Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Vieux-Conde (59) / Conde-sur-l'Escaut (59) / Denain (59) sous la forme d'un ou plusieurs Contrat(s) de promotion immobilère. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française
La consultation a pour objet le choix d'une équipe opérateur/architecte(s) ou plusieurs pour la réalisation de maisons individuelles en locatif libre pour Foncière Logement, pour le compte de la (ou des) SCI qu'elle se substituera, à Conde-sur-l'Escaut (59) Vieux-Conde (59) et Denain (59), sous la forme d'un ou plusieurs Contrat(s) de Promotion Immobilière.
La consultation porte sur la réalisation d'un programme composé de 2 lots:
Lot A.
Vieux-Conde: 10 logements individuels sur 2 parcelles.
Conde-sur-l'Escaut: 11 logements individuels.
Lot B.
Denain Site 1: 12 logements individuels.
Denain Site 4: 6 logements individuels.
Les équipes de candidats ont la possibilité de répondre soit aux 2 lots, soit à un lot sur les 2 proposés.
Il est possible pour un opérateur de s'associer à une agence d'architecture différente pour chaque lot.
Foncière Logement se réserve le droit d'attribuer le marché à un ou plusieurs opérateurs, en fonction des réponses qui seront faites sur les deux lots.
Les constructions traditionnelles ou modulaires sont acceptées. Les opérateurs retenus à concourir pourront proposer des variantes au cahier des charges figurant au dossier de consultation.
Une démarche en faveur de l'environnement est demandée avec pour ce projet un niveau de performance environnementale minimum RT 2012.
La procédure se déroulera en 2 phases:
Phase 1: appel à candidatures.
Phase 2: consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un opérateur et d'un architecte pour chaque lot pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un Contrat de Promotion Immobilière.
La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 10 000 EUR HT par lot aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de Promotion Immobilière.
L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le Maître d'Ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un contrat de Promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l'ouvrage (phases APS, PC, PRO et suivi architectural).
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-16
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Avis de marché
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