Réalisation d'hydrorégénération des couches de roulement de chaussées

Conseil général de l'Ardèche

Réalisation d'hydrorégénération des couches de roulement de chaussées. Marché à bons de commandes sans mini ni maxi. Quantité estimée sur un an 50 000 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viasols SAS Néovia technologies

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Quantité estimée: 50 000 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019289
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la directive 2004:18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans selon les conditions visées au CCAP. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2015.02. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'hydrorégénération des couches de roulement de chaussées. Marché à bons de commandes sans mini ni maxi. Quantité estimée sur un an 50 000 m².

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CG07DRD2015.02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Prix unitaires avec révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement interne (ressources propres du département).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes, service pilotage
Adresse postale: Pôle Astier Froment, 2 rue de la Recluse, BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17667&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche, service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
Adresse postale: Villa La Chaumette, quartier La Chaumette, BP 737
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17667&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG07DRD2015.02
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2015.02.

Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2. Recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).

3. Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).

5. Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L 521-1 et R 522-1 du CJA).

6. Référé contractuel (art. L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2015/S 013-019289 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116824
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019289
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum et maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit de 3 ans selon les conditions visées au CCAP. Instance chargée de recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'intégralité des documents du marché est consultable après du service pilotage: dmp.sgbr@ardeche.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 12 A, annonce n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Viasols SAS Néovia technologies
Adresse postale: ZI de Lisses
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 066-116824 (2015-04-01)

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