Réalisation d'un site Internet de référencement des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture, des adjuvants autorisés en France

ANSES

Le marché porte sur la réalisation d'un site Internet de référencement des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture, des adjuvants autorisés en France.
Le marché à passer constitue un accord-cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique.
Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services, fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commandes peuvent concerner les demandes d'évolution du site et la réalisation d'une ou plusieurs bases de données supplémentaires.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale qui couvre la création du site et une première période de maintenance sous garantie de 6 mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément 3 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché correspond au montant forfaitaire de la mise en œuvre du site Internet et de la première période de 6 mois de maintenance corrective au titre de la garantie; il n'est pas fixé de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs (notamment pour les demandes d'évolution).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie, 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291350 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021270
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES «Site www.marchés-publics.gouv.fr» qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220787&orgAcronyme=h8j Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation d'un site Internet de référencement des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture, des adjuvants autorisés en France.
Le marché à passer constitue un accord-cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique.
Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services, fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commandes peuvent concerner les demandes d'évolution du site et la réalisation d'une ou plusieurs bases de données supplémentaires.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale qui couvre la création du site et une première période de maintenance sous garantie de 6 mois. À l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit expressément 3 fois par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes de 12 mois.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15FCS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES — siège, 94701 Maisons-Alfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature...).
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3. La lettre de candidature «imprimé DC 1», dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
4. Le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics et la preuve d'une assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification).
Présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
Qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent;
Démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix forfaitaires et unitaires révisables.
Financement sur budget propre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220787&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220787&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220787&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS001
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES «Site www.marchés-publics.gouv.fr» qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 014-021270 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153107
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021270
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le marché a été signé et notifié le 21.4.2015. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Le montant minimum du marché est de 99 525 EUR HT; il n'est pas fixé de montant maximum la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des prestations exécutées sur la base de bons de commande ne permet pas d'en apprécier le montant. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 14 B, annonce n° 349 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses-Siège, 94701 Maisons-Alfort.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Klee Conseil et Intégration
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2015/S 085-153107 (2015-04-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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