Réalisation de campagnes de caractérisation des ordures ménagères résiduelles

Sidefage

Réalisation de campagnes de caractérisation des ordures ménagères résiduelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
6 campagnes de caractérisation sur 3 ans au rythme de 2 par an de 34 échantillons chacune à constituer sur 5 sites, sur la méthodologie du MODECOM. Chaque EPCI bénéficiera d'une restitution annuelle de ses 2 campagnes de caractérisation et le SIDEFAGE bénéficiera d'une restitution par campagne soit un total de 13 restitutions pas an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129340
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Criteres d'attributions: Chaque critère sera noté sur vingt. + formule " prix " retenue: offre mini/offre *20 Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. Et dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.les variantes sont acceptées sauf application normes XP X30-445 et 466. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (Pse). -Lieux d'exécution: -Unité de valorisation énergétique des déchets 5 chemin du Tapey ZI d'Arlod 01200 Bellegarde-sur-Valserine -Quai de transfert des déchets du Sidefage 166 rue de la Gare Le Pas de l'Échelle 74100 Étrembières -Quai de transfert des déchets du Sidefage 1204, Route d'arenthon 74800 SAINT Pierre-En-Faucigny -Quai de transfert des déchets du Sidefage 11 impasse du Marais Sud 01170 Crozet -Quai de transfert des déchets du Sidefage 143 rue des Prés 01100 Groissiat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de campagnes de caractérisation des ordures ménagères résiduelles.
Numéro de référence: 15SD010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics);
-Déclaration du candidat (formulaire Dc2);
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Situation économique et financière:
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Tri/Recyclage, Fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique; % (50)
2. Prix des prestations (Annexe no2 "Prix" de l'acte d'engagement); % (40)
3. Délai d'exécution (Annexe no3 à l'acte d'engagement) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage: le directeur général des services: M. Alain de Barros
Adresse postale: 5 chemin du Tapey - ZI d'Arlod
Courrier électronique: direction@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage: Mme Isabelle Gras, service des marchés
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: Sidefage: M. François Python, président

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-03 📅
Date de fin: 2018-09-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD010
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr
Criteres d'attributions: Chaque critère sera noté sur vingt. + formule " prix " retenue: offre mini/offre *20
Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le C.C.T.P. Et dans le règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les variantes sont acceptées sauf application normes XP X30-445 et 466.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).
-Lieux d'exécution:
-Unité de valorisation énergétique des déchets
5 chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 Bellegarde-sur-Valserine
-Quai de transfert des déchets du Sidefage
166 rue de la Gare
Le Pas de l'Échelle
74100 Étrembières
1204, Route d'arenthon
74800 SAINT Pierre-En-Faucigny
11 impasse du Marais Sud
01170 Crozet
143 rue des Prés
01100 Groissiat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;
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- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16,7,2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
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Source: OJS 2015/S 073-129340 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371 820,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299049
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129340
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-54516, mise en ligne le 13.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique; (50)
2. Prix des prestations (annexe n° 2 «Prix» de l'acte d'engagement); (40)
3. Délai d'exécution (annexe n° 3 à l'acte d'engagement) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Verdicite
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,
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— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
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Source: OJS 2015/S 163-299049 (2015-08-20)
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