Réalisation de L'élagage des grands arbres situes sur le domaine communal de Vallauris Golfe-Juan
Le marché a pour objet la réalisation de l'élagage des grands arbres situés sur la commune de Vallauris Golfe-Juan.
L'élagage des grands arbres dans les règles de l'art, est réputé comprendre:
— la production sur le chantier de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux, les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement les locations d'engins et de véhicules, l'organisation des travaux,
— le nettoyage permanent des salissures causées par les engins et camions sur les voies de circulation situées à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier,
— les frais de main d'oeuvre, y compris les charges afférentes, les indemnités diverses, les déplacements, les frais de paniers, les intempéries, les frais d'assurances, etc.
Le marché forme un accord-cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions indiquées ci-après.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-09
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Avis de marché
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| 2016-05-04
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Avis d'attribution de marché
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