Réalisation de campagnes annuelles de dératisation sur les réseaux d'assainissement publics de l'agglomération orléanaise

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet la réalisation de 8 campagnes annuelles de dératisation sur les réseaux d'assainissement publics de l'agglomération orléanaise et donnera lieu à un marché ordinaire, non reconductible, non alloti.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL HDA centre

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:

Il s'agit de la réalisation de 8 campagnes de dératisation sur les communes listées à l'article 1 du CCTP:— 2 campagnes en 2016,— 2 campagnes en 2017,— 2 campagnes en 2018,— 2 campagnes en 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335946
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Durée du marché: le présent marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019, non reconductible. Délais d'exécution: les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement ne peuvent en aucun cas être modifiés. — pour les campagnes de dératisation, le délai d'exécution d'une campagne est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Ce délai sera décomposé sous forme de planning intégrant les semaines d'intervention par commune et/ou quartier, — pour les interventions ponctuelles, le délai d'exécution d'une dératisation ponctuelle, entrant dans le délai de garantie d'une campagne de dératisation, est de 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande émise par courriel par le pôle exploitation de la direction du cycle de l'eau et des réseaux d'énergie. Critère de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Conditions de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo http://www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr . Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Demande de renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante: http://www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien «correspondre avec l'acheteur» . Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Durée du marché: le présent marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019, non reconductible.

Délais d'exécution: les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement ne peuvent en aucun cas être modifiés.

— pour les campagnes de dératisation, le délai d'exécution d'une campagne est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Ce délai sera décomposé sous forme de planning intégrant les semaines d'intervention par commune et/ou quartier,

— pour les interventions ponctuelles, le délai d'exécution d'une dératisation ponctuelle, entrant dans le délai de garantie d'une campagne de dératisation, est de 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande émise par courriel par le pôle exploitation de la direction du cycle de l'eau et des réseaux d'énergie.

Critère de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Conditions de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo http://www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr .

Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Demande de renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante:

http://www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien «correspondre avec l'acheteur» .

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.

Il n'est pas prévu d'option.

Quantité ou étendue:

Il s'agit de la réalisation de 8 campagnes de dératisation sur les communes listées à l'article 1 du CCTP:

— 2 campagnes en 2016,

— 2 campagnes en 2017,

— 2 campagnes en 2018,

— 2 campagnes en 2019.

Numéro de référence: AOO 1603
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseaux d'assainissement des communes d'Orléans Rive Droite et quartier de La Source, Saint-Cyr-en-Val, Marigny-les-Usages, Combleux, Saint-Jean-de-Braye, Semoy, Ormes, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle et La Chapelle-Saint-Mesmin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature en cas de candidature groupée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur justifiant de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles relatifs à l'entretien d'espaces verts, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération Orléans — Val-de-Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la DPGF (6)
2. Valeur technique appréciée au regard des éléments du cadre de mémoire technique à savoir: — qualité de la méthodologie envisagée appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (sous-coefficient 2),— qualité de l'équipe proposée appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (sous-coefficient 1),— qualité des mesures prises en termes de développement durable pour garantir la qualité des prestations et des produits appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (sous-coefficient 1) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, Cédex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1603
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Durée du marché: le présent marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019, non reconductible.

Délais d'exécution: les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement ne peuvent en aucun cas être modifiés.

— pour les campagnes de dératisation, le délai d'exécution d'une campagne est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Ce délai sera décomposé sous forme de planning intégrant les semaines d'intervention par commune et/ou quartier,

— pour les interventions ponctuelles, le délai d'exécution d'une dératisation ponctuelle, entrant dans le délai de garantie d'une campagne de dératisation, est de 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande émise par courriel par le pôle exploitation de la direction du cycle de l'eau et des réseaux d'énergie.

Critère de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Conditions de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo http://www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr .

Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Demande de renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent transmettre leur demande, 10 jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante:

http://www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien «correspondre avec l'acheteur» .

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cédex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie, Cédex 1
Source: OJS 2015/S 185-335946 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 112 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044088
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335946
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Critères d'attribution: 1 — Prix des prestations au regard du montant total de la DPGF (coefficient 6) 2 — Valeur technique appréciée au vu du cadre du mémoire technique (coefficient 4) Durée du marché: du 1.1.2016 au 31.12.2019 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-144076, mise en ligne le 22.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: SARL HDA centre
Adresse postale: 50 chemin des Goulevents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2016/S 027-044088 (2016-02-04)

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