Réalisation d'actions de formation professionnelle continue relatives au programme sectoriel "Animations socioculturelle et sportive 2014-2015

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation concerne les marchés passés pour des actions de formation en maîtrise d'ouvrage Région portant sur des actions destinées principalement aux demandeurs d'emploi, dans le cadre du programme sectoriel " Animation Socioculturelle et sportive 2014-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2016-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La prestation est décomposée en 4 lots et pour chaque lot, des effectifs sont fixés et un volume total d'heures en centre et en entreprise est indiqué ci-après (information sur chaque lot) et mentionné au règlement de consultation. Une fiche action exprimant l'étendue et les caractéristiques des prestations à réaliser pour chacun des lots est identifiée au règlement de consultation.Par micro-région, la Région entend le découpage du territoire au sens des circonscriptions administratives, à savoir:le Nord comprend les communes de: Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne; l'Est comprend les communes de: Bras-Panon, la Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie;le Sud comprend les communes de: l'entre-deux, les Avirons, l'étang-salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Philippe, Cilaos, Saint-Pierre et Le Tampon. Pour les lots 9 et 10, la fiche action précise les communes concernées.L'ouest comprend les communes de: La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Paul, Trois-Bassins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel Pierre Lagourgue, avenue René Cassin Le Moufia
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009551
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com - consultation nº 20130641. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Procédure des articles 10 et 30 du code des marchés publics. La Région Réunion prévoit une négociation avec tous les candidats. Celle-ci s'effectuera par le biais d'échange comme prévu à l'annexe 1 du règlement de consultation, par courrier ou fax avec tous les candidats dans la mesure où les offres ne sont pas satisfaisantes sur le critère prix ou sur le critère de la valeur technique. La négociation pourra porter sur l'ensemble de l'offre à savoir tant sur le prix que sur ses caractéristiques techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: BP JEPS activités gymniques de la forme et de la force (AGFF) (mention C et D)
Brève description: BP JEPS activités gymniques de la forme et de la force (AGFF) (mention C et D).
Quantité ou étendue: Durée par stagiaire: 800 heures (centre + entreprise) — effectif: 15 — volume heures stagiaires, Centre: 12 000 heures.
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Dates prévisionnelle de la formation:— début: 2ème trimestre 2015 / fin: 2ème trimestre 2015.

Dates prévisionnelle de la formation:

— début: 2ème trimestre 2015 / fin: 2ème trimestre 2015.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: BP JPES mention judo jujitsu
Brève description: BP JPES mention judo jujitsu.
Quantité ou étendue: Durée par stagiaire: 700 heures (centre + entreprise) — effectif: 15 — volume heures stagiaires Centre: 10 500 heures.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: BP JEPS spécialité animation sociale
Brève description: BP JEPS spécialité animation sociale.
Quantité ou étendue: Durée par stagiaire: 600 heures (centre + entreprise) — effectif: 15 — volume heures stagiaires centre :9 000 heures.
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Dates prévisionnelle de la formation:— début: 2ème trimestre 2015 / Fin: 2ème trimestre 2015.

— début: 2ème trimestre 2015 / Fin: 2ème trimestre 2015.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Préformation BP JEPS secteur Animation
Brève description: Préformation BP JEPS secteur Animation.
Quantité ou étendue: Durée par stagiaire: 175 heures (centre + entreprise) — effectif: 20 — volume heures stagiaires centre: 3 500 heures.
Durée de l'accord: 10 mois
Quantité ou étendue:

Par micro-région, la Région entend le découpage du territoire au sens des circonscriptions administratives, à savoir:

le Nord comprend les communes de: Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne; l'Est comprend les communes de: Bras-Panon, la Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie;

le Sud comprend les communes de: l'entre-deux, les Avirons, l'étang-salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Philippe, Cilaos, Saint-Pierre et Le Tampon. Pour les lots 9 et 10, la fiche action précise les communes concernées.

L'ouest comprend les communes de: La Possession, Le Port, Saint-Leu, Saint-Paul, Trois-Bassins.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20130641
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

L'opération est co-financée par la Région Réunion, sur le budget du Conseil régional de la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le fonds social européen (FSE Réunion) — programme opérationnel 2007-2013 — objectif Convergence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion, 97400 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,

b) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,

c) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés ( cf. DC2),

e) Les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (cf. DC1);

f) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (cf. DC1),

g) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

h) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Les documents (DC1 et DC2) doivent être renseignés dans toutes leurs rubriques et accompagnés des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum.

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une copie du récépissé ou tout document (hors déclaration sur l'honneur) justifiant la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE;

— la liste des références concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la liste des titres d'études de l'opérateur économique (joindre les CV), des moyens matériels et des locaux,

— l'attestation sur l'honneur du soumissionnaire relative à l'habilitation ou à la demande d'habilitation pour les formations diplômantes (cf. Article V.16 du CCTP).

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

— conformément au décret nº 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret nº 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points,

— en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87-iii du code des marchés publics, en retenant une avance au taux de 30 %.

— les offres sont présentées en EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoint, mais avec mandataire solidaire.

Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Une copie du récépissé ou tout document (hors déclaration sur l'honneur) justifiant la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la Dieccte.

L'attestation sur l'honneur du soumissionnaire relative à l'habilitation ou à la demande d'habilitation pour les formations diplômantes (cf. Article V.16 du CCTP).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
Nom: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262487229 📞
Fax: +262 262487266 📠
Nom: Conseil régional
Point de contact: Plate forme des marchés du Conseil régional http://www.regionreunion.com
Téléphone: +262 262487000 📞
URL pour la participation: http://www.regionrenion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130641
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com - consultation nº 20130641.

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Procédure des articles 10 et 30 du code des marchés publics. La Région Réunion prévoit une négociation avec tous les candidats. Celle-ci s'effectuera par le biais d'échange comme prévu à l'annexe 1 du règlement de consultation, par courrier ou fax avec tous les candidats dans la mesure où les offres ne sont pas satisfaisantes sur le critère prix ou sur le critère de la valeur technique. La négociation pourra porter sur l'ensemble de l'offre à savoir tant sur le prix que sur ses caractéristiques techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Fé
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Source: OJS 2015/S 008-009551 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 540 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071475
Se réfère à l'avis: 2015/S 008-009551
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion: — par courriel: marches@cr-reunion.fr, — par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin, BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 8 B, annonce n° 250 du 13.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Centre de ressources d'expertise et de performance sportive
Adresse postale: route Digue
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97493
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣

3️⃣
Nom: Association Proxima
Adresse postale: 61 rue des Vavangues — ZA Finette
Code postal: 97490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis Cédex
Source: OJS 2016/S 043-071475 (2016-02-26)

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