Réalisation de 8 grandes visites (GV) sur des hélicoptères de type Ecureuil (As350ba et As350b2) de la Gendarmerie nationale

Mindef/SIMMAD

Réalisation de 8 grandes visites (GV) sur des hélicoptères de type Ecureuil (As350ba et As350b2) de la Gendarmerie nationale.
Le marché a pour objet la réalisation de grandes visites (GV) sur 8 hélicoptères Ecureuil (As350ba et As350b2) de la Gendarmerie nationale.
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes:
— réalisation d'une grande visite (GV) et de travaux récurrents associés, fourniture de rechanges nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la visite telle que précisée dans les documents du marché,
— réalisation conjointe de travaux non récurrents sur table de prix,
— réalisation conjointe de travaux à caractère exceptionnels.
Il est envisagé l'envoi d'un appareil en visite tous les mois à compter de la date de notification du marché. (La date de notification est envisagée fin octobre 2015).
La durée du marché est fonction de l'offre du candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAF Industries

Qui ?

• Mindef/SIMMAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché
2015-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue: 8 hélicoptères ecureuil As350ba et As350b2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense Balard Est, 60 boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227680
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Classification du marché: Marché non protégé. Navigabilité. Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit: — l'adéquation des moyens techniques et humains, — l'adéquation du plan de production hommes/heures, — les formations, qualifications et habilitations du personnel, — l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires, — l'expérience acquise sur des réalisations similaires. Les éléments devant servir de justificatifs sont indiqués au paragraphe III.2.3) Capacité technique. Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils: — présentent avec leurs offres un dossier «Navigabilité» dont les pièces constitutives seront précisées lors de la mise à disposition du DCE, — s'engagent à obtenir les agréments FRA nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après, — l'instruction interministérielle n° 2322/def/dsaé dite «Instruction FRA-M, 145,66 et EMAR 145, 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, — l'instruction 2009-16880/def/dga/det/cep/asa, dite «Instruction Fra21», fixant les exigences essentielles et les dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'état et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Le dépôt des dossiers devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché. Transmission des plis: Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre. Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique: L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre. Simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. 1) Modalités de téléchargement: Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr . Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (Place) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site http://legifrance.gouv.fr/ — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Place accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement. Ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit Accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission Électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse. Express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la Place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support Papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur: Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci dessous, Ou — les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106 Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 8:30-2:00 et 13:30-16:30. Vendredi: 8:30-12:00. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: «Réalisation de 8 grandes visites (GV) sur des hélicoptères de type Ecureuil (As350ba et As350b2) de la Gendarmerie nationale. — ne pas ouvrir» La base aérienne est fermée le 13.7.2015, aucun pli remis par porteur ou pas service de messagerie ne pourra être réceptionné. Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires

Classification du marché:

Marché non protégé.

Navigabilité.

Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit:

— l'adéquation des moyens techniques et humains,

— l'adéquation du plan de production hommes/heures,

— les formations, qualifications et habilitations du personnel,

— l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires,

— l'expérience acquise sur des réalisations similaires.

Les éléments devant servir de justificatifs sont indiqués au paragraphe III.2.3) Capacité technique.

Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils:

— présentent avec leurs offres un dossier «Navigabilité» dont les pièces constitutives seront précisées lors de la mise à disposition du DCE,

— s'engagent à obtenir les agréments FRA nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après,

— l'instruction interministérielle n° 2322/def/dsaé dite «Instruction FRA-M, 145,66 et EMAR 145, 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches,

— l'instruction 2009-16880/def/dga/det/cep/asa, dite «Instruction Fra21», fixant les exigences essentielles et les dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'état et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

Le dépôt des dossiers devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché.

Transmission des plis:

Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre.

Simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr . Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (Place) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers:

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site http://legifrance.gouv.fr/

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Place accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement.

Ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit

Accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission

Électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse.

Express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la Place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support

Papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptés:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci dessous,

Ou

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106 Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30-2:00 et 13:30-16:30.

Vendredi: 8:30-12:00.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:

«Réalisation de 8 grandes visites (GV) sur des hélicoptères de type Ecureuil (As350ba et As350b2) de la Gendarmerie nationale. — ne pas ouvrir»

La base aérienne est fermée le 13.7.2015, aucun pli remis par porteur ou pas service de messagerie ne pourra être réceptionné.

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de 8 grandes visites (GV) sur des hélicoptères de type Ecureuil (As350ba et As350b2) de la Gendarmerie nationale.

Le marché a pour objet la réalisation de grandes visites (GV) sur 8 hélicoptères Ecureuil (As350ba et As350b2) de la Gendarmerie nationale.

Il s'agit d'un marché à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes:

— réalisation d'une grande visite (GV) et de travaux récurrents associés, fourniture de rechanges nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la visite telle que précisée dans les documents du marché,

— réalisation conjointe de travaux non récurrents sur table de prix,

— réalisation conjointe de travaux à caractère exceptionnels.

Il est envisagé l'envoi d'un appareil en visite tous les mois à compter de la date de notification du marché. (La date de notification est envisagée fin octobre 2015).

La durée du marché est fonction de l'offre du candidat.

Description des options:

— la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: SIMMAD-15-AOR-028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Exigences applicables à l'ensemble des candidats:

— le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declarationcandidat , ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe VI.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4).

Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Conformément à l'article 45.6 du code des marchés publics, le candidat indiquera, parmi les documents et renseignements exigés aux 3.2.2 et 3.2.3, ceux accessibles gratuitement depuis un système d'information ou lieu de stockage et ceux fournis lors d'une procédure précédente. Il devra s'assurer de la validité de ces documents et fournira au pouvoir adjudicateur la marche à suivre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme,

— chiffre d'affaires minimum dans le domaine concerné par l'objet du présent marché (maintenance d'hélicoptères) de 1 million d'EUR en moyenne par an sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— démonstration par tous moyens que le candidat dispose des éléments nécessaires à la réalisation de GV sur des hélicoptères de type As350ba et As350b2 équipés de moteurs Turbomeca, notamment la documentation de maintenance, les outillages spécifiques, les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs,

— production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (fra 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Ecureuil As350ba et As350b2 équipés de moteurs Turbomeca),

— le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (UE) 748/2012 (Partie 21),

— le candidat démontrera sa capacité à prendre en compte dans son plan de charge global prévisionnel les appareils objet du marché suivant le cadencement indiqué ci-avant au II-1-5.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 86 à 100 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013- 269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit qu'un candidat soit mandataire d'un ou plusieurs groupement(s) (article 51 du code des marchés publics).

Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: Simmad
Adresse postale: Base aérienne 106 — avenue de l'Argonne
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: ICT Sylvie Levecot (animateur)
Téléphone: +33 533053821 📞
Point de contact: M. Emmanuel Vautrelle
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIMMAD-15-AOR-028
Informations complémentaires

Classification du marché:

Marché non protégé.

Navigabilité.

Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit:

— l'adéquation des moyens techniques et humains,

— l'adéquation du plan de production hommes/heures,

— les formations, qualifications et habilitations du personnel,

— l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires,

— l'expérience acquise sur des réalisations similaires.

Les éléments devant servir de justificatifs sont indiqués au paragraphe III.2.3) Capacité technique.

Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils:

— présentent avec leurs offres un dossier «Navigabilité» dont les pièces constitutives seront précisées lors de la mise à disposition du DCE,

— s'engagent à obtenir les agréments FRA nécessaires à l'exécution des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après,

— l'instruction interministérielle n° 2322/def/dsaé dite «Instruction FRA-M, 145,66 et EMAR 145, 147» relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches,

— l'instruction 2009-16880/def/dga/det/cep/asa, dite «Instruction Fra21», fixant les exigences essentielles et les dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'état et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

Le dépôt des dossiers devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché.

Transmission des plis:

Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique:

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre.

Simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr . Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (Place) «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers:

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site http://legifrance.gouv.fr/

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Place accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement.

Ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1: Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit

Accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission

Électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse.

Express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la Place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support

Papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde» (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur:

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptés:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci dessous,

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106 Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur:

Du lundi au jeudi: 8:30-2:00 et 13:30-16:30.

Vendredi: 8:30-12:00.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante:

«Réalisation de 8 grandes visites (GV) sur des hélicoptères de type Ecureuil (As350ba et As350b2) de la Gendarmerie nationale. — ne pas ouvrir»

La base aérienne est fermée le 13.7.2015, aucun pli remis par porteur ou pas service de messagerie ne pourra être réceptionné.

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227680 (2015-06-26)

Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 591 316 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SIMMAD
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374441
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227680
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché. Parution au BOAMP nº 15-96473 du 29.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-96473, mise en ligne le 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M 15 92 036

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Saf industries
Adresse postale: CS 20060
Commune postale: Albertville
Code postal: 73202
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
Source: OJS 2015/S 206-374441 (2015-10-21)

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