Réalisation d'une boucle HTA de 20 kV au CNPE de Belleville

EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

Réalisation d'une boucle HTA de 20kV incluant fourniture de matériel HTA et BT, poste de livraison, postes de transformation de type préfabriqué, pose et raccordement des différents réseaux nécessaires pour alimenter et exploiter ces différentes postes. Le matériel doit être conforme aux normes NFC13-100, NFC13-200 et normes françaises en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Lot 1: fourniture des postes et mise en service.Lot 2: création des réseaux, installation et raccordement des postes aux différents réseaux, mise en service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: agnes.bosse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991747 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189715
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF à la demande d'information n° RFx_005833 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture des postes de transformation électrique et mise en service
Brève description:

Études, fourniture, livraison, mise en service des postes de transformation de type préfabriqué.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Création des réseaux, installation et raccordement des postes aux différents réseaux, mise en service
Brève description:

Création des réseaux (dont travaux VRD), installation et raccordement des postes aux différents réseaux (dont dalles sous postes, fournitures câbles), mise en service de l'ensemble.

Quantité ou étendue:

Lot 1: fourniture des postes et mise en service.

Lot 2: création des réseaux, installation et raccordement des postes aux différents réseaux, mise en service.

Description des options:

Lot 1:

Option 1: fourniture du poste P1.

Lot 2:

Option 1: remplacement du poste P1.

Option 2: raccordement BT P1 — Bâtiment BESS.

Option 3: raccordement BT P3 — Local Bore.

Option 4: raccordement BT P4 — BNI Laboratoire Environnement.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Belleville (18240 Lere).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales).

Les entreprises souhaitant se porter candidates devront satisfaire les conditions suivantes pour le lot 1 (fourniture des postes et mise en service):

— avoir réalisée un chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 000 000 EUR en 2013 et 2014,

— fournir une extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent si entreprise établie hors de France,

— fournir un document de présentation de l'entreprise (dont groupe, appartenance, principales filiales),

— fournir les bilans et comptes de résultats 2012, 2013 et 2014 ou équivalent si entreprise établie hors de France,

— fournir rapports de gestion des trois derniers exercices comptables ou équivalent si entreprise établie hors de France,

— fournir la part de CA réalisée avec EDF pour les années 2012, 2013 et 2014.

Les entreprises souhaitant se porter candidates devront satisfaire les conditions suivantes pour le lot 2 (création des réseaux, installation et raccordement des postes aux différents réseaux, mise en service):

— avoir réalisée un chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 500 000 EUR en 2013 et 2014,

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1 (fourniture des postes et mise en service):

Le candidat doit avoir des compétences en matière de conception et construction de postes et réseaux électriques HTA.

Le candidat doit sous peine d'élimination fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise et de ses moyens en étude et réalisation, catalogue / gamme de produit, photos, réalisation de matériels,...) afin d'évaluer son expérience et sa capacité professionnelle dans le domaine de la réalisation de boucles HTA d'une puissance supérieure à 3 MW notamment dans un milieu industriel type chimie ou pétrochimie ou industrie lourde.

Il indiquera son expérience depuis moins de 5 ans dans la construction de postes et réseaux électriques HTA, et il précisera sa capacité à gérer des chantiers importants avec des sous-traitants et co-traitants employant un grand nombre d'intervenants.

Le matériel fourni sera conforme aux normes en vigueur en France et agréé par le distributeur d'énergie électrique.

Le candidat doit fournir sous portail HA les documents justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.

Lot 2 (création des réseaux, installation et raccordement des postes aux différents réseaux, mise en service):

Le candidat doit avoir des compétences en matière de conception de réseaux électriques HTA (dont partie VRD: terrassement, fouilles par aspiration, création chambres de tirage), d'installation et de raccordement de postes dans ces réseaux.

Le candidat doit sous peine d'élimination fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise et de ses moyens en étude et réalisation, ...) afin d'évaluer son expérience et sa capacité professionnelle dans le domaine de la réalisation de réseaux HTA incluant VRD notamment dans un milieu industriel type chimie ou pétrochimie ou industrie lourde.

Il indiquera son expérience depuis moins de 5 ans dans la construction de réseaux électriques HTA dont travaux de VRD, et il précisera sa capacité à gérer des chantiers importants avec des sous-traitants et co-traitants employant un grand nombre d'intervenants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement/.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 104-189715 (2015-05-28)

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