Réalisation de la médiathèque des Capucins dans les anciens ateliers de l'arsenal de Brest — lot A: agencements

Ville de Brest

Réalisation des travaux d'agencement mobilier de la médiathèque des Capucins, dans les anciens ateliers de l'arsenal de Brest.
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Une visite des lieux est obligatoire (cf. Article 2.9 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ?

• Ville de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-12-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-246815
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique: direction patrimoine et logistique — service Conduite d'opérations. Référent opérationnel: Laure-Anne le Marec (+33 298343072). Du 24 juillet au 24.8.2015: CANAL Architecture (patrick.rubin@canal-architecture.com); — la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage; — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: no1 :pertinence de la méthodologie, du savoir-faire et de l'organisation de l'équipe dédiée, appréciée au regard de la note no1: 15 points, no2 :pertinence de la description des exécutions des prototypes et d'échantillons ainsi que du calendrier de production, appréciée au regard de la note no2: 15 points, no3 :qualité des produits et matériaux proposés, appréciée au regard de la note no3: 15 points, no4 :pertinence de l'approche environnementale de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la note no4: 15 points; — les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs; Des options techniques, décrites au Règlement de Consultation. La date d'attribution mentionnée au Ii.3) s'entend comme la date de notification du marché. — Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de métropole - Direction de la Commande Publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Ville-2015-0001); dossiers gratuits. — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. — possibilité de répondre par voie électronique; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique: direction patrimoine et logistique — service Conduite d'opérations. Référent opérationnel: Laure-Anne le Marec (+33 298343072). Du 24 juillet au 24.8.2015: CANAL Architecture (patrick.rubin@canal-architecture.com);

— la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: no1 :pertinence de la méthodologie, du savoir-faire et de l'organisation de l'équipe dédiée, appréciée au regard de la note no1: 15 points, no2 :pertinence de la description des exécutions des prototypes et d'échantillons ainsi que du calendrier de production, appréciée au regard de la note no2: 15 points, no3 :qualité des produits et matériaux proposés, appréciée au regard de la note no3: 15 points, no4 :pertinence de l'approche environnementale de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la note no4: 15 points;

— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs;

Des options techniques, décrites au Règlement de Consultation.

La date d'attribution mentionnée au Ii.3) s'entend comme la date de notification du marché.

— Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de métropole -

Direction de la Commande Publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à

Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Ville-2015-0001); dossiers gratuits.

— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des travaux d'agencement mobilier de la médiathèque des Capucins, dans les anciens ateliers de l'arsenal de Brest.

La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Une visite des lieux est obligatoire (cf. Article 2.9 du règlement de consultation).

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: Brest-Ville-2015-0001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Union Européenne — montant demandé au titre du po feder (axe 1 — objectif 2 — action 121).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau des Capucins, 29200 Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics

(Interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles (QUALIBAT 9113: agencement Technicité Supérieure — qUALIBAT 2342: fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé Technicité Confirmée ou équivalents). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte.

Il est prévu une garantie de parfait achèvement de un an à compter de la réception des travaux.

Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande si le montant du marché est supérieur à 200 000 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire: euros. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres et subventions. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire de la Ville de Brest
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Ville-2015-0001
Informations complémentaires

— la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: no1 :pertinence de la méthodologie, du savoir-faire et de l'organisation de l'équipe dédiée, appréciée au regard de la note no1: 15 points, no2 :pertinence de la description des exécutions des prototypes et d'échantillons ainsi que du calendrier de production, appréciée au regard de la note no2: 15 points, no3 :qualité des produits et matériaux proposés, appréciée au regard de la note no3: 15 points, no4 :pertinence de l'approche environnementale de l'exécution des prestations, appréciée au regard de la note no4: 15 points;

— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation comporte par ailleurs;

Des options techniques, décrites au Règlement de Consultation.

La date d'attribution mentionnée au Ii.3) s'entend comme la date de notification du marché.

— Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de métropole -

Direction de la Commande Publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à

Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Ville-2015-0001); dossiers gratuits.

— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 134-246815 (2015-07-10)

Informations complémentaires (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-434864
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-246815
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2015/S 240-434864 (2015-12-08)

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