Réalisation d'actions de formation professionnelle continue — dispositif Atelier d'apprentissage en autonomie (3a)

Conseil régional de La Reunion

Les prestations consistent à effectuer des actions de formation dans le cadre du dispositif atelier d'apprentissage en autonomie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-05	Avis de marché
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation relevant du dispositif «Atelier d'apprentissage en Autonomie» dans le secteur des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté.La consultation est divisée en 4 lots donnant lieu chacun à un marché, dénommés ci-après:Lot 1: 3a Micro-Région Est.Lot 2: 3a Micro-Région Nord.Lot 3: 3a Micro-Région Ouest.Lot 4: 3a Micro-Région Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159012
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée par application des articles 10, 28 et 30 du code des marchés publics avec négociation éventuelle. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats par téléchargement sur la plate forme dématérialisée de la région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com — consultation n° 20150086. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à effectuer des actions de formation dans le cadre du dispositif atelier d'apprentissage en autonomie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 3a Micro-Région Est
Brève description:

Réalisation d'actions de formation professionnelle continue — dispositif Atelier d'apprentissage en autonomie (3a) Micro-Région Est.

Quantité ou étendue: Total heure en centre: 25 000 heures.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 3a Micro-Région Ouest
Brève description:

Réalisation d'actions de formation professionnelle continue — dispositif Atelier d'apprentissage en autonomie (3a) Micro-Région Ouest.

Quantité ou étendue: Total heure en centre: 50 000 heures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3a Micro-Région Nord
Brève description:

Réalisation d'actions de formation professionnelle continue — dispositif Atelier d'apprentissage en autonomie (3a) Micro-Région Nord.

Quantité ou étendue: Total heure en centre: 55 000 heures.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 3a Micro-Région SUD
Brève description:

Réalisation d'actions de formation professionnelle continue — dispositif Atelier d'apprentissage en autonomie (3a) Micro-Région Sud.

Quantité ou étendue: Total heure en centre: 70 000 heures.

La consultation est divisée en 4 lots donnant lieu chacun à un marché, dénommés ci-après:

Lot 1: 3a Micro-Région Est.

Lot 2: 3a Micro-Région Nord.

Lot 3: 3a Micro-Région Ouest.

Lot 4: 3a Micro-Région Sud.

Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 20150086
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Fonds social européen — programme opérationnel 2014-2020 - oT 8 «Promouvoir l'emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d'oeuvre».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidats par application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.

Le dossier de candidature comportant les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Lettre de candidature Dc1, indiquant les noms ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures (cf. Dc2 — C1).

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (cf. Dc2 — D2).

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 — F1).

… respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum (cf. Dc2 — D1).

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des références concernant des marchés de même nature réalisés en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

La liste et la description des moyens matériels et des locaux;

Les effectifs moyens annuels du candidat (administratifs et pédagogiques);

la copie du récépissé de dépôt relative à la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la Dieccte ou copie du bulletin (Cerfa 10782 *02) à défaut l'attestation sur l'honneur.

Il est exigé des candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, joints au dossier de consultation, à peine d'irrecevabilité (Cf décision du Conseil d'État, 21.11.2007, Département du Var), pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être renseignés dans toutes leurs rubriques et accompagnés des pièces justificatives.

Ces éléments sont à présenter distinctement des pièces relatives a l'offre.

En cas de sous-traitance et/ou de groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacun des organismes sauf la Dc1 pour les sous traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est cofinancée par la Région Réunion, sur le budget du Conseil régional de la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le fonds social européen — programme opérationnel 2014-2020- oT 8 «Promouvoir l'emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d'oeuvre».

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

Pour la région, le comptable assignataire est M. le payeur régional.

Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance sera de 30 % (trente pour cent) du montant initial toutes taxes comprises du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Le mandataire est solidaire: il est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Réunion
Téléphone: +262 262487223 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
Point de contact: Les offres sont à déposer soit au service courrier de la région Réunion soit sous la plateforme dématérialisée, adresse internet: https://www.marches-publics.regionreunion.com
URL pour la participation: http://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150086
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée par application des articles 10, 28 et 30 du code des marchés publics avec négociation éventuelle.

Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats par téléchargement sur la plate forme dématérialisée de la région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com

— consultation n° 20150086.

Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 088-159012 (2015-05-05)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 325 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056871
Se réfère à l'avis: 2015/S 088-159012
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'ensemble des pièces du marché sont consultables sur demande écrite auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la Région Réunion, avenue René Cassin, BP 67 190, 97801 Saint-Denis Cedex 9 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-69144, mise en ligne le 5.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La réunion.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Formateurs de Bourbon
Adresse postale: Immeuble Ramassamy, 1 bis rue Claude Monet
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

2️⃣
Nom: Groupement formation emploi insertion/AREP
Adresse postale: 14 bis rue Papangue

3️⃣
Nom: Groupement CEFORHA/formation emploi insertion
Adresse postale: 8 bis rue Adrien Lagourgue
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424

4️⃣
Nom: Groupement CEFORHA/AREP
Commune postale: Piton Saint Leu

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Source: OJS 2016/S 035-056871 (2016-02-16)

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