Réalisation d'un ouvrage d'art sur la ravine des Orangers — ouvrage d'art/voirie/réseaux/ Équipements

Conseil régional de La Reunion

Rn2 — pR 52+700 -Réalisation d'un ouvrage d'art sur la ravine des Orangers — ouvrage d'art/voirie/réseaux/ Équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2015-07-21 Informations complémentaires
2016-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent la réalisation des ouvrages d'art et murs de soutènement, la conversion de l'ouvrage existant en passerelle piétonne, les travaux de chaussée, de signalisation, de réseaux et d'assainissement. Ils comprennent notamment:La réalisation des appuis et des murs de soutènement, ainsi que tous les terrassements associés;La construction d'un tablier de type Dalle Nervurée précontrainte (Psidn);Le traitement architectural de l'ouvrage, y compris parements en maçonneries;La réalisation de tous les équipements de l'ouvrage;La réalisation des terrassements généraux de l'emprise routière, le décaissement ou le rabotage des chaussées existantes et la réalisation des structures et revêtements des chaussées neuves;Les travaux de génie civil des réseaux secs et humides afférents au projet;Le rejointoiement des maçonneries de l'ouvrage existant;La suppression de la végétation sur les tympans et sur l'intrados de l'ouvrage existant;La réalisation de béton désactivé sur l'ouvrage existant;La réalisation d'un garde-corps contre le parapet de l'ouvrage existant;La réalisation des parkings et accès riverains, y compris le rétablissement du chemin agricole entre la Rn2 et l'exploitation de letchis sous la culée en rive droite;La réalisation du cheminement piétonnier le long de la Rn2 entre l'ouvrage existant et le site des Banians.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Conseil régional, avenue René Cassin, BP 67 190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244804
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt) Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn2 — pR 52+700 -Réalisation d'un ouvrage d'art sur la ravine des Orangers — ouvrage d'art/voirie/réseaux/ Équipements.
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent la réalisation des ouvrages d'art et murs de soutènement, la conversion de l'ouvrage existant en passerelle piétonne, les travaux de chaussée, de signalisation, de réseaux et d'assainissement. Ils comprennent notamment:
La réalisation des appuis et des murs de soutènement, ainsi que tous les terrassements associés;
La construction d'un tablier de type Dalle Nervurée précontrainte (Psidn);
Le traitement architectural de l'ouvrage, y compris parements en maçonneries;
La réalisation de tous les équipements de l'ouvrage;
La réalisation des terrassements généraux de l'emprise routière, le décaissement ou le rabotage des chaussées existantes et la réalisation des structures et revêtements des chaussées neuves;
Les travaux de génie civil des réseaux secs et humides afférents au projet;
Le rejointoiement des maçonneries de l'ouvrage existant;
La suppression de la végétation sur les tympans et sur l'intrados de l'ouvrage existant;
La réalisation de béton désactivé sur l'ouvrage existant;
La réalisation d'un garde-corps contre le parapet de l'ouvrage existant;
La réalisation des parkings et accès riverains, y compris le rétablissement du chemin agricole entre la Rn2 et l'exploitation de letchis sous la culée en rive droite;
La réalisation du cheminement piétonnier le long de la Rn2 entre l'ouvrage existant et le site des Banians.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 20150167

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
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Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…
… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2);
… respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues au articles l.1146 -1 et l. 2242-5 du Code du travail.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2);
L'Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché;
La présentation d'une liste des principaux marchés équivalents indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).
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Une description de l'équipement technique de son entreprise
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2 (nouveaux modèles). Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
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Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des entrepreneurs groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Une même entreprise pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme une entreprise individuelle.
Pour la bonne exécution du marché, il est demandé un compte commun en cas de groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150167
Informations complémentaires
L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt)
Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors
du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique
l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de
consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-244804 (2015-07-09)
Informations complémentaires (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-258981
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-244804
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2015/S 141-258981 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN2 — PR 52+700 — réalisation d'un ouvrage d'art sur la ravine des orangers — ouvrage d'art/voirie/réseaux/équipements.
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391176
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion. — par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266, — ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — avenue René Cassin — BP 67 190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent la réalisation des ouvrages d'art et murs de soutènement, la conversion de l'ouvrage existant en passerelle piétonne, les travaux de chaussée, de signalisation, de réseaux et d'assainissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion.
— par courriel: marches@cr-reunion.fr
— télécopie: +262 262487266,
— ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — avenue René Cassin — BP 67 190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 215-391176 (2016-11-04)
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Fournisseurs:
ETPO Pico Océan Indien
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction d'ouvrages