Réalisation d'analyses de biologie médicale

Centre hospitalier de Montélimar

Le marché a pour objet la réalisation d'examens de biologie médicale sur demande des laboratoires de biologie médicale des centres hospitaliers du territoire adhérent au groupement de commandes du territoire de santé: centre hospitalier d'Ardèche Méridionale (Charme): avenue de Bellande — BP 146 — 07205 Aubenas Cédex; centre hospitalier de Montélimar (CHM): BP 249 — 26216 Montélimar Cédex; centre hospitalier des Vals d'Ardèche (CHVA): 2 avenue Pasteur — BP 707 — 07007 Privas Cédex.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Qui ?

• Centre hospitalier de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montélimar
Adresse postale: Groupement de commandes des établissements publics de santé du territoire de santé de Montélimar, quartier Beausseret, BP 249
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Courrier électronique: gestion.marches@ch-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432590
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.klekoon.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: GC 2015-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire, ou sous forme d'une entreprise unique. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra être désigné par les entreprises membres du groupement. Une entreprise unique ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Un candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité d'entreprise unique et de membre d'un ou plusieurs candidats. Une entreprise ne pourra pas être membre de plusieurs groupements à la fois, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Dans le cas de présentation sous forme de groupement solidaire, la forme du groupement sera transformée en groupement conjoint lors de la mise au point du marché. Le mandataire devra alors être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Efficience de l'organisation proposée par le candidat, notamment pour la collecte des prélèvements, les délais de rendus et la transmission des résultats, le programme qualité auquel s'engage le candidat, le soutien scientifique. Démarche d'accréditation ou accréditation 15189 (45)
2. Délai d'exécution (30)
3. Prix (20)
4. Qualité environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service économique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GC 2015-02
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.klekoon.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccirra)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccirra)
Adresse postale: Immeuble Le Saxe, 4ème étage, 199 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472842859 📞
Source: OJS 2015/S 238-432590 (2015-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (17)