Réalisation d'actions de formation professionnelle continue — dispositif «Projet D'Initiative Locale»(Pil) — 04 lots

Conseil régional de La Reunion

Réalisation d'actions de formation professionnelle continue — dispositif «Projet D'Initiative Locale»(Pil) — 04 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRFD
• OIDF
• Oxigen (OFAC)

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2017-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

16 stagiaires pour chaque lot, 56 800 heures de formation au total pour l'ensemble des lots dont 46 720 heures en centre et 10 080 heures en entreprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455193
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20150367. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'actions de formation professionnelle continue — dispositif «Projet D'Initiative Locale»(Pil) — 04 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pil « Sécurisation et embellissement des abords de la salle polyvalente de Bois Rouge » — commune de Saint-André
Brève description:

Action préparatoire à la qualification et à l'insertion des publics jeunes en…

… difficultéMicro region EstAdresse: chemin Bois Rouge — 97440 Saint-André.

… difficulté

Micro region Est

Adresse: chemin Bois Rouge — 97440 Saint-André.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:

16 stagiaires, 940 heures de formation par stagiaire dont 800 heures en centre et 140 heures en entreprise soit au total 12 800 heures par stagiaire en centre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pil « Porte de ville » — commune de Trois-Bassins
Brève description:

Action préparatoire à la qualification et à l'insertion des publics jeunes en difficultéMicro region OuestAdresse: Trois Bassins — bras de Montvert.

Micro region Ouest

Adresse: Trois Bassins — bras de Montvert.

Informations complémentaires sur les lots:

16 stagiaires, 975 heures de formation par stagiaire dont 800 heures en centre et 175 heures en entreprise soit au total 12 800 heures par stagiaire en centre.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pil « Aménagement et embellissement de la Ravine Saint-Gilles » — commune de Saint-Paul
Brève description:

Action préparatoire à la qualification et à l'insertion des publics jeunes en difficultéMicro region OuestAdresse: Saint-Gilles-les-Hauts.

Adresse: Saint-Gilles-les-Hauts.

Informations complémentaires sur les lots:

16 stagiaires, 740 heures de formation par stagiaire dont 600 heures en centre et 140 heures en entreprise soit au total 9 600 heures par stagiaire en centre.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pil « Réhabilitation d'un ponceau, sécurisation des berges de la Ravine Concession, création d'une aire de pique-nique et aménagement paysager » — commune de Saint-Pierre
Brève description:

Action préparatoire à la qualification et à l'insertion des publics jeunes en difficultéMicro region SudAdresse: CD 28 — 97432 Ravine des Cabris.

Micro region Sud

Adresse: CD 28 — 97432 Ravine des Cabris.

Informations complémentaires sur les lots:

16 stagiaires, 895 heures de formation par stagiaire dont 720 heures en centre et 175 heures en entreprise soit au total 11 520 heures par stagiaire en centre.

Numéro de référence: 20150367
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Fonds Social Européen (Fse) — programme opérationnel 2014-2020 — oT 9 — « Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination ».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fr 940 — île de La Réunion, 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2).

… respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du Code du Travail.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché (cf. Imprimé Dc2).

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (administratifs et pédagogiques).

L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Les moyens matériels et les locaux: une liste et une description de l'équipement technique de l'entreprise.

La présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).

La copie du récépissé de dépôt relative à la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE ou Copie du bulletin (Cerfa 10782 *02) à défaut l'attestation sur l'honneur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional.

Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire peut être membre de plusieurs groupements mais ne peut pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature n'est pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président du Conseil régional
Nom: Conseil régional
Point de contact: M. le président du Conseil régional
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150367
Informations complémentaires

L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt).

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20150367.

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-455193 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'actions de formation professionnelle continue — dispositif «Projet d'initiative locale»(PIL) — 04 lots.

Valeur totale du marché: 213 887 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059924
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455193
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PIL «Sécurisation et embellissement des abords de la salle polyvalente de Bois Rouge» — commune de Saint-André
Brève description: Micro Région Est
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen (FSE) — programme opérationnel 2014-2020 — oT 9 — «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination».
Intitulé du lot: Pil «Porte de ville» — commune de Trois-Bassins
Brève description:

Micro Région Ouest

Adresse: Trois-Bassins — bras de Montvert.

Intitulé du lot: Pil « Aménagement et embellissement de la Ravine St Gilles » — commune de Saint-Paul
Brève description: Adresse: Saint-Gilles les Hauts.
Intitulé du lot: Pil «Réhabilitation d'un ponceau, sécurisation des berges de la Ravine concession, création d'une aire de pique-nique et aménagement paysager» — commune de Saint-Pierre
Brève description: Micro Région Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fr 940 — Île de La Réunion — 97801 Saint-Denis Cedex 9.

Fr 940 — Ile de La Réunion — 97801 Saint Denis Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 033-059924 (2017-02-14)

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