Réalisation d'un programme de logements locatifs libres + accession à Gentilly (94) sous la forme de contrat de promotion immobilère. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française
La présente consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'un programme mixte composé de logements locatifs libres et de logement en accession pour Foncière Logement, à Gentilly (94), sous la forme d'un contrat de promotion Immobilière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-12-11
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Avis de marché
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