Réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage d'arbres sur la commune de Louviers

Ville de Louviers

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il sera ensuite renouvelable deux fois, pour la même période, par tacite reconduction pour les années 2016 et 2017.
En l'absence de dénonciation expresse avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-24 Avis de marché
2015-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, BP 621
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Contact
Courrier électronique: thierry.potel@ville-louviers.fr 📧
Téléphone: +33 232095575 📞
Fax: +33 232095579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108790
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
En cas de remise sur support papier: Envoi en recommandé avec accusé de réception Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27405 Louviers Cedex En cas de dépôt contre remise de récepissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'Agglomération 1 place Thorel, CS 10514 27400 Louviers Cedex Aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 En cas de remise électronique: Pour la transmission des offres par voie électronique, le candidat pourra se connecter sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg27.fr. Les offres seront analysées sur la base de pondération des critères de jugement des offres énumérés ci-dessous: - montant de l'offre: 60 % ; -la valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat: 40 % ; L'Absence de mémoire technique entraînera l'élimination du candidat A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement le mémoire technique comprenant au moins les éléments suivants: - organisation et délais d'intervention - 20 points (présentation en 5 pages maximum) décomposé comme suit: l'organisation de l'entreprise et ses modalités d'intervention: exposé précis et détaillé des moyens humains en nombre et qualité (3 points) et matériels (3 points) que le candidat se propose de mettre en oeuvre; l'organisation du chantier (2 points) et les relations avec la commune (2 points); les dispositions prévues pour répondre aux délais de remise des devis, puis d'intervention et d'exécution suite à l'émission du bon de commande (10 points) - réactivité pour répondre aux interventions d'urgence: besoins urgents exprimés par la collectivité - 10 points(présentation en 3 pages maximum): - un projet de Plan Particulier de Sécurité et de Prévention de la Santé adapté (5 points) - une note détaillée concernant la qualité et la gestion de l'environnementale du/des chantiers notamment (5 points - présentation 3 pages maximum) décomposé comme suit: Propreté et gestion des déchets (2 points); Usage du domaine public, information des riverains et de la commune (3 points) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il sera ensuite renouvelable deux fois, pour la même période, par tacite reconduction pour les années 2016 et 2017.
En l'absence de dénonciation expresse avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune de Louviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdictions de soumissionner
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics)
- capacités professionnelles qualification E140 et E141 de l'annuaire Qualipaysage ou équivalents
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
- pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché sera financé par la commune de Louviers
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Louviers
Adresse postale: 11 rue Pierre Mendès France, BP 621
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Louviers
Point de contact: Responsable du service des espaces verts
Thierry Potel
Téléphone: +33 232095572 📞

Référence
Informations complémentaires
En cas de remise sur support papier:
Envoi en recommandé avec accusé de réception
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 Louviers Cedex
En cas de dépôt contre remise de récepissé:
Hôtel d'Agglomération
1 place Thorel, CS 10514
27400 Louviers Cedex
Aux horaires suivants:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
En cas de remise électronique:
Pour la transmission des offres par voie électronique, le candidat pourra se connecter sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg27.fr.
Les offres seront analysées sur la base de pondération des critères de jugement des offres énumérés ci-dessous:
- montant de l'offre: 60 % ;
-la valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat: 40 % ;
L'Absence de mémoire technique entraînera l'élimination du candidat
A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement le mémoire technique comprenant au moins les éléments suivants:
- organisation et délais d'intervention - 20 points (présentation en 5 pages maximum) décomposé comme suit: l'organisation de l'entreprise et ses modalités d'intervention: exposé précis et détaillé des moyens humains en nombre et qualité (3 points) et matériels (3 points) que le candidat se propose de mettre en oeuvre; l'organisation du chantier (2 points) et les relations avec la commune (2 points); les dispositions prévues pour répondre aux délais de remise des devis, puis d'intervention et d'exécution suite à l'émission du bon de commande (10 points)
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- réactivité pour répondre aux interventions d'urgence: besoins urgents exprimés par la collectivité - 10 points(présentation en 3 pages maximum):
- un projet de Plan Particulier de Sécurité et de Prévention de la Santé adapté (5 points)
- une note détaillée concernant la qualité et la gestion de l'environnementale du/des chantiers notamment
(5 points - présentation 3 pages maximum) décomposé comme suit: Propreté et gestion des déchets (2 points); Usage du domaine public, information des riverains et de la commune (3 points)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative.
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Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite renouvelable deux fois, pour la même période, par tacite reconduction pour les années 2016 et 2017.
Source: OJS 2015/S 062-108790 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389993
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108790
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-17 📅
Nom: SARL Paysage Clement
Adresse postale: ZA des Bouleaux
Commune postale: Faverolles
Code postal: 28210
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 10621
Commune postale: Louviers Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2015/S 213-389993 (2015-11-02)
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