Réalisation de conteneurs nucléaires (classe 7)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation de conteneurs de grande dimension (environ 800 x 800 x 1 400 mm) de sous-ensembles nucléaires, à partir d'une liasse de définition fournie par le CEA et nécessitant de l'usinage de précision. Cette prestation est soumise à des exigences qualité très fortes en matière de suivi, de contrôles matières, de fabrication, de contrôles dimensionnels 3d, d'essais divers, de livrables (Livret Qualité, fichiers informatiques, Dossiers Constructeurs et Dossiers produits).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPG

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Autres conteneurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2016-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:

Le Titulaire aura à sa charge la fabrication d'une série de conteneurs nucléaires (classe 7). A partir de la définition fournie par le CEA, il devra réaliser des conteneurs série selon le phasage envisagé suivant:— un exemplaire pré-série (ferme),— 9 exemplaires série (conditionnel),— 10 exemplaires série (optionnel fractionnable).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: siv-kim.ly-louis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044729 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151487
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autoriser à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du Cea/Cesta. Sur l'enveloppe devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - appel d'offres conteneurs - do246-2015-skll". Certains documents de la consultation contiendront des informations sensibles et feront l'objet d'une mention particulière "Diffusion restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature. Ce document est à récupérer sur le site https://avis-de-marches.cea.fr dans l'avis de marché correspondant. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'igi 1300 du 30.11.2011. Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autoriser à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du Cea/Cesta.

Sur l'enveloppe devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - appel d'offres conteneurs - do246-2015-skll".

Certains documents de la consultation contiendront des informations sensibles et feront l'objet d'une mention particulière "Diffusion restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature. Ce document est à récupérer sur le site https://avis-de-marches.cea.fr dans l'avis de marché correspondant.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'igi 1300 du 30.11.2011.

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— un exemplaire pré-série (ferme),

— 9 exemplaires série (conditionnel),

— 10 exemplaires série (optionnel fractionnable).

Description des options: 10 conteneurs série (optionnel fractionnable).
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: DO246-2015-SKLL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement, le candidat fournit également une convention de groupement ou un projet de convention de groupement,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du type de celles objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans (actifs/passifs) et comptes de résultat (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société; précision quant à l'appartenance à un groupe);

— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la personne en charge du projet;

— la présentation des moyens humains dans les domaines concernés;

— la description des matériels, organisations et méthodes;

— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes (identification et localisation géographique de chaque entité), y compris ceux des éventuels cotraitants et / ou sous-traitants (les cotraitants et sous-traitants principaux potentiels seront présentés);

— la copie des certificats de qualification professionnelle;

— la copie des certifications ISO ou équivalent et preuve de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité (présentation d'un Plan d'assurance Qualité - paq).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— expérience sur la réalisation de conteneurs série de classe 7 (matières radioactives),

— atelier de fabrication,

— capacité de fabrication de pièces de grandes dimensions (800 x 800 x 1 400 mm),

— usinage de précision,

— maîtrise de la soudure pleine épaisseur technologie laser tig sur inox 316l épaisseur 6 mm diamètre 400/500 mm (sans déformation des pièces),

— maîtrise des contrôles radiographiques au cours du process de fabrication,

— maîtrise des technologies d'emboutissage,

— maîtrise des contrôles dimensionnels 3d,

— maîtrise des contrôles matières sur visserie (radiographies, essais de traction, résilience...) et matériaux métalliques (aluminium, acier),

— maîtrise des techniques de vérification d'étanchéité (mesure de taux de fuite jusqu'à 10-4 Pa.M3/S).

— unité de contrôle: tridimensionnel et conventionnel,

— cao: utilisation du logiciel de cao (catia V5 R20) et Smarteam (outil de gestion de bases de données techniques),

— maîtrise des approvisionnements matière de base et suivi qualité associé,

— capacité d'édition de documentation,

— certification ISO 9001 ou équivalent, ainsi que pour les sous-traitants éventuels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du CEA. Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après réception des fournitures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire/ un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation s'avère nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:

— capacité professionnelle évaluée sur la base d'un ensemble d'éléments, dont notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des fournitures comparables,

— capacité financière.

Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Siv-Kim Ly-Louis
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO246-2015-SKLL
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autoriser à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra être obligatoirement déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du Cea/Cesta.

Sur l'enveloppe devra figurer la mention "Ne pas ouvrir - appel d'offres conteneurs - do246-2015-skll".

Certains documents de la consultation contiendront des informations sensibles et feront l'objet d'une mention particulière "Diffusion restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature. Ce document est à récupérer sur le site https://avis-de-marches.cea.fr dans l'avis de marché correspondant.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'igi 1300 du 30.11.2011.

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 085-151487 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de conteneurs de grande dimension (environ 800x800x1400mm) de sous-ensembles nucléaires, à partir d'une liasse de définition fournie par le CEA et nécessitant de l'usinage de précision. Cette prestation est soumise à des exigences qualité très fortes en matière de suivi, de contrôles matières, de fabrication, de contrôles dimensionnels 3d, d'essais divers, de livrables (Livret Qualité, fichiers informatiques, Dossiers Constructeurs et Dossiers produits).

Valeur totale du marché: 1 281 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Autres conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165939
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-151487
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-165939 (2016-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Autres conteneurs (2)