, avec le site existant.
O Prestations d'infogérance, d'hébergement et de référencement du site.
— Une partie à bons de commande, sans montant minimum et limitée à un montant maximum de 150 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Cette partie à bons de commande couvre les prestations d'assistance et d'accompagnement dans la gestion des évolutions techniques et fonctionnelles du site.
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 5 ans à compter du 15.2.2016 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le département de la Loire se réserve le droit de résilier le marché à chaque date anniversaire, avec un préavis de 2 mois et s'engage à en informer expressément le titulaire.
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En cas de fin du marché, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période.
Concernant la partie à bons de commande: les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins de la collectivité jusqu'au dernier jour de validité du marché, cependant, les commandes pourront être exécutées dans le délai de trois mois après l'expiration du marché.
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Numéro de référence: 15FS-DAJSG-1120-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés publics, section «Formulaires » ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la consultation concerne l'hébergement et les prestations d'infogérance associées, les prestations de référencement et de gestion des noms de domaine ainsi que les prestations d'assistance et d'accompagnement dans la mise en oeuvre des évolutions du site. Les références présentées devront être en rapport avec les prestations demandées.
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Pour ce faire, il devra:
— présenter une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant l'ensemble des éléments précisés sur la fiche jointe « capacités professionnelles », les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité
— avance de 5 % du montant de la partie forfaitaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
— Paiements partiels définitifs pour la partie à bons de commande.
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Conditions financières, (note de 0 à 20 points) % (25)
3. Mise en oeuvre (note de 0 à 20 points) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Téléphone: +33 477484322 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DAJSG-1120-U
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 40-III,57 à 59 et 77 du code des marchés publics (issu du Décret no 2006-975 du 1.8.2006, modifié).
Durée du marché: Date prévisionnelle de début des prestations: 15.2.2016
unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises:
— par voie électronique sur la même adresse web,
Lieu d'exécution: département de la Loire
Renseignements administratifs:
Pôle Ressources
Service de la Commande publique:
Mme Michèle Delzanno — +33 477484327
Renseignements techniques:
Pôle ressources — direction des systèmes d'information
Claudine Garnier — +33 477484132
Roselyne Dereymond — +33 477484124.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2015/S 200-363026 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050493
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-363026
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché avec une partie forfaitaire de 132 820 EUR HT, et avec une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum limité à 150 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Eolas
Adresse postale: 8 rue Voltaire
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 031-050493 (2016-02-09)