Réalisation d'outils d'aide à la mise en œuvre des opérations de mutualisation/externalisation de systèmes d'informations en santé

GIP ANAP

Le présent marché a pour objet des prestations de réalisation d'outils d'aide à la mise en œuvre des opérations de mutualisation/externalisation de systèmes d'informations en santé.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
2015-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics et une partie fractionnée à bons de commande, avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 I du code des marchés publics.Montants des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché:Montant minimum: 0 EUR HT.Montant maximum: 35 000 EUR HT (42 000 EUR TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anap.fr/ 🌏
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160352
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site: http://www.e-marchespublics.com Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier. Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00: ANAP, 23 avenue d'Italie (2ème étage), 75013 Paris. Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique: Par télécopie au +33 582005001; Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus). Conditions de remise des offres: les candidats peuvent — soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus, — soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com Durée: au paragraphe II.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification. L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous: — l'acte d'engagement complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s), En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché. — une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera: • sa compréhension du contexte, des objectifs et des enjeux de la présente consultation; • la méthode qu'il propose de mettre en œuvre pour mener à bien sa mission, en répondant aux exigences du CCTP (objectifs, calendrier) et en distinguant les méthodes proposées pour: a) l'élaboration (contenus, version logicielle), les tests et la mise à jour des outils; b) la conception et la réalisation de métriques; — une note de présentation dans laquelle le candidat présentera: La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et son organisation ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues; Cette note sera accompagnée des CV détaillés des intervenants pressentis et de la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations. Les profils proposés doivent détenir: — une expertise dans le secteur de la santé, — une expérience dans l'accompagnement du changement, le management, l'organisation, la transformation et/ou la gestion de fonctions SI, — une expérience dans l'élaboration d'outils logiciels, — une expérience en modélisation des coûts SI. La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe ainsi que la contribution envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation). Un tableau de synthèse (1 page) récapitulera les noms, degré d'expérience, compétences principales, rôles pressentis sur la prestation des profils proposés. — le cadre de réponse financier comportant une simulation financière complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s); Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée. L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet. Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre: — les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s), — un code IBAN (RIB), — une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de réalisation d'outils d'aide à la mise en œuvre des opérations de mutualisation/externalisation de systèmes d'informations en santé.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics et une partie fractionnée à bons de commande, avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 I du code des marchés publics.
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Montants des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché:
Montant minimum: 0 EUR HT.
Montant maximum: 35 000 EUR HT (42 000 EUR TTC).
Description des options:
Au sens communautaire, conformément au 5° II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations complémentaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché.
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Au sens communautaire, conformément au 6° II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché.
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Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: CS20150424
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue d'Italie, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature est à présenter par le biais du formulaire DC 1 (formulaire CERFA disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent.
Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du CMP, les pièces suivantes:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du CMP; il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire DC 2 rempli, signé et daté,
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— si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait K bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.
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Situation économique et financière:
Capacité économique et financière au cours des 3 derniers exercices;
Effectifs pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: à ce titre, les sociétés candidates à la présente consultation devront justifier d'expériences probantes et récentes leur permettant d'avoir une solide connaissance du secteur de la santé, des systèmes d'information (SI), systèmes d'informations hospitaliers (SIH), ou systèmes d'information en santé (SIS), de l'élaboration d'outils logiciels, de l'élaboration de métriques ou benchmarks.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'ANAP. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre IV, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
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Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANAP.
Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique (35)
2. Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation (30)
3. Prix, apprécié sur la base de la simulation financière (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général
Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: Unité juridique
Fax: +33 582005001 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20150424
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site: http://www.e-marchespublics.com
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.
Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00:
ANAP,
23 avenue d'Italie (2ème étage),
75013 Paris.
Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique:
Par télécopie au +33 582005001;
Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
Conditions de remise des offres: les candidats peuvent
— soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus,
— soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com
Durée: au paragraphe II.3 du présent avis, la date d'attribution correspond à la date de notification.
L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s),
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.
— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:
• sa compréhension du contexte, des objectifs et des enjeux de la présente consultation;
• la méthode qu'il propose de mettre en œuvre pour mener à bien sa mission, en répondant aux exigences du CCTP (objectifs, calendrier) et en distinguant les méthodes proposées pour:
a) l'élaboration (contenus, version logicielle), les tests et la mise à jour des outils;
b) la conception et la réalisation de métriques;
— une note de présentation dans laquelle le candidat présentera:
La composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et son organisation ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues;
Cette note sera accompagnée des CV détaillés des intervenants pressentis et de la présentation du chef de projet exigé dans le cadre du suivi des prestations.
Les profils proposés doivent détenir:
— une expertise dans le secteur de la santé,
— une expérience dans l'accompagnement du changement, le management, l'organisation, la transformation et/ou la gestion de fonctions SI,
— une expérience dans l'élaboration d'outils logiciels,
— une expérience en modélisation des coûts SI.
La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe ainsi que la contribution envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation).
Un tableau de synthèse (1 page) récapitulera les noms, degré d'expérience, compétences principales, rôles pressentis sur la prestation des profils proposés.
— le cadre de réponse financier comportant une simulation financière complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s);
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.
L'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code IBAN (RIB),
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 089-160352 (2015-05-05)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264789
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-160352
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-69784, mise en ligne le 6.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Opusline
Adresse postale: 20 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 143-264789 (2015-07-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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