Le marché a pour objet la réalisation de l'élagage des grands arbres situés sur la commune de Vallauris Golfe-Juan.
L'élagage des grands arbres dans les règles de l'art, est réputé comprendre:
— la production sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux, les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d'engins et de véhicules, l'organisation des travaux,
— le nettoyage permanent des salissures causées par les engins et camions sur les voies de circulation situées à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier,
— les frais de main d'oeuvre, y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d'assurances, etc.
Le marché forme un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions indiquées ci-après.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
“Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an ferme.Une reconduction tacite sera possible 3 fois pour une période...”
Quantité ou étendue
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an ferme.Une reconduction tacite sera possible 3 fois pour une période équivalente à un an, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.40 000130 000
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Service commande publique — place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr📧
Téléphone: +33 493647398📞
Fax: +33 493645537 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437849
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr”
Source: OJS 2015/S 241-437849 (2015-12-09)
Avis d'attribution de marché (2016-05-04) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 77/2015
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de l'élagage des grands arbres situés sur la Commune de Vallauris Golfe-Juan.”
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élevage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160298
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437849
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec un montant mini annuel de 40 000 EUR HT et un montant maxi annuel de 130 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2016/S 090-160298 (2016-05-04)