Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Aulnay-sous-Bois sous forme d'un contrat de promotion immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est privé au sens de la réglementation française
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'un immeuble de logements locatifs libres pour Foncière Logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Aulnay-sous-Bois (93), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-12-11
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Avis de marché
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