Réalisation de la plateforme de données du service public d'assainissement de l'agglomération Côte Basque-Adour

Agglomération Côte Basque-Adour

Pour mener à bien ses missions de service public et suivre la bonne exécution des missions principales des exploitants (DSP et service en régie), la direction eaux et littoral de l'ACBA a décidé de mettre en place en place une plate-forme centralisée de données dédiée au service public d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-05 Avis de marché
2015-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
La fourchette prévisionnelle estimative du marché se situe entre 200 000 EUR HT et 350 000 EUR HT sur la totalité du marché.Le présent marché est décomposé en deux parties:a) une partie ordinaire décomposée comme suit:— tranche ferme: construction du socle et mise en œuvre de la plateforme V1,— tranche conditionnelle: approfondissement des domaines fonctionnels dans la plateforme V2;b) une partie à bons de commande (gestion des évolutions et support technique), sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT pour la durée du marché. Cette partie à bons de commande s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: a.fronzes@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004443
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
L'équipe chargée de la présente mission devra comprendre des spécialistes largement référencés dans l'ingénierie et/ou les prestations intellectuelles suivantes: — développement informatique, — compétences «métier»: maîtrise d'ouvrage et gestion de systèmes d'assainissement complexes. La fiche descriptive du marché, le règlement de consultation initial ainsi que les DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «Marchés publics». Seuls ces documents seront transmis à ce stade de la procédure. En effet, le présent avis est un appel à candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à dialoguer à l'issue de la phase de sélection des candidatures. En application de l'article 56 du code des marchés publics, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leur pli par voie électronique, selon les modalités décrites au règlement de la consultation initial. La transmission des dossiers par voie électronique est exclusivement autorisée à l'adresse suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr, rubrique «Marchés publics», selon les modalités fixées par le règlement de la consultation initial. Le dialogue compétitif comportera des phases successives. À ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité des phases de dialogue. En effet, à l'issue de chaque phase de dialogue et après transmission des propositions intermédiaires, la personne publique pourra écarter la(es) proposition(s) du(es) candidat(s) qu'il estimera inadaptée(s) à son besoin. Il sera attribué une prime de 5 000 EUR HT pour les candidat admis à présenter une offre. Ce versement sera conditionné au fait que les sociétés aient participé à toutes les phases de dialogue et effectué toutes les démonstrations demandées par la personne publique lors desdites phases. En complément de la section IV.3.7, il est précisé que le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. En complément de la section IV.3.4, il est précisé que la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures. En complément de la section II.3, la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour mener à bien ses missions de service public et suivre la bonne exécution des missions principales des exploitants (DSP et service en régie), la direction eaux et littoral de l'ACBA a décidé de mettre en place en place une plate-forme centralisée de données dédiée au service public d'assainissement.
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Quantité ou étendue:
La fourchette prévisionnelle estimative du marché se situe entre 200 000 EUR HT et 350 000 EUR HT sur la totalité du marché.
Le présent marché est décomposé en deux parties:
a) une partie ordinaire décomposée comme suit:
— tranche ferme: construction du socle et mise en œuvre de la plateforme V1,
— tranche conditionnelle: approfondissement des domaines fonctionnels dans la plateforme V2;
b) une partie à bons de commande (gestion des évolutions et support technique), sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT pour la durée du marché. Cette partie à bons de commande s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Plateforme_assainissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Foch, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (impérativement sous la forme d'un imprimé DC 1), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F, obligatoirement complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de signature au profit du signataire si le nom du détenteur du certificat de signature n'est pas apposé sur l'extrait Kbis présenté),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (impérativement sous la forme d'un imprimé DC 2) complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
L'imprimé DC 2 devra également comprendre:
— une déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat concernant la technologie et les prestations du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des références du candidat se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants:
a) le montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence;
b) le descriptif de la prestation réalisée avec mention des principales fonctionnalités de la plate-forme;
c) l'année de réalisation;
d) le destinataire (public ou privé).
Les candidats fourniront un visuel des 3 principaux écrans clefs de la référence et si cela existe fourniront un accès à une version démonstration de ces références. Il s'agit pour les candidats d'illustrer le savoir-faire de l'opérateur sur des prestations de nature équivalente à la prestation attendue dans le cadre du présent marché. Cette présentation doit permettre d'évaluer aussi bien les aspects méthodologiques que la qualité des systèmes mis en œuvre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire s'engage pour chacune des tranches ferme et conditionnelle sur une période de garantie de 6 mois.
Chaque prestation réalisée au titre des bons de commandes sera également soumise à une garantie de 6 mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération.
Prix actualisables.
Financement: fonds propres de la Collectivité.
Monnaie: EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Il n'est pas imposé de forme au groupement attributaire, toutefois en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des obligations de ses cotraitants.
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Les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
1. Capacités techniques et professionnelles: 80 %, jugées au regard des éléments suivants:
— la déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat concernant la technologie et les prestations du marché: 20 %,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: 10 %,
— la liste des références du candidat se rapportant à des prestations analogues, appuyée par les visuels des 3 références clés: 50 %.
2. Capacités financières: 20 %, jugées au regard du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des 3 derniers exercices.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Qualité de service (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction eaux et littoral, Mme Axelle Fronzes
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Plateforme_assainissement
Informations complémentaires
L'équipe chargée de la présente mission devra comprendre des spécialistes largement référencés dans l'ingénierie et/ou les prestations intellectuelles suivantes:
— développement informatique,
— compétences «métier»: maîtrise d'ouvrage et gestion de systèmes d'assainissement complexes.
La fiche descriptive du marché, le règlement de consultation initial ainsi que les DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «Marchés publics». Seuls ces documents seront transmis à ce stade de la procédure.
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En effet, le présent avis est un appel à candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats admis à dialoguer à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leur pli par voie électronique, selon les modalités décrites au règlement de la consultation initial. La transmission des dossiers par voie électronique est exclusivement autorisée à l'adresse suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr, rubrique «Marchés publics», selon les modalités fixées par le règlement de la consultation initial.
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Le dialogue compétitif comportera des phases successives. À ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité des phases de dialogue. En effet, à l'issue de chaque phase de dialogue et après transmission des propositions intermédiaires, la personne publique pourra écarter la(es) proposition(s) du(es) candidat(s) qu'il estimera inadaptée(s) à son besoin.
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Il sera attribué une prime de 5 000 EUR HT pour les candidat admis à présenter une offre. Ce versement sera conditionné au fait que les sociétés aient participé à toutes les phases de dialogue et effectué toutes les démonstrations demandées par la personne publique lors desdites phases.
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En complément de la section IV.3.7, il est précisé que le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
En complément de la section IV.3.4, il est précisé que la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures.
En complément de la section II.3, la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 004-004443 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461 015 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Contact
Courrier électronique: n.duboiss@agglo-cotebasque.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378301
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004443
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Montant du marché: 461 015 EUR HT + une partie à bons de commande avec un maximum de 100 000 EUR HT sur 4 ans. En complément de la section V2, ce sont deux offres finales qui ont été reçues Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque — Adour — Service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — Tél. +33 559447272 Horaires: Du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 - Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 5 B, annonce no 163 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: 2moro Solutions (mandataire)/ingeau Conseils
Adresse postale: Pavillon d'Izarbel technopole Izarbel Côte Basque
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 208-378301 (2015-10-22)
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