Réalisation de composants optiques sur spécifications (6 lots)

Quantité ou étendue

Lot 1: lentille grand diamètre sphérique plan-convexe (qté: 3).Lot 2: lentille grand diamètre plan-convexe (qté: 9).Lot 3: miroir visible grand diamètre (qté: 2) et miroir proche infrarouge grand diamètre (qté: 4 ).Lot 4: miroir dichroïque (qté: 20).Lot 5: lame séparatrice silicium sur mesure (qté: 1).Lot 6: miroir rectangulaire traité argent (qté: 1).

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée suivant les articles 201. III et 203 du CMP. Il n'est pas possible de saisir cette information au bloc IV. 1 .1) du présent avis, en conséquence le type de procédure mentionné au bloc IV 1. 1) est erroné.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll. 2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Information sur la sous-traitance:

Pour la rubrique ll. I. 7, il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 3.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'articles 278.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au bloc III. 2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE — dispositions de l'article 215 — iI du code des marché publics:

La personne publique décide d'ouvrir la présente consultation aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera eu égard aux critères d'accessibilité suivants:

— régularité avec la réglementation du travail en vigueur dans le pays dans lequel il est établi,

— mise en œuvre des dispositions du CE n° 1907/2006 «Reach»;

À cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité indiqués ci-dessus.

Il produira en outre tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité.

Modalités de transmission des candidatures

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I. 1 du présent avis.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue:

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— la durée du marché (18 mois) indiquée au bloc II .3 est une durée maximum (cf dispositions du règlement de la consultation),

— informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) Dc4. Les candidats indiqueront dans le Dc1, les numéros des lots pour lesquels ils se portent candidats.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Situation économique et financière

Renseigner le cas échéant le bloc H du formulaire Dc4 précité accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats doivent prouver leur expertise dans le domaine de la réalisation de composants optiques sur spécifications. Le dossier de candidature doit comprendre une liste des prestations similaires à celles du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans les domaines des lots pour lesquels ils soumissionnent ci-dessus, seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle

Les sous-contractants doivent prouver leur expertise dans le domaine de la réalisation de composants optiques sur spécifications. Le dossier de candidature doit comprendre une liste des prestations similaires à celles du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le sous-traitant soumissionne réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du sous-traitant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le régime des paiements (versements d'avance,acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront définitifs, fermes. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée suivant les articles 201. III et 203 du CMP. Il n'est pas possible de saisir cette information au bloc IV. 1 .1) du présent avis, en conséquence le type de procédure mentionné au bloc IV 1. 1) est erroné.