Réalisation d'actions de formation professionnelle continue — formation en milieu carcéral

Conseil régional de La Reunion

Réalisation d'actions de formation professionnelle continue — formation en milieu carcéral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: 6 lots pour un total de 96 stagiaires maximum et 56 640 heures stagiaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487229 📞
Fax: +262 262487266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278925
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com rubrique «Annonce» / «Consultations en cours» sous le numéro suivant 20150252 / accéder à la consultation puis procéder au téléchargement du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation professionnelle continue — formation en milieu carcéral.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Soudure (CP Saint-Denis)
Brève description:
16 stagiaires maximum, 470 heures par stagiaire soit 7 520 heures stagiaires au maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est reconductible une fois; la Région prend par écrit la décision de reconduire. Cette décision est notifiée au titulaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: TP agent de propreté et d'hygiène (CP Saint-Denis)
Brève description:
16 stagiaires maximum, 450 heures par stagiaire soit 7 200 heures stagiaires au maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: TP agent de propreté et d'hygiène (CP Saint-Pierre)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium (CD Port)
Brève description:
16 stagiaires maximum, 350 heures par stagiaire soit 5 600 heures stagiaires au maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cap bâtiment — maçonnerie (CD Port)
Brève description:
16 stagiaires maximum, 910 heures par stagiaire soit 14 560 heures stagiaires au maximum.
Numéro du lot: 6
Description des options:
La Région Réunion pourra recourir aux marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 20150252
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
L'opération est cofinancée par la Région Réunion, sur le budget du Conseil régional de la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le Fonds social européen — programme opérationnel 2014-2020- OT 9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1, indiquant les noms ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
Afficher plus
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures (cf. Dc2 — C1);
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (cf. Dc2 — D2);
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…
… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Dc1 — F1);
… respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L.1146-1 et L.2242-5 du code du travail (cf. Dc1 — F1).
… et les intervenants ne font pas l'objet de condamnations figurant au bulletin nº 2 du casier judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum (cf. Dc2 — D1);
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
La liste des références concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
La liste et la description des moyens matériels;
Les effectifs moyens annuels du candidat (administratifs et pédagogiques);
La copie du récépissé de dépôt relative à la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE ou copie du bulletin (CERFA 10782 *02) à défaut l'attestation sur l'honneur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucunes garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est cofinancée par la Région Réunion, sur le budget du Conseil régional de la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le Fonds social européen — programme opérationnel 2014-2020-OT 9 «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
Afficher plus
Les sommes dues sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le payeur régional. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Une avance de 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, est prévue. Les offres sont présentées en euros. Le marché est passé à prix révisable et unitaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Organisme de formation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute langue avec sa traduction française certifiée conforme.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Nom: Région Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin,
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150252
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com rubrique «Annonce» / «Consultations en cours» sous le numéro suivant 20150252 / accéder à la consultation puis procéder au téléchargement du dossier de consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 151-278925 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 516,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413667
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278925
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 21.9.2015. Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché sont consultables après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion, avenue René Cassin, BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cédex 9. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-121459, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: HP Formation

2️⃣
Nom: ONE 2 ONE

3️⃣
Nom: Oidf

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 227-413667 (2015-11-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
HP Formation OIDF ONE 2 ONE
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle