Les Instituts d'Émission en charge de l'Outre-mer, IEDOM et IEOM, ont pour rôle, notamment, la collecte et l'exploitation de données statistiques, certaines à usage interne, d'autres destinées à être publiées auprès du grand public. Ces données, qui peuvent être économiques, financières ou sociales, sont de portée nationale, régionale ou locale, et se présentent, dans le système actuel, sous la forme de séries statistiques, tableaux de synthèse ou tableaux de données ordinaires. L'entrepôt de données souhaité (SOLSTIS), objet de cet appel d'offre, devra être conçu et réalisé afin d'intégrer des informations à partir de sources diverses, de les stocker puis de les restituer selon des normes et des besoins définis via un portail Intranet. La tranche ferme concerne les données douanières et les tranches conditionnelles: — enquêtes de conjoncture, — balance des paiements, — données macro économiques, — tierce maintenance applicative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.
Avis de marché (2015-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM institut d'émission des départements d'Outre-Mer
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iedom.fr🌏
Courrier électronique: solstis2015@iedom-ieom.fr📧
Fax: +33 153444263 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235587
Numéro JO-S: 128
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les Instituts d'Émission en charge de l'Outre-mer, IEDOM et IEOM, ont pour rôle, notamment, la collecte et l'exploitation de données statistiques, certaines à usage interne, d'autres destinées à être publiées auprès du grand public. Ces données, qui peuvent être économiques, financières ou sociales, sont de portée nationale, régionale ou locale, et se présentent, dans le système actuel, sous la forme de séries statistiques, tableaux de synthèse ou tableaux de données ordinaires.
Les Instituts d'Émission en charge de l'Outre-mer, IEDOM et IEOM, ont pour rôle, notamment, la collecte et l'exploitation de données statistiques, certaines à usage interne, d'autres destinées à être publiées auprès du grand public. Ces données, qui peuvent être économiques, financières ou sociales, sont de portée nationale, régionale ou locale, et se présentent, dans le système actuel, sous la forme de séries statistiques, tableaux de synthèse ou tableaux de données ordinaires.
L'entrepôt de données souhaité (SOLSTIS), objet de cet appel d'offre, devra être conçu et réalisé afin d'intégrer des informations à partir de sources diverses, de les stocker puis de les restituer selon des normes et des besoins définis via un portail Intranet.
L'entrepôt de données souhaité (SOLSTIS), objet de cet appel d'offre, devra être conçu et réalisé afin d'intégrer des informations à partir de sources diverses, de les stocker puis de les restituer selon des normes et des besoins définis via un portail Intranet.
La tranche ferme concerne les données douanières et les tranches conditionnelles:
— enquêtes de conjoncture,
— balance des paiements,
— données macro économiques,
— tierce maintenance applicative.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au siège de l'IEDOM 164 Rue de Rivoli 75001 Paris, ou chez le prestataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire DC1, version juin 2012) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
— lettre de candidature complétée et signée (ou formulaire DC1, version juin 2012) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
Par chaque candidat, ou, dans le cas d'un groupement, par chaque co-traitant:
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— déclaration sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— déclaration du candidat complétée (formulaire Cerfa DC2 version septembre 2010),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les formulaires DC1 et DC2 sont librement téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser ces formulaires devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.
Les formulaires DC1 et DC2 sont librement téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser ces formulaires devront fournir dans leur dossier toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années.
Une présentation de la société avec descriptif des principales réalisations.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s)l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s)l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les propres liquidités de l'IEDOM. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Iedom
Patrick Bizot
Référence Dates
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 41-067755
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594646📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'intenter un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative dès lors que le contrat a été signé.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 128-235587 (2015-07-02)