Réalisation d'un plateau sportif au lycée de l'Europe Dunkerque (bassin nº 05)

Conseil régional Nord — Pas-de-Calais

Construction d'un équipement sportif: — piste d'athlétisme — terrain synthétique foot / rugby — éclairage sportif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Qui ?

• Conseil régional Nord — Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes › Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un marché séparé ordinaire en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326193
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex URL: http://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention «Ne pas ouvrir- dossier 2015.066.2- réalisation d'un plateau sportif au lycée de l'Europe Dunkerque (bassin nº 05) Lot nº.......». Le mode papier est préconisé. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service. Conformément à la loi 2015-29 du 16.1.2015 relative à la délimitation des régions, les marchés correspondant à cette consultation pourront être attribués par la Commission d'appel d'offres de la Région Nord Pas-de-Calais et Picardie et être signés par l'organe compétent de cette nouvelle entité. Renseignement(s) administratif(s): Région Nord — Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(s) technique(s): Région Nord — Pas-de-Calais direction de la gestion patrimoniale, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un équipement sportif: — piste d'athlétisme — terrain synthétique foot / rugby — éclairage sportif.

Numéro du lot: 1
Brève description: Équipement sportif et infrastructure.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage sportif.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2015.066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 809 rue du Banc Vert, 59640 Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution des marchés comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire dans les conditions prévues au RC et au CCAP de la présente consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (70)
2. Lot 1: Valeur technique (20)
3. Lot 1: Valeur technique: pertinence de la méthodologie d'organisation de chantier (10)
4. Lot 1: Valeur technique: qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (10)
5. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles HQE visées par le marché (10)
6. Lot 2: Prix des prestations (70)
7. Lot 2: Valeur technique (20)
8. Lot 2: Valeur technique: pertinence de la méthodologie d'organisation de chantier (10)
9. Lot 2: Valeur technique: qualité, durabilité et fiabilité des matériaux (10)
10. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement pour atteindre les cibles HQE visées par le marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de M. Gérald Arbeltier bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.066
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 180-326193 (2015-09-10)

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