Le collecteur sud, d'environ 17 km, permet de faire transiter les effluents traités domestiques des dix communes du Bassin d'Arcachon et industriels depuis la station de pompage dénommée « ZI » sur la commune de La Teste de Buch jusqu'au rejet dans l'océan au Wharf de la Salie. Cet émissaire en mer stratégique dans le schéma d'assainissement des eaux usées connaît depuis quelques années un ensablement du fond marin. Pour réaliser des travaux sur ce collecteur, le SIBA est obligé d'arreter l'écoulement des effluents traités au niveau du Wharf, ceux-ci étant stockés dans des bassins. Au moment du redémarrage il est probable que les diffuseurs situés au niveau du tube plongeur soient ensablés. Pour pouvoir obtenir un écoulement il est envisagé de réaliser un nouveau tube plongeur situé en amont la partie terminale du Wharf et à un niveau altimétrique supérieur aux diffuseurs. Ce nouvel équipement dénommé « exutoire secondaire » permettra de remettre en service le Wharf quel que soit le niveau d'ensablement des diffuseurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224496
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut être téléchargé sur le site Internet du SIBA: www.siba-bassin-arcachon.fr. Ou être retiré au siège du SIBA, ou bien encore, être expédié par voie postale, Les candidats transmettent leur offre, de préférence par transmission électronique ou en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon 16 allée Corrigan — CS 40002 33311 Arcachon Cedex Jours et heures d'ouverture du SIBA: du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Compatibles avec Microsoft Office Professional 2007 et Adobe Acrobat 9.0. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le poids maximum pour qu'une pièce signée soit importée sur le portail de dématérialisation est de 150 Mo. Aucune limite de poids ne contraint une pièce transmise non signée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.siba-bassin-arcachon.fr. Des guides sont joints à la présente consultation pour effectuer une réponse électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le collecteur sud, d'environ 17 km, permet de faire transiter les effluents traités domestiques des dix communes du Bassin d'Arcachon et industriels depuis...”
Brève description
Le collecteur sud, d'environ 17 km, permet de faire transiter les effluents traités domestiques des dix communes du Bassin d'Arcachon et industriels depuis la station de pompage dénommée « ZI » sur la commune de La Teste de Buch jusqu'au rejet dans l'océan au Wharf de la Salie. Cet émissaire en mer stratégique dans le schéma d'assainissement des eaux usées connaît depuis quelques années un ensablement du fond marin. Pour réaliser des travaux sur ce collecteur, le SIBA est obligé d'arreter l'écoulement des effluents traités au niveau du Wharf, ceux-ci étant stockés dans des bassins. Au moment du redémarrage il est probable que les diffuseurs situés au niveau du tube plongeur soient ensablés. Pour pouvoir obtenir un écoulement il est envisagé de réaliser un nouveau tube plongeur situé en amont la partie terminale du Wharf et à un niveau altimétrique supérieur aux diffuseurs. Ce nouvel équipement dénommé « exutoire secondaire » permettra de remettre en service le Wharf quel que soit le niveau d'ensablement des diffuseurs.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 jours
Numéro de référence: 151507100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Salie — commune de La Teste de Buch”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de pouvoir du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Lettre de pouvoir du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
“Justificatifs de la réalisation de prestations similaires.” Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat. Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, le Trésorier Principal d'arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le président Michel Sammarcelli
Nom: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Commune postale: Arcachon Cedex
Code postal: 33311
Point de contact: François Lété/Audrey Trouvé
URL des documents: http://www.siba-bassin-arcachon.fr🌏
URL pour la participation: http://www.siba-bassin-arcachon.fr🌏
Référence Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 151507100
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut être téléchargé sur le site Internet du SIBA: www.siba-bassin-arcachon.fr. Ou être retiré au siège du SIBA, ou bien encore, être expédié par voie postale, Les candidats transmettent leur offre, de préférence par transmission électronique ou en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon 16 allée Corrigan — CS 40002 33311 Arcachon Cedex Jours et heures d'ouverture du SIBA: du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Compatibles avec Microsoft Office Professional 2007 et Adobe Acrobat 9.0. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le poids maximum pour qu'une pièce signée soit importée sur le portail de dématérialisation est de 150 Mo. Aucune limite de poids ne contraint une pièce transmise non signée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.siba-bassin-arcachon.fr. Des guides sont joints à la présente consultation pour effectuer une réponse électronique.
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2015/S 123-224496 (2015-06-25)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 279 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-291724
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-224496
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché lequel est consultable sur rendez-vous au siège du SIBA.
Références de l'avis initial mis en...”
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché lequel est consultable sur rendez-vous au siège du SIBA.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-97839, mise en ligne le 25.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Salie — commune de La Teste-de-Buch.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Gtm/cofex
Adresse postale: 3 rue Gaspard Monge
Commune postale: Pessac
Code postal: 33602
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: le président Michel Sammarcelli
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Bordeaux
Source: OJS 2015/S 159-291724 (2015-08-14)