Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Clichy-sous-Bois sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilère. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française
Fonciere Logement Est Une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d'une convention Etat-UESL (Union d'Economie Sociale pour le Logement, représentant les organismes gestionnaires du 1 % logement) signée le 11 décembre 2001 entre les partenaires sociaux et l'Etat.
Dans un objectif de diversification de l'offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de Rénovation Urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d'installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l'excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.
Ces programmes seront réalisés sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.
Le Maître d'Ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée — 75015 Paris, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera.
Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Kurt Salmon — Auris (Projet AFL RU, 159 avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex), un contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'organisation et la gestion de cette consultation.
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'un immeuble de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Clichy sous Bois (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.
Il porte sur la réalisation d'un programme d'environ 19 logements individuels (Réf: RU/03/0074/CP05).
La procédure se déroulera en 2 phases:
— Phase 1: appel à candidatures
— Phase 2: consultation
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'un architecte et d'un opérateur pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un Contrat de Promotion Immobilière.
La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 15.000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de Promotion Immobilière.
L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le Maître d'Ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un contrat de Promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l'ouvrage (phases APS, PC et PRO).
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31 décembre 2005. Rappel: Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-12-21
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Avis de marché
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