Réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental de l'Ardèche et de la Drôme

Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique

Le marché porte sur la mise en place d'une partie des infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental, comprenant l'infrastructure de transport et l'infrastructure de distribution, jusqu'à proximité des locaux des utilisateurs finals du territoire concerné.
Les prestations que le titulaire devra fournir comprennent:
— des prestations d'études visant à intégrer, dans les dossiers d'avant-projet du maître d'oeuvre, les solutions techniques dépendantes de son savoir-faire,
— la réalisation des études d'exécution,
— la réalisation des travaux, notamment: la mobilisation des infrastructures d'accueil existantes, la construction de nouvelles infrastructures d'accueil, la fourniture et la pose d'équipements techniques, notamment optiques (câbles optiques, boitiers de protection d'épissures...),
-— le référencement, dans le modèle de données informatiques du Syndicat, de l'ensemble des données relatives aux travaux réalisés et aux infrastructures utilisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives de l'accord cadre:La mise en place des infrastructures de transport et de distribution, objet de la consultation, a pour objet de déployer ces infrastructures jusqu'à proximité de 132 000 prises au cours de l'ensemble de l'accord-cadre, soit de l'ordre de 33 000 prises par an. Le linéaire global d'infrastructures optiques (transport et distribution) estimé est de 6 500 kilomètres.150 000 000
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Valeur totale du marché: 150 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Adresse postale: 1 avenue de la Gare, BP 15137, Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marchepublic@sm-adn.fr 📧
Téléphone: +33 475822321 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039134
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord-cadre, prendront la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat, il devra présenter pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre opérateur économique pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce ou ces derniers. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement candidat est globale. La candidature devra contenir les pièces présentées au point III.2 du présent avis. Si les candidats transmettent leur dossier sous format papier, ils devront également joindre une version informatique (CD, clé USB ou équivalent). Les plis pourront être adressés par voie postale, en recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis, ou remis contre récépissé à l'adresse physique suivante: Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, Le Rhovalparc - entrée B 1 avenue de la Gare - Rovaltain TGV, 26300 Alixan, avant la date limite de remise des candidatures, fixée au point Iv.3.4 du présent avis. Les horaires d'ouverture pour la remise des plis: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures seront présentées sous pli cacheté. L'enveloppe portera les mentions suivantes: "Syndicat Mixte ADN - réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental - ne pas ouvrir " Les candidatures par voie dématérialisée sont souhaitées, via la plateforme de dématérialisation suivante: www.achatpublic.com Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du candidat à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Support achatpublic.com: téléphone: 08 92 23 21 20 de 8:30 à 19:00 les jours ouvrés, télécopie: +33 148075321. Seuls peuvent être ouverts les plis reçus au plus tard à la date et à l'heure limite annoncées au point Iv.3.4. De même, dans le cas d'une signature électronique, il appartient aux candidats de vérifier la validité de leur certificat de signature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Remise en concurrence périodique par zone géographique homogène, qui peut comprendre à la fois des zones urbaines et des zones rurales.
Brève description:
Le marché porte sur la mise en place d'une partie des infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental, comprenant l'infrastructure de transport et l'infrastructure de distribution, jusqu'à proximité des locaux des utilisateurs finals du territoire concerné.
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Les prestations que le titulaire devra fournir comprennent:
— des prestations d'études visant à intégrer, dans les dossiers d'avant-projet du maître d'oeuvre, les solutions techniques dépendantes de son savoir-faire,
— la réalisation des études d'exécution,
— la réalisation des travaux, notamment: la mobilisation des infrastructures d'accueil existantes, la construction de nouvelles infrastructures d'accueil, la fourniture et la pose d'équipements techniques, notamment optiques (câbles optiques, boitiers de protection d'épissures...),
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-— le référencement, dans le modèle de données informatiques du Syndicat, de l'ensemble des données relatives aux travaux réalisés et aux infrastructures utilisées.
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives de l'accord cadre:
La mise en place des infrastructures de transport et de distribution, objet de la consultation, a pour objet de déployer ces infrastructures jusqu'à proximité de 132 000 prises au cours de l'ensemble de l'accord-cadre, soit de l'ordre de 33 000 prises par an. Le linéaire global d'infrastructures optiques (transport et distribution) estimé est de 6 500 kilomètres.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ADN-201501-AO
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet va faire l'objet de sollicitations de fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, identifiant clairement le candidat ou les membres du groupement candidat et, en cas de groupement candidat, habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ou équivalent),
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment remplie.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet.
En cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra produire l'ensemble des documents ci-dessus énumérés, à l'exception de la lettre de candidature.
Un même candidat ne peut se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, par le candidat ou chaque membre du groupement candidat.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Conformément à l'article 45 III du CMP, si le candidat ou le membre du groupement candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut la prouver par une attestation comptable ou équivalente.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement candidat doit être au moins égal à 75 Millions d'euros HT, pour au moins l'un des deux derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des effectifs moyens annuels du candidat (total et encadrement) pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché, et des responsables des études associées.
Présentation de l'entreprise et, si le candidat se présente en groupement, présentation des membres du groupement et de son organisation.
Qualifications professionnelles: cartes professionnelles, certifications, formations.
Présentation d'une liste de références des trois dernières années dans le domaine du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin et faisant apparaitre:
— le montant,
— le donneur d'ordre (nom du contact et tél/mail), et sa qualité (public / privé),
— l'époque et le lieu des travaux,
— les volumes de prises rendues raccordables dans le cadre de travaux FTTH,
— la nature des études réalisées,
— les modalités mises en œuvre pour la réutilisation d'infrastructures existantes,
En cas de groupement candidat, les références communes au groupement seront présentées, en indiquant la répartition des missions entre les membres du groupement. Le candidat pourra produire tout autre document pour justifier de sa capacité technique.
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Présentation détaillée de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique, dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser, en interne ou via d'autres opérateurs économiques, pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification du référentiel de la nomenclature des travaux publics FNTP no67 Télécommunication, Vidéocommunication, notamment les qualifications no6711, 6721 et 673, ou équivalents. Ces travaux comportent: l'étude du tracé, la pose des câbles, les essais et les raccordements.
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Expérience des modèles conceptuels de données dans le domaine des réseaux FTTH.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à première demande, en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget propre du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique, par emprunts et par des subventions des établissements publics de coopération intercommunale, des départements, de la région, de l'état et de l'Europe.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Une avance pourra être accordée aux titulaires retenus.
Les prestations donneront lieu au paiement d'acomptes, en fonction de leur avancement.
Le délai de paiement sera de 30 jours, conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Monnaie utilisée: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2015-04-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ADN-201501-AO
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Les marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord-cadre, prendront la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat, il devra présenter pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre opérateur économique pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce ou ces derniers.
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L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement candidat est globale.
La candidature devra contenir les pièces présentées au point III.2 du présent avis.
Si les candidats transmettent leur dossier sous format papier, ils devront également joindre une version informatique (CD, clé USB ou équivalent).
Les plis pourront être adressés par voie postale, en recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis, ou remis contre récépissé à l'adresse physique suivante: Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, Le Rhovalparc - entrée B
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1 avenue de la Gare - Rovaltain TGV, 26300 Alixan, avant la date limite de remise des candidatures, fixée au point Iv.3.4 du présent avis. Les horaires d'ouverture pour la remise des plis: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidatures seront présentées sous pli cacheté.
L'enveloppe portera les mentions suivantes:
"Syndicat Mixte ADN - réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH bi-départemental - ne pas ouvrir "
Les candidatures par voie dématérialisée sont souhaitées, via la plateforme de dématérialisation suivante: www.achatpublic.com
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du candidat à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Support achatpublic.com: téléphone: 08 92 23 21 20 de 8:30 à 19:00 les jours ouvrés, télécopie: +33 148075321.
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Seuls peuvent être ouverts les plis reçus au plus tard à la date et à l'heure limite annoncées au point Iv.3.4. De même, dans le cas d'une signature électronique, il appartient aux candidats de vérifier la validité de leur certificat de signature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2015/S 024-039134 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 avenue des Langories — parc de Lautagne
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechedromenumerique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397092
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039134
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord-cadre, prendront la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: 5 attributaires à l'accord cadre: groupement Sobeca, groupement Imoptel, groupement Eiffage Energie Telecom Sud Est, groupement Ineo Infracom SNC, groupement Serpollet.com
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2015/S 218-397092 (2015-11-06)
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