Réalisation de L'élagage des grands arbres situes sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Le marché a pour objet la réalisation de l'élagage des grands arbres situés sur la commune de Vallauris Golfe-Juan.
L'élagage des grands arbres dans les règles de l'art, est réputé comprendre:
— la production sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux, les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d'engins et de véhicules, l'organisation des travaux,
— le nettoyage permanent des salissures causées par les engins et camions sur les voies de circulation situées à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier,
— les frais de main d'oeuvre, y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d'assurances, etc.
Le marché forme un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions indiquées ci-après.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELAG Passion

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-09	Avis de marché
2016-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an ferme.Une reconduction tacite sera possible 3 fois pour une période équivalente à un an, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.40 000130 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Service commande publique — place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437849
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le jugement du critère de la valeur technique s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: www.marches-publics.info/vallauris Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de l'élagage des grands arbres situés sur la commune de Vallauris Golfe-Juan.

L'élagage des grands arbres dans les règles de l'art, est réputé comprendre:

— la production sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux, les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d'engins et de véhicules, l'organisation des travaux,

— le nettoyage permanent des salissures causées par les engins et camions sur les voies de circulation situées à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier,

— les frais de main d'oeuvre, y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d'assurances, etc.

Le marché forme un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions indiquées ci-après.

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an ferme.

Une reconduction tacite sera possible 3 fois pour une période équivalente à un an, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
130 000 💰
Numéro de référence: 77/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure:

— les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.

Nota: si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces demandées sont manquantes ou incomplètes, il dispose de la possibilité de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de cinq (5) jours francs.

— les candidatures non-conformes à l'objet du marché,

— les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— attestation de formation au protocole de lutte contre le charançon rouge du Palmier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le prestataire sélectionné sera dispensé de constituer un cautionnement.

Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie sur les paiements à intervenir.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics (ressources propres) de la commune de Vallauris Golfe-Juan.

Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n° 2011-1000 du 25.8.2011).

Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire.

En vertu de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.

Il est rappelé que les personnes physiques signataires des offres doivent être dûment habilitées à engager les candidats et qu'une même personne ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Offre financière proposée % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Point de contact: Mme Salucki Michelle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Nom: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service de la commande publique
Adresse postale: place Jacques Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Vallauris Golfe Juan
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 77/2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: le jugement du critère de la valeur technique s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant: www.marches-publics.info/vallauris

Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 241-437849 (2015-12-09)

Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de l'élagage des grands arbres situés sur la Commune de Vallauris Golfe-Juan. L'Élagage des grands arbres dans les règles de l'art, est réputé comprendre: — la production sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux, les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d'engins et de véhicules, l'organisation des travaux, — le nettoyage permanent des salissures causées par les engins et camions sur les voies de circulation situées à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier, — les frais de main d'oeuvre, y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d'assurances, etc.? le marché forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par b.

Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élevage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160298
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437849
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant mini annuel de 40 000 EUR HT et un montant maxi annuel de 130 000 EUR (HT). La durée du marché est de un an reconductible 3 fois un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de l'élagage des grands arbres situés sur la Commune de Vallauris Golfe-Juan.

L'Élagage des grands arbres dans les règles de l'art, est réputé comprendre:

— les frais de main d'oeuvre, y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d'assurances, etc.?

le marché forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par b.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Offre financière proposée
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant mini annuel de 40 000 EUR HT et un montant maxi annuel de 130 000 EUR (HT).

La durée du marché est de un an reconductible 3 fois un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 090-160298 (2016-05-04)

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