Réalisation d'ébauches, de maitres modèles/formes aléatoires, de moules, de maquettes fabriquées dans différents matériaux et de travaux de finition (ponçage/enduit/finition/peinture) pour DGA Techniques hydrodynamiques situé à Val-de-Reuil (27)

DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil

Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, dans différents matériaux (planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué, bois massif, CVR), des débits, des maitres-modèles, des formes aléatoires, des moules et des maquettes de bâtiments de surface ou de sous-marins.
Cet accord cadre sera constitué de 2 lots:
Lot 1: réalisation de débits, de maîtres modèles et de formes aléatoires, de moules et de maquettes génériques finies.
Lot 2: travaux de finition: ponçage, enduit, ponçage finition, peinture, tracé de maitre modèle, de forme aléatoire ou de maquettes fabriquées par DGA/TH.
Les marchés subséquents du lot 1 seront de types ordinaires et à bons de commande.
Les marchés subséquents du lot 2 seront de type à bons de commande.
Cet accord-cadre est soumis à la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1, 34, 243 et 244 du Code des Marchés Publics.
L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maquettes de bateaux
Quantité ou étendue:
Au titre du présent projet d'accord cadre, les prestations demandées seront:Pour le lot no 1:— réaliser des débits en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué, bois massif ou autres technologies/matériaux),— réaliser des maîtres modèles et des formes aléatoires en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux),— réaliser des moules en composite /Contreplaqué,— réaliser des maquettes génériques finies, d'une longueur maximum de 14 mètres, en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux.Pour le lot no 2:Réaliser, à partir de pièces fournies et usinées par DGA Th, le complément à la réalisation d'un produit fini:— écrêtage réalisé par ponçage,— application d'un enduit époxy (mise en apprêt),— ponçage et dépoussiérage,— mise en peinture,— traçage du modèle,— mise en place de bandes de rugosité.Ces prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Ces locaux devront fermer à clé et les fenêtres devront être occultées lors de fabrication de maquettes DR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maquettes de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT Chaussée du Vexin — BP 510
Code postal: 27105
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com/entites?id_achat=28&recherche=&lang=fr&type=dep&departement=33 🌏
Courrier électronique: pascal1.torres@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232597801 📞
Fax: +33 232597907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-412043
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Cette annonce constitue un appel à candidature. Les éléments à fournir, au titre des candidatures, sont indiqués dans les conditions de participation (paragraphe III.2). Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place ( wwww.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com ), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au SCAT». Langue: Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. L'accord cadre étant classé «Sensible», le gérant de la société candidate pourra fournir, à l'appui de sa candidature, un formulaire F14. Ce formulaire (disponible sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — consultation réf. Scatvdr_15_Tp_Ac_1500103) est à renseigner électroniquement en 1 exemplaire par un dirigeant ayant le pouvoir à engager sa société. Une fois complété électroniquement, ce formulaire devra être imprimé, signé et mis sous enveloppe à l'attention de l'officier de sécurité. Cette enveloppe pourra être fournie à l'appui de sa candidature. A défaut d'avoir fourni ce document à la candidature ou dans le délai fixé pour la remise de la dernière et meilleure offre (BAFO), le candidat sera réputé avoir renoncé à ce marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: L'accord-cadre aura une durée de validité de 24 mois recontuctible une fois.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, dans différents matériaux (planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué, bois massif, CVR), des débits, des maitres-modèles, des formes aléatoires, des moules et des maquettes de bâtiments de surface ou de sous-marins.
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Cet accord cadre sera constitué de 2 lots:
Lot 1: réalisation de débits, de maîtres modèles et de formes aléatoires, de moules et de maquettes génériques finies.
Lot 2: travaux de finition: ponçage, enduit, ponçage finition, peinture, tracé de maitre modèle, de forme aléatoire ou de maquettes fabriquées par DGA/TH.
Les marchés subséquents du lot 1 seront de types ordinaires et à bons de commande.
Les marchés subséquents du lot 2 seront de type à bons de commande.
Cet accord-cadre est soumis à la procédure négociée après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1, 34, 243 et 244 du Code des Marchés Publics.
L'accord-cadre sera mono-attributaire par lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de débits, de maîtres modèles et de formes aléatoires, de moules et de maquettes génériques finies
Brève description:
Réalisation de débits en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué, bois massif ou autres technologies/matériaux.
Réalisation de maîtres modèles et de formes aléatoires en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux.
Réalisation de moules en composite /contreplaqué.
Réalisation de maquettes génériques finies, d'une longueur maximum de 14 mètres, en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux.
Quantité ou étendue: 2 types de marchés subséquents seront émis à partir de cet accord-cadre: des marchés subséquents «Ordinaires» et des marchés subséquents «À bon de commande».
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord cadre étant classé « Sensible », une demande de contrôle élémentaire (formulaire F14) devra être fournie par le responsable de la société candidate. Une fois, l'accord cadre notifié, une demande de contrôle élémentaire sera à fournir pour chaque personne, de la société titulaire, susceptible d'avoir accès aux plans classés…
… DR.Ce formulaire F14 est à télécharger sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (consultation réf. SCATVDR_15_TP_AC_1500103).
… DR.
Ce formulaire F14 est à télécharger sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (consultation réf. SCATVDR_15_TP_AC_1500103).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de finition: ponçage, enduit, ponçage finition, peinture, tracé de maitre modèle, de forme aléatoire ou de maquettes effectuées par DGA/TH
Brève description:
Suite à la fabrication de maquettes d'une dimension maximale de 14 mètres, dans les ateliers de DGA Th, ce lot permet de réaliser le complément à la réalisation d'un produit fini:
— écrêtage réalisé par ponçage,
— application d'un enduit époxy (mise en apprêt),
— ponçage et dépoussiérage,
— mise en peinture,
— traçage du modèle,
— mise en place de bandes de rugosité.
Les prestations, de ce lot, seront exécutées dans les locaux du titulaire.
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord cadre étant classé «Sensible», une demande de contrôle élémentaire (formulaire F14) devra être fournie par le responsable de la société candidate. Une fois, l'accord cadre notifié, une demande de contrôle élémentaire sera à fournir pour chaque personne, de la société titulaire, susceptible d'avoir accès aux plans classés…
… DR.Ce formulaire F14 est à télécharger sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (consultation réf. SCATVDR_15_TP_AC_1500103).
… DR.
Quantité ou étendue:
Au titre du présent projet d'accord cadre, les prestations demandées seront:
Pour le lot no 1:
— réaliser des débits en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué, bois massif ou autres technologies/matériaux),
— réaliser des maîtres modèles et des formes aléatoires en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux),
— réaliser des moules en composite /Contreplaqué,
— réaliser des maquettes génériques finies, d'une longueur maximum de 14 mètres, en planche usinable (haute et basse densité)/contreplaqué ou bois massif ou composite/contreplaqué ou autres technologies/matériaux.
Pour le lot no 2:
Réaliser, à partir de pièces fournies et usinées par DGA Th, le complément à la réalisation d'un produit fini:
— écrêtage réalisé par ponçage,
— application d'un enduit époxy (mise en apprêt),
— ponçage et dépoussiérage,
— mise en peinture,
— traçage du modèle,
— mise en place de bandes de rugosité.
Ces prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. Ces locaux devront fermer à clé et les fenêtres devront être occultées lors de fabrication de maquettes DR.
Description des options:
Le marché est reconductible une fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SCATVDR_15_TP_AC_1500103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA techniques hydrodynamiques, 27105 Val-de-Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature, cf. C1 du Dc1).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: tout sous-traitant), le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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En cas de sous-contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant, si le pouvoir adjudicateur décide d'imposer, au titulaire, l'acceptation de tout ou partie de ceux-ci, ces derniers devront fournir la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
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Tout sous-traitant au sens de la loi n
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Pour chaque lot: le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité.
Si le candidat(ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si le Pouvoir Adjudicateur impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance) et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques — hors sous-traitant), en moyenne, sur les 3 derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 500 000 EUR. Ce montant minimum est éliminatoire.
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Pour le lot 2:
Il n'y a pas de chiffre d'affaires annuel minimum exigé.
Situation économique et financière:
Cette information peut, être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Les sous-traitants devront fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1:
— présentation d'une liste des principales fabrications effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du modelage, du composite, du bois et de la planche usinable pour la fabrication de maquettes destinées à réaliser des essais (dont des bâtiments de surface, sous-marins, lanceurs ou autres secteurs industrielles). Cette liste devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— présentation, sous forme d'une déclaration, du contenu du parc machines du candidat: le nombre de commandes numériques, le nombre de marbres (indiquer les dimensions et la planéité), la, liste des machines à bois, la liste des machines portatives, les équipements pour les travaux de finition (station de peinture, matériel de ponçage....),
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— présentation du(des) moyen(s) de contrôle dimensionnel dont dispose le candidat (ou son sous-traitant) et indiquer par quel organisme ce(s) moyen(s) a(ont) été agréé(s).
Pour le lot 2:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du ponçage et de la mise en peinture de formes gauches. Cette liste devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— présentation, sous forme d'une déclaration, du contenu du parc machines du candidat: le détail des équipements pour les travaux de finition (station de peinture, matériel de ponçage....).
Pour les 2 lots:
— présentation des effectifs moyens annuels du candidat (avec leur qualification) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: La planéité du marbre de précision devra être, au maximum, de 1/10 000
Pour apporter cette preuve, les candidats pourront notamment fournir:
— un certificat validant la planéité du marbre,
— ou un rapport de contrôle du marbre,
— ou un autre document équivalent.
Les candidats, n'ayant pas fourni les justificatifs de planéité précise du marbre, seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires fermes définitifs. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
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Le comptable assignataire est:
L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000035400012
Contact
Point de contact: M. Torres Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT Chaussée du Vexin — BP 510
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette annonce constitue un appel à candidature. Les éléments à fournir, au titre des candidatures, sont indiqués dans les conditions de participation (paragraphe III.2).
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place ( wwww.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com ), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au SCAT».
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Langue:
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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L'accord cadre étant classé «Sensible», le gérant de la société candidate pourra fournir, à l'appui de sa candidature, un formulaire F14.
Ce formulaire (disponible sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — consultation réf. Scatvdr_15_Tp_Ac_1500103) est à renseigner électroniquement en 1 exemplaire par un dirigeant ayant le pouvoir à engager sa société. Une fois complété électroniquement, ce formulaire devra être imprimé, signé et mis sous enveloppe à l'attention de l'officier de sécurité. Cette enveloppe pourra être fournie à l'appui de sa candidature.
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A défaut d'avoir fourni ce document à la candidature ou dans le délai fixé pour la remise de la dernière et meilleure offre (BAFO), le candidat sera réputé avoir renoncé à ce marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 226-412043 (2015-11-17)
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