Réalisation d'une solution informatique pour la gestion des achats de documentations

Ministère de l'économie

Réalisation d'une solution informatique pour la gestion des achats de documentations du Bureau Documentation et Archives de la Sous-Direction cadre de vie (Sep2d) du Secrétariat Général (Sg) des Ministères économiques et financiers (Mef).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Silicom

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-08	Avis de marché
2015-10-23	Informations complémentaires
2015-10-27	Informations complémentaires
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 5 volets, comme suit:Prestations forfaitaires:— Volet 1: Spécifications, réalisation, mise en oeuvre de la solution et formations des gestionnaires;Prestations à bons de commande:— Volet 2: Formation;— Volet 3: Maintenance corrective;— Volet 4: Maintenance adaptative et évolutive;— Volet 5: Réversibilité;Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.Il est ensuite tacitement reconductible 2 fois par période annuelle, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.le marché sera conclu, pour la première période, avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires du volet 1 et sans montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie
Adresse postale: Secrétariat général — SEP 1a — 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75977
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.lemoel@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157532400 📞
Fax: +33 157532396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321835
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. criteres de selection des candidatures: Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières (cf. Détails au règlement de la consultation). En cas de candidature ne satisfaisant pas aux capacités ci-dessus, l'offre ne sera pas examinée. En cas de groupement, c'est l'évaluation globale des capacités techniques, financières et professionnelles de tous les membres du groupement qui sont appréciées sans que chaque membre dispose de la totalité des capacités requises. Modalites de la dematerialisation et conditions de remise des candidatures et des offres 1. Cadre juridique: Voie dématérialisée obligatoire conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures etles offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Signature électronique obligatoire conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15.6.2012, les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement. Certificat de signature le soumissionnaire utilise le certificat de signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (Rgs) ou à un niveau de sécurité équivalent. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par arrêté du 6.5.2000 ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures. Les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste de confiance: — française: sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'etat à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/fr (rubrique " Autour du rgs " en bas à droite, onglet " référencement rgs " puis " Liste des offres référencées " ); — d'un autre Etat membre de l'union européenne: sur le site de la commission européenne à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml (au format XML) https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf (au format Pdf) " Si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature. Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française. Le signataire transmet la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification.... Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La plateforme de dématérialisation PLACE accepte tous les certificats de signature électronique. Tout certificat ne présentant pas des normes de sécurité équivalentes ou supérieures ne sera pas pris en compte. Outil de signature le soumissionnaire utilise l'outil de signature de son choix. Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marchespublics. Gouv.fr, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement les moyens permettant de vérifier la validité de la signature et l'intégrité du document et doit respecter les deux obligations suivantes: 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades, 2) Transmettre les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique notamment: — le site de l'éditeur sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est requise, — le contact technique à joindre en cas d'installation impossible pour l'acheteur. A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3), l'offre sera rejetée. La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants: — la signature est absente, — le certificat a été révoqué avant la date de signature du document, — le certificat expire avant la date de signature du document, — le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité à engager la société. 2. Principe et fonction de la signature électronique: La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique, n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document que contient le zip. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé. La signature électronique exerce une triple fonction: L'Identification du signataire: Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique permettant la signature. Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour ce motif. L'adhésion à l'acte signé: Le fait de signer électroniquement engage la responsabilité de la personne qui approuve l'acte. C'Est pourquoi comme pour les écrits sur support papier, la personne apposant sa signature électronique sur les documents du marché doit être habilitée à engager la société qu'elle représente. Aussi le signataire doit-il figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires. La garantie de l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique: Toute modification postérieure à la signature électronique du document invalide cette dernière. 3. Modalités de signature: L'Absence de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3) entraînera le rejet de l'offre. Signer le dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est inapproprié. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document devant être signé qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. 4. Modalités de transmission les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Par l'intermédiaire de cette plate-forme, le soumissionnaire a notamment la possibilité: — de retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce), — de poser des questions relatives à son contenu, — d'envoyer son offre par voie électronique. Un guide d'utilisationest également disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site. Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché. Les offres devront être remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.pdf, .doc, .xls, open office). Le soumissionnaire veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille. Le soumissionnaire transmet son dossier impérativement avant la date et l'heure limite ci-dessus indiqués. Un message lui indique que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique précisant la date et l'heure de réception. L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. Copie de sauvegarde le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y substituer lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ou lorsque les candidatures ou offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais ou n'ont pu être ouvertes, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais impartis. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à laconcurrence (Aapc). Le pli scellé devra comporter la mention "copie de sauvegarde " ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Il contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante: Ministères économiques et financiers secrétariat général — service de l'environnement professionnel - Sous-direction de l'informatique des services centraux Bureau de la gouvernance informatique centrale (SEP 1a) bâtiment Le Valmy 18 avenue Léon Gaumont 75977 Paris Cedex 20 porter la mention: copie de sauvegarde — llm-29-2015 — ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. A l'attention de: M. Ludovic Le Moël Anti-Virus: Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans cette hypothèse, soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu. Gestion des hors délais: Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc), sera considéré comme hors délai. Les candidats sont tenus de prendre les dispositions leur permettant de transmettre leur offre dans les délais, et de tenir compte des temps de connexion et de transmission des plis via la plate-forme de dématérialisation. Seuls les dysfonctionnements internes à la plate-forme pourront éventuellement donner lieu à un report de la date limite de remise des offres, sous réserve que ce dysfonctionnement soit avéré par le service d'assistance technique de la PLACE et qu'il ait été signalé par le candidat concerné avant l'heure limite de dépôt des offres. Plis papier: Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

criteres de selection des candidatures:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

capacités professionnelles, techniques et financières (cf. Détails au règlement de la consultation).

En cas de candidature ne satisfaisant pas aux capacités ci-dessus, l'offre ne sera pas examinée.

En cas de groupement, c'est l'évaluation globale des capacités techniques, financières et professionnelles de

tous les membres du groupement qui sont appréciées sans que chaque membre dispose de la totalité des

capacités requises.

Modalites de la dematerialisation et conditions de remise des candidatures et des offres

1. Cadre juridique:

Voie dématérialisée obligatoire

conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures etles offres doivent parvenir

obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code

des marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation

des marchés publics et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Signature électronique obligatoire

conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15.6.2012, les documents

du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement.

Certificat de signature

le soumissionnaire utilise le certificat de signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du

référentiel général de sécurité (Rgs) ou à un niveau de sécurité équivalent.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au

niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par arrêté du 6.5.2000 ou présenter

des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste

de confiance:

— française: sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'etat à l'adresse

http://references.modernisation.gouv.fr/fr (rubrique " Autour du rgs " en bas à droite, onglet " référencement

rgs " puis " Liste des offres référencées " );

— d'un autre Etat membre de l'union européenne: sur le site de la commission européenne à l'adresse suivante:

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml (au format XML)

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf (au format Pdf) "

Si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun

justificatif à fournir sur le certificat de signature.

Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à

l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou

supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par

l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française.

Le signataire transmet la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat

de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification....

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète

jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation, l'adresse du

site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques

relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire

de services de certification électronique émetteur.

La plateforme de dématérialisation PLACE accepte tous les certificats de signature électronique.

Tout certificat ne présentant pas des normes de sécurité équivalentes ou supérieures ne sera pas pris en

compte.

Outil de signature

le soumissionnaire utilise l'outil de signature de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marchespublics.

Gouv.fr, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement les moyens

permettant de vérifier la validité de la signature et l'intégrité du document et doit respecter les deux obligations

suivantes:

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades,

2) Transmettre les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de

l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique notamment:

— le site de l'éditeur sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication

et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une

notice en français est requise,

— le contact technique à joindre en cas d'installation impossible pour l'acheteur.

A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3), l'offre sera rejetée.

La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les

cas suivants:

— la signature est absente,

— le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,

— le certificat expire avant la date de signature du document,

— le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité à engager la société.

2. Principe et fonction de la signature électronique:

La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature

électronique, n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document que contient le zip. En cas de fichier zippé, chaque

document pour lequel une signature est requise doit être signé.

La signature électronique exerce une triple fonction:

L'Identification du signataire:

Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique permettant

la signature.

Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société

par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat.

L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre

dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé

pour ce motif.

L'adhésion à l'acte signé:

Le fait de signer électroniquement engage la responsabilité de la personne qui approuve l'acte. C'Est pourquoi

comme pour les écrits sur support papier, la personne apposant sa signature électronique sur les documents du

marché doit être habilitée à engager la société qu'elle représente.

Aussi le signataire doit-il figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires.

La garantie de l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique:

Toute modification postérieure à la signature électronique du document invalide cette dernière.

3. Modalités de signature:

L'Absence de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3) entraînera le rejet de l'offre.

Signer le dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est inapproprié. En effet, tout

comme sur support papier, c'est la signature de chaque document devant être signé qui sera examinée par le

pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient.

4. Modalités de transmission

les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur

https://www.marches-publics.gouv.fr.

Par l'intermédiaire de cette plate-forme, le soumissionnaire a notamment la possibilité:

— de retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce),

— de poser des questions relatives à son contenu,

— d'envoyer son offre par voie électronique.

Un guide d'utilisationest également disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le

maniement de la plate-forme. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions

générales d'utilisation, disponibles sur le site.

Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché. Les offres devront être

remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.pdf, .doc, .xls, open office).

Le soumissionnaire veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille.

Le soumissionnaire transmet son dossier impérativement avant la date et l'heure limite ci-dessus indiqués. Un message lui indique que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un accusé de

réception lui est adressé par courrier électronique précisant la date et l'heure de réception.

L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie au

soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration.

Copie de sauvegarde

le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de

sauvegarde.

La copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y

substituer lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres

transmises par voie électronique ou lorsque les candidatures ou offres, transmises par voie électronique, ne

sont pas parvenues dans les délais ou n'ont pu être ouvertes, sous réserve que la copie de sauvegarde soit

parvenue dans les délais impartis.

La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique

électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent

règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à laconcurrence (Aapc). Le pli scellé devra comporter la

mention "copie de sauvegarde " ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Il contiendra les

documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. Les documents figurant sur ce support

doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le

support est électronique.

En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante:

Ministères économiques et financiers

secrétariat général — service de l'environnement professionnel -

Sous-direction de l'informatique des services centraux

Bureau de la gouvernance informatique centrale (SEP 1a)

bâtiment Le Valmy

18 avenue Léon Gaumont

75977 Paris Cedex 20

porter la mention: copie de sauvegarde — llm-29-2015 — ainsi que le nom de la société et l'objet du

marché.

A l'attention de: M. Ludovic Le Moël

Anti-Virus:

Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas

de programme informatique malveillant.

Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé

pourra être mis en oeuvre. Dans cette hypothèse, soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être

examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue

pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.

Gestion des hors délais:

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure

limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc), sera considéré comme hors délai.

Les candidats sont tenus de prendre les dispositions leur permettant de transmettre leur offre dans les délais, et

de tenir compte des temps de connexion et de transmission des plis via la plate-forme de dématérialisation.

Seuls les dysfonctionnements internes à la plate-forme pourront éventuellement donner lieu à un report de la

date limite de remise des offres, sous réserve que ce dysfonctionnement soit avéré par le service d'assistance

technique de la PLACE et qu'il ait été signalé par le candidat concerné avant l'heure limite de dépôt des offres.

Plis papier:

Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 5 volets, comme suit:

Prestations forfaitaires:

— Volet 1: Spécifications, réalisation, mise en oeuvre de la solution et formations des gestionnaires;

Prestations à bons de commande:

— Volet 2: Formation;

— Volet 3: Maintenance corrective;

— Volet 4: Maintenance adaptative et évolutive;

— Volet 5: Réversibilité;

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

Il est ensuite tacitement reconductible 2 fois par période annuelle, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

le marché sera conclu, pour la première période, avec un montant minimum correspondant aux prestations forfaitaires du volet 1 et sans montant maximum annuel.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: LLM-29-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et des ministères économiques et financiers, à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement).

Le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics) du candidat.

Cf. Règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité technique et professionnelle:

Cf justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur le programme 218 du budget de l'etat.

Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement, conjoint ou solidaire,

d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats, en application du VI de l'article 51 du code des marchés

publics, de présenter plusieurs offres à un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et

de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le candidat

attributaire du marché est constitué en groupement, il optera, avant la notification du marché, pour la forme soit

d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de

chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en

ce qui concerne l'exécution du marché.

Autres conditions particulières: Se référer au dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Moel Ludovic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Point de contact: M. Le Moël Ludovic
Téléphone: +33 157532282 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270639&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270639&orgAcronyme=a4n 🌏
Point de contact: Remise par voie électronique obligatoire
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270639&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LLM-29-2015
Informations complémentaires

criteres de selection des candidatures:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

capacités professionnelles, techniques et financières (cf. Détails au règlement de la consultation).

En cas de candidature ne satisfaisant pas aux capacités ci-dessus, l'offre ne sera pas examinée.

En cas de groupement, c'est l'évaluation globale des capacités techniques, financières et professionnelles de

tous les membres du groupement qui sont appréciées sans que chaque membre dispose de la totalité des

capacités requises.

Modalites de la dematerialisation et conditions de remise des candidatures et des offres

1. Cadre juridique:

Voie dématérialisée obligatoire

conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures etles offres doivent parvenir

obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code

des marchés publics, l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation

des marchés publics et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Signature électronique obligatoire

conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15.6.2012, les documents

du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise sont signés électroniquement.

Certificat de signature

le soumissionnaire utilise le certificat de signature de son choix, sous réserve de sa conformité aux normes du

référentiel général de sécurité (Rgs) ou à un niveau de sécurité équivalent.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au

niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par arrêté du 6.5.2000 ou présenter

des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste

de confiance:

— française: sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'etat à l'adresse

http://references.modernisation.gouv.fr/fr (rubrique " Autour du rgs " en bas à droite, onglet " référencement

rgs " puis " Liste des offres référencées " );

— d'un autre Etat membre de l'union européenne: sur le site de la commission européenne à l'adresse suivante:

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml (au format XML)

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf (au format Pdf) "

Si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun

justificatif à fournir sur le certificat de signature.

Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à

l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou

supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par

l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française.

Le signataire transmet la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat

de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification....

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète

jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation, l'adresse du

site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques

relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire

de services de certification électronique émetteur.

La plateforme de dématérialisation PLACE accepte tous les certificats de signature électronique.

Tout certificat ne présentant pas des normes de sécurité équivalentes ou supérieures ne sera pas pris en

compte.

Outil de signature

le soumissionnaire utilise l'outil de signature de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marchespublics.

Gouv.fr, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement les moyens

permettant de vérifier la validité de la signature et l'intégrité du document et doit respecter les deux obligations

suivantes:

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades,

2) Transmettre les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de

l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, le signataire indique notamment:

— le site de l'éditeur sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication

et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une

notice en français est requise,

— le contact technique à joindre en cas d'installation impossible pour l'acheteur.

A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3), l'offre sera rejetée.

La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les

cas suivants:

— la signature est absente,

— le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,

— le certificat expire avant la date de signature du document,

— le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité à engager la société.

2. Principe et fonction de la signature électronique:

La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature

électronique, n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document que contient le zip. En cas de fichier zippé, chaque

document pour lequel une signature est requise doit être signé.

La signature électronique exerce une triple fonction:

L'Identification du signataire:

Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique permettant

la signature.

Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société

par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat.

L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre

dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé

pour ce motif.

L'adhésion à l'acte signé:

Le fait de signer électroniquement engage la responsabilité de la personne qui approuve l'acte. C'Est pourquoi

comme pour les écrits sur support papier, la personne apposant sa signature électronique sur les documents du

marché doit être habilitée à engager la société qu'elle représente.

Aussi le signataire doit-il figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires.

La garantie de l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique:

Toute modification postérieure à la signature électronique du document invalide cette dernière.

3. Modalités de signature:

L'Absence de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3) entraînera le rejet de l'offre.

Signer le dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est inapproprié. En effet, tout

comme sur support papier, c'est la signature de chaque document devant être signé qui sera examinée par le

pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient.

4. Modalités de transmission

les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur

https://www.marches-publics.gouv.fr.

Par l'intermédiaire de cette plate-forme, le soumissionnaire a notamment la possibilité:

— de retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce),

— de poser des questions relatives à son contenu,

— d'envoyer son offre par voie électronique.

Un guide d'utilisationest également disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le

maniement de la plate-forme. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions

générales d'utilisation, disponibles sur le site.

Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché. Les offres devront être

remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.pdf, .doc, .xls, open office).

Le soumissionnaire veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille.

Le soumissionnaire transmet son dossier impérativement avant la date et l'heure limite ci-dessus indiqués. Un message lui indique que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un accusé de

réception lui est adressé par courrier électronique précisant la date et l'heure de réception.

L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie au

soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration.

Copie de sauvegarde

le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de

sauvegarde.

La copie de sauvegarde est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y

substituer lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres

transmises par voie électronique ou lorsque les candidatures ou offres, transmises par voie électronique, ne

sont pas parvenues dans les délais ou n'ont pu être ouvertes, sous réserve que la copie de sauvegarde soit

parvenue dans les délais impartis.

La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique

électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent

règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à laconcurrence (Aapc). Le pli scellé devra comporter la

mention "copie de sauvegarde " ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Il contiendra les

documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. Les documents figurant sur ce support

doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le

support est électronique.

En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante:

Ministères économiques et financiers

secrétariat général — service de l'environnement professionnel -

Sous-direction de l'informatique des services centraux

Bureau de la gouvernance informatique centrale (SEP 1a)

bâtiment Le Valmy

18 avenue Léon Gaumont

75977 Paris Cedex 20

porter la mention: copie de sauvegarde — llm-29-2015 — ainsi que le nom de la société et l'objet du

marché.

A l'attention de: M. Ludovic Le Moël

Anti-Virus:

Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas

de programme informatique malveillant.

Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé

pourra être mis en oeuvre. Dans cette hypothèse, soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être

examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue

pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.

Gestion des hors délais:

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure

limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc), sera considéré comme hors délai.

Les candidats sont tenus de prendre les dispositions leur permettant de transmettre leur offre dans les délais, et

de tenir compte des temps de connexion et de transmission des plis via la plate-forme de dématérialisation.

Seuls les dysfonctionnements internes à la plate-forme pourront éventuellement donner lieu à un report de la

date limite de remise des offres, sous réserve que ce dysfonctionnement soit avéré par le service d'assistance

technique de la PLACE et qu'il ait été signalé par le candidat concerné avant l'heure limite de dépôt des offres.

Plis papier:

Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2015/S 177-321835 (2015-09-08)

Informations complémentaires (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379614
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321835
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2015/S 209-379614 (2015-10-23)

Informations complémentaires (2015-10-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382866
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2015/S 211-382866 (2015-10-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 230 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012044
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-137813, mise en ligne le 9.9.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-162728, mise en ligne le 23.10.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-164751, mise en ligne le 28.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (qualité fonctionnelle et ergonomique de la solution: coef. 4 — Qualité technique de l'offre: coef. 3 — Organisation, démarche projet et démarche qualité proposées pour la réalisation des prestations: coef. 3) (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Silicom
Adresse postale: 125 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 009-012044 (2016-01-11)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (18)